Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 3 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 3 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 3 fevrier 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 3 Février 2021

Présents : MM LENOIR, DELNESTE, ALIBERT, VACHON, DELETTRE, BERNARD, AMBROSIONI, MARTIN MMES VAN ROY, KONCZEWSKI, TOPENOT, MARCAIRE, MERLIN

Absents excusés : Mmes DOREY et CASSINI t

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date : 28 janvier 2021

01-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L’ECOLE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de sécurisation de l’école à savoir :

- Le Chemin pour aller au Gymnase depuis l’école est dangereux (pas de cheminement piétons, pas de lumière)

- Eclairage de l’école insuffisant

- Sécurisation par pose de Caméra

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le maire :

- Adopte le principe de l’opération de la mise en sécurité du groupe scolaire et de ses abords pour un montant estimatif hors taxes de 76 000 HT

- Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) - Sécurisation des établissements scolaires

- Sollicite de Conseil Départemental

02-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le règlement intérieur du Conseil Municipal a été approuvé en date du 5 décembre 2020. Par lettre en date du 11 janvier 2021 Monsieur le Préfet indique que « le règlement intérieur ne prévoit pas d’article consacré à la place de l’opposition dans le bulletin d’information municipal. Cette disposition est obligatoire pour les communes de 1000 habitants et plus depuis le 1er mars 2020, article L. 2121-27-1 du code général des collectivités (CGCT)

Monsieur le Maire propose l’ajout de l’article 30 au règlement intérieur : - Article 30 : Expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal (article L.2121-27-1 du CGCT)

De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Prend acte et approuve le contenu du règlement intérieur amendée du conseil municipal annexé à la présente délibération.

03-OUVERTURE DE CREDIT EN SECTION D’INVESTISSEMENT – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales.

Il précise que dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal,

décider d’engager, de liquider et de mandater, donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de

25 % des investissements budgétés l’année précédente, hors emprunts.

Concrètement la situation est la suivante :

Le budget de la commune est voté avant le 15 avril 2021. Entre le début de l’année 2021 et le 15 avril 2021, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissement.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité

- - Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l'exercice 2021 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2020,

CREDITS OUVERTS en 2020 : compte 202=22000€/ compte 2051=7000€//compte 21312 = 400000

€//compte 2151 = 80000 € // compte 2184 = 19077€

Quart des crédits : compte 202=5500€/ compte 2051=1750€/ compte 21312 = 100000 €//compte 2151

= 20000 € // compte 2184 = 4769 €

Affectation des crédits :

-article : 202 ___________ Objet : Révision du POS ____________________________ Montant : 5 000 €

-article : 2051 _________ Objet : logiciels mairie ______________________________ Montant : 1 750€

-article : 21312 _________ Objet : travaux réfection classe ______________________ Montant : 30 000€

-article : 2151 __________ Objet : travaux rue Virolot ___________________________ Montant : 20 000€

-article : 251 ___________ Objet : mobilier école ______________________________ Montant : 4 000€

o - Charge Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Trésorier

04-CONVENTION REGLANT LES MODALITES D’UTILISATION ET DE GESTION DES BÂTIMENTS

RECEVANT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal la convention réglant les modalités d’utilisation et de gestion des bâtiments recevant des accueils collectifs de mineurs qu’il est nécessaire d’établir avec la Communauté de Communes Norge et Tille pour les accueils collectifs de mineurs dans la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le maire :

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes Norge et Tille.

05-TRAVAUX DE VOIRIE- RECTIFICATION

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 65-2020 TRAVAUX DE VOIRIE DU 5 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Chemin de Grispin et la route menant au Hameau de la tuilerie sont en très mauvais état. Il présente des devis de réfection de ces voiries.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de réfection du Chemin de la tuilerie pour 27 347 euros HT. - Approuve le projet de réfection du Chemin de Grispin pour 74 162.50 euros HT - Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, - certifie que les travaux portent sur une voie communale.

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet voirie. - Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense

éligible

Pourcentage Montant de l’aide

APPEL A PROJET

VOIRIE

□ sollicitée 100 000 30 % 30 000 €

TOTAL DES AIDES 30 000 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

101509.50 70 % 71 509.50 Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

06-2021 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 58-2020 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES DU 5 DECEMBRE 2020

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;

Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date des

17 et 24 novembre 2020 ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le maire

Décide à l’unanimité :

- de maintenir sa position depuis la rentrée scolaire 2018 et de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées pour la rentrée 2021 et suivantes. - d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme il suit :

Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi

-Matin 8 h 30 -12 h 00

- Après midi : 13 h 55 -16 h 25 (au lieu de 14 h 25 dans la délibération du 5/12/2020)

07-2021 AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE ET DE LA PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme établi par la Mission Conseil et Assistance aux Collectivités du département de la Côte d’Or concernant l’aménagement des abords de l’Ecole et de la Place de l’Eglise ;

Les espaces qui composent les abords de l’école (stationnement, chaussée, arrêt de car, cheminements, etc.) sont mal définis. Par ailleurs, le stationnement y est insuffisant. Aussi, le trafic est congestionné et le stationnement anarchique pour accueillir les véhicules aux heures d’entrée et de sortie scolaire. En corollaire, la commodité de passage et la sécurité des usagers (véhicules, piétons, cycles, etc.) sont dégradés à ces heures de pointe.

La commune projette donc d’aménager les abords de l’école et la place de l’église pour sécuriser les usagers (en priorité les piétons) et améliorer la lisibilité et l’organisation fonctionnelle de ces différents espaces.

Montant estimatif total des travaux : 295 000 € H.T.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M le Maire

- Décide de recruter une maîtrise d’œuvre compétente pour l’aménagement des abords de l’école et de la place de l’église.

- Charge Monsieur le Maire de lancer la consultation

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre