Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 20 DECEMBRE 20145900

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 20 DECEMBRE 20145900 Document publié le Samedi 20 décembre 2014 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 20 DECEMBRE 20145900)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2014

Présents : MM LENOIR, GOULLIEUX, ALIBERT, VACHON, DELETTRE, DELNESTE

MMES KONCZEWSKI, LORCH, GIES, DIEUDONNE, ROZIER

Absents excusés : M. AMBROSIONI

Mmes DUBOIS et VAN ROY

Procuration : M. AMBROSIONI à M. ALIBERT

Mme VAN ROY à M. LENOIR

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE

Date de la convocation : 15 décembre 2014

COMPLEMENT SONO EGLISE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SCENE ET SON, sise à DIJON, pour le câblage pour la sono qui permet de bénéficier de la garantie.

 Mise en place du Câblage, Réglage sonore et Tests

Le Conseil Municipal, après délibération :

Approuve le devis de l’entreprise SCENE ET SONS d’un montant de 120 euros hors taxe. Autorise Monsieur le Maire de signer le devis et de faire effectuer les travaux.

PROJET D’ELABORATION DU PPRI SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Monsieur le Maire rappelle que le PPRI a été prescrit tel qu’il est aujourd’hui par arrêté préfectoral du 27

septembre 2010. En fait les études ont été prescrites depuis 2005, ce qui a retardé l’élaboration du PLU.

Le Conseil Municipal qui a déjà travaillé sur les documents transmis le 29 octobre 2014 fait trois observations.

1. Concernant la rue du Joncheroy

Demande de suppression de la zone rouge et bleue, Monsieur le Maire précise que suite à son courrier du 23

octobre 2014 le bureau d’étude et la DDT ont déjà pris en compte cette situation et confirme par courrier du 28

novembre 2014 reçu le 02 décembre 2014, la zone d’aléa s’arrêtera à l’entrée du Joncheroy. Cette solution

emporte l’assentiment du Conseil Municipal.

2. D’autre part concernant le terrain situé rue de la Charme

Le Conseil Municipal demande que la zone rouge au point altimétrique 235,5 soit fortement réduite pour aller

dans le sens du point 235,2 c’est-à-dire 2 mm en rouge plus 2 mm en bleu, dans la continuité ce qui aurait au

moins de la cohérence.3. Enfin au niveau du rond-point Sainte Hélène

La zone rouge devrait être réduite de1/2 et compensée par du bleu.

Le Conseil Municipal sous réserve de ces trois points n’émet pas d’objection au PPRI proposé.

CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Création d’un emploi en application de l'article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Objet :

Création d'un emploi non permanent de « Adjoint Administratif » non titulaire à temps complet pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dû à l’absence de la secrétaire.

Le 20 décembre 2014, à 10 h 30 en la Mairie de Saint-Julien se sont réunis les membres de l’organe délibérant le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Le Maire,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle peut recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi non permanent Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires (soit x/35e).

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 01 janvier 2015 L’agent recruté aura pour fonctions Secrétariat de Mairie en remplacement de la titulaire malade

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra justifier Secrétaire de Mairie de moins de 1000 habitants

L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints

administratifs 1ère Classe 7ème Echelon

L’indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte :

- la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- l’expérience professionnelle de l’agent- les diplômes (ou niveau d’étude)

L’organe délibérant, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1°

Vu le tableau des emplois

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent à temps complet de à raison de 35 heures hebdomadaires

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents