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Compte-Rendu - compte rendu cm 20150924
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Chaumuzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20150924)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 septembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 17 septembre 2015, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacky CRETY, Maire. Présents : MM. Jacky CRETY, Lionel HOUZET, Yves TRUCHON, Benjamin WATIER, Bastien PAULAUQUI, Sébastien DOLE, Christophe MACQUART, Agnès BOLAND, Nathalie COMARLOT, Absents excusés : Estelle MARIE, Karine NICAISE-DUFLOT,
Pouvoirs donnés à : Yves TRUCHON par Estelle MARIE ; Christophe MACQUART par Karine NICAISE-DUFLOT Secrétaire de séance : Mme Nathalie COMARLOT,
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de modification des statuts de la Communauté de Communes Ardre et Châtillonnais pour prendre en charge la compétence « Aménagement numérique (fibre optique) ». Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts.
DOSSIER ACCESSIBILITÉ « DES HANDICAPES »:
L’Adjoint au Maire, Mme COMARLOT Nathalie donne lecture au Conseil Municipal du rapport de diagnostic de chaque bâtiment non accessible rédigé par le bureau d’études QCS SERVICES REIMS. Le Conseil Municipal approuve le projet des travaux décris dans le rapport, fixe l’échéancier des travaux, donne son autorisation pour déposer le dossier de demande d’approbation d’AD’AP à la Préfecture.
VOIRIES :
Le SIEM (Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne) a transmis les résultats d’effacement des réseaux électriques aériens afin de prévoir des travaux de rénovation de chaussées. Deux dossiers ont retenu l’attention du Conseil Municipal :
- La rue André Beuvelet : Route départementale, celle-ci est de la compétence du Conseil Départemental et la demande sera faite auprès de celui-ci, pour une programmation de travaux, sachant que le délai d’attente est de 6 ans au moins.
- La rue Jean Benoit et impasse Baudry : Le coût d’effacement des réseaux de ces deux rues est évalué par le SIEM à 117 000€ HT et le fond de concours demandé par le SIEM à la commune serait