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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 51 AR PREF Conv MDS AGASEF Loire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 51 AR PREF Conv MDS AGASEF Loire)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
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EM AGASEF
GA ra a 150
CONVENTION entre la Maison France Services du Pilat
Rhodanien et l’'AGASEF
Entre
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien représentée par son Président, Monsieur Serge RAULT,
Adresse : 9 rue des Prairies — 42410 PELUSSIN
Désigné ci-après la CCPR
Et
L'AGASEF -— représentée par sa directrice, Anne-Marie FAUVET
Adresse : 15 rue Léon Bium - 42000 St Etienne
Désigné ci-après l'organisme partenaire,
ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La CCPR est compétente en matière de « services à la personne » depuis le 10 juin 2005. De nombreux
services ont été mis en place notamment dans le secteur de la petite enfance (mise en place de
crèches, du Relais Petite Enfance) et en matière d'emploi (gestion et coordination de la Maison de l'Emploi et de la Formation). La décision de réaliser une Maison des Services sur le Pilat Rhodanien est née d’une démarche de concertation menée par la Commission Services à la Personne de la Communauté de Communes depuis fin 2008. La Maison des Services a été portée comme projet prioritaire pour le territoire et entérinée par une modification des statuts votée le 19 Octobre 2009. La Maison des Services a ouvert le 2 juin 2014.
Le projet de Maison des Services est ressorti comme prioritaire pour le territoire pour diverses raisons :
- Des permanences en faveur des habitants éclatées sur le territoire
- Une Maison de l'emploi et un Relais Assistantes Maternelles à l’étroit dans leurs locaux - Le souhait de développer l’animation économique sur le territoire
- La volonté de développer l’accès aux TIC
Ce projet est porté par la Communauté de Communes mais est conduit en lien étroit avec l’ensemble partenaires de l’emploi- insertion, de la création d'entreprises, de la petite enfance et du médico- social.
Ainsi, ce projet entend répondre à différents objectifs :
e Faciliter les démarches administratives des habitants
+ Proposer un service de qualité en matière de garde d'enfant
+ Accompagner les personnes en situation de vulnérabilité (demandeurs d'emploi, personnes
en perte d'autonomie)
+ Organiser et coordonner les acteurs en constituant une offre globale de services à forte valeur ajoutée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-244200895-20230502-D-2023-51-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 Maison dés Services
ou PILAT RHODANIEN
AGASEF EPS Pere
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42100 SANT:
778 FD
+ Promouvoir les Technologies de l'information et de la Communication à travers des outils
innovants
e Maintenir et développer une activité économique sur le territoire
De par l’ensemble de ses missions et l’ensemble des partenaires engagés dans ce projet, la
Communauté de Communes est labellisée depuis le 1° septembre 2020 « Maison France Service » par
l'Etat.
L'organisme partenaire apparait comme un acteur incontournable, ainsi l'offre de services actuelle
sera proposée dans les locaux de la Maison France Services de la CCPR situés au 7 rue des Prairies
42410 PELUSSIN.
Descriptif AGASEF
Créée en 1969 sur le territoire Stéphanois par les pouvoirs publics, pour résorber les problèmes de
logement insalubres, l'association AGASEF- Association de Gestion de l'Action Sociale des Ensembles
Familiaux - a pour finalité ie développement d’une « action globale », au sens large, pensée pour
renforcer l'efficacité de l’action sociale. Les coopérations et les alliances sont au cœur de son
fonctionnement.
L'AGASEF est un établissement sacial qui intervient dans différents champs du social :
Protetion de
ir ne:
Secteur socio
judiciaire
Prévention des
RÉ ACER ete
violent / à la
radicalisation
Insertion socio
do) tro a El
Cohésion sociale
e AEMO - AED
e AEO AEMG renforcées
+ AEMO et AED avec hébergement
+ Prévention spécialisée
s Réparation pénale
eMédiation pénale
+ Atelier interactif : Ensemble parlons
en!
-Celluie d'écoute et
d'accompagnement des familles
eSensibilisation des acteurs socio
économiques du territoire
a PT RE
É sé
sara
ane
Médiation éducative et sociale
Ses modes opératoires sont l'implantation territoriale de son action, l'intégration de la recherche tout
au long du process, la formation continue des professionnels et la pluridisciplinarité des équipes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-20230502-D-2023-51-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 S(C GASEF € de. Æ ==="; sfes Eurevnhées Parties
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i 2100 SAINT-ETENNE x i Os 27 84 (3 &
Notre service de Soutien Educatif en Milieu Ouvert avec Hébergement est un service de protection de
l'enfance qui accompagne des familles dans le cadre de mesures administratives (avec l'accord des
parents) ou judiciaires (ordonnées par le juge des enfants). Cette mission vise à la fois à accompagner
l’enfant et sa famille pour travailler ensemble sur les difficultés rencontrées et consolider leurs
ressources familiales, mais également à évaluer si le danger encouru par l’enfant n’est pas de nature
à compromettre son maintien dans soû milieu familial.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit la nature et les modalités de mise en place du partenariat Maison
France Services du Pilat Rhodanien et AGASEF.
La Collaboration vise à :
Assurer en proximité, un premier niveau d'information sur les services et prestations de l'organisme partenaire.
Faciliter les relations entre les habitants du territoire et les organismes partenaires.
Article 2 : Modalités de mise en œuvre du partenariat
> La Maison France Services du Pilat Rhodanien :
° Accueil et informe (renseignements généraux) sur les services et prestations de, l'organisme
partenaire, diffusion des imprimés, collecte des dossiers... Ces prestations sont assurées par les animatrices de la Maison des Services. Les animatrices facilitent les liaisons des usagers avec l’organisme partenaire et orientent sur l'interlocuteur adapté. La gamme des services
pourra évoluer au cours du temps en fonction des besoins détectés.
+ Tient et met à jour une grille de fréquentation permettant de quantifier et qualifier la
demande.
+ Gère le planning des espaces communs (bureau d’entretien, salles de réunions...).
* Met à disposition auprès de l'organisme partenaire des moyens logistiques : téléphone,
photocopieuse, salle de permanence, cuisine.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-244200895-20230502-D-2023-51-AU |
4
Accusé certifié exécutoire S Æ.
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 ER, AGASEF — % stus fmesakhes Faible Maison des Services Ï @ PLAT RHODANIEN ES +
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ee. » Acées possible à la cuisine et aux locaux du Relais Petite Enfance pour des actions collectives et/ou projets spécifiques avec réservation
anticipée. Accès possible à certains bureaux d'entretien avec code d'ouverture en cas de
rendez-vous tardif.
* Désigne Manon BOUCHER pour assurer la fonction de coordination, afin de favoriser la mise en réseau des partenaires. Manon BOUCHER -— Responsable Maison des Services —7 rue des
prairies — 42410 PELUSSIN — 04.74.56.75.61 — m.boucher@pilatrnodanien.fr
> L'AGASEF :
+ Mobilise un agent pour réaliser des rendez-vous dans les locaux de la Maison France
Services.
s _Assure la mise à disposition gratuite des documents d'informations et des imprimés à
disposition des usagers. Des fiches de procédures seront fournies chaque fois que nécessaire.
° Désigne M POULAIN pour être l'interlocuteur privilégié de la Maison des Services. Il
apportera notamment aides, conseils, et toutes informations utiles pour l'exercice de la
mission des animatrices et traitera les dossiers des personnes qui seront orientées sur son
service. M. Régis POULAIN, Educateur Spécialisé, rpoulain@agasef.fr 06 04 59 02 39
° Désigne Mme FOUREAU pour être le référent de la Maison France Services et siéger aux
instances de pilotages qui seront coordonnés par la CCPR en fonction des thématiques
repérées. Mme FOUREAU, responsable de service, mfoureau@agasef.fr 06 73 28 51 36
Article 3 : Responsabilités liées à la mise en place de là convention et conditions de réalisation
La Directrice de l'organisme partenaire (Anne-Marie FAUVET) et le Président de la CCPR sont responsables de lexécution de la présente convention. Ils conviennent de gérer au mieux les préjudices éventuels résultant des prestations fournies.
La responsabilité d’une partie pourra être engagée par l’autre partie s’il est établi qu'elle n’a pas respecté ses engagements au titre des présentes. Chaque partie s'engage à répondre et faire son affaire de tous dommages directs qui pourraient survenir résultant de faits imputables à ses activités, préposés et/ou ses biens et occasionnés dans les locaux de la Maison France Services. Chacune des parties reste responsable à l'égard du public de ses services et traite les réclamations qui en découlent. I est notamment rappelé que cette mission suppose le strict respect du secret professionnel, quant aux informations personnelles dont l’agent aura connaissance dans l’exercice de cette mission. La Responsable de la Maison France Services et le référent de l’organisme partenaire désigné ci-dessus assurent le bon fonctionnement et coordonnent l'exécution de la convention.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2023. Elle est reconductible tacitement. Le cas échéant, des avenants pourront en modifier le contenu et faire état d'évolutions dans la gamme de services rendus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-20230502-D-2023-51-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023 S: re
Affichage : 22/05/2023
L: Æ == Maison des Services & Ou PVATRHODANEN Service APD-AEXO tibergemens 7. ee Soutien Fanlnt du Prosimété FA rue Chomier
Re. 42100 SAINT-ETIENNE 0477811320
Article 5 : Information
Les deux partenaires conviennent d’assurer dès la signature de la convention, et dans les mois qui suivent, la plus large information quant à l'existence de cette permanence. A cet effet, une information interne sera assurée par l'organisme partenaire en direction de ses agents, ainsi qu’une information en direction des publics ciblés sur le Pilat Rhodanien.
Article 6 : Eléments de suivi et bilan
Une rencontre entre référentes permettra de suivre le partenariat, d'adapter et de développer l'offre de service.
Une contribution au rapport d'activité annuel de la Maison France Services du Pilat Rhodanien sera réalisée afin d'assurer le suivi statistique des visites permettant ainsi l'analyse de l’activité et l’évaluation du dispositif dans le cadre des relations inter partenariales.
Article 7 : Assurance
L'assurance de la Communauté de Communes couvrira tous les incidents et accidents liés à
l'infrastructure.
L'organisme partenaire souscrira une assurance responsabilité civile pour tous les risques liés à l'occupation temporaire des locaux.
Article 8 : Résiliation de la convention
Chaque partie peut mettre fin à la présente convention par lettre recommandée adressée à l’autre partie respectant un préavis de 3 mois. La présente convention pourra être résiliée de plein droit et
sans délai par l’un ou l’autre des deux partenaires près l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception si un ou l’autre des partenaires ne remplissait pas sa mission avec toute la compétence et la diligence nécessaires. Dans ce cas, les motifs devront être clairement exposés sur la lettre.
Fait en 3 exemplaires originaux,
A Pélussin, le
Serge RAULT
Le 2 mai 2023 Le Président
La Directrice
De l'AGASEF De la Communauté de Communes
Précédée de la mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « lu et approuvé » +
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= £"Ge réception - Ministèré de l'Intériei
2-244200895-20230502-D-2023-51-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-2023050: -2023-51-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023)
Affichage : 22/05/2023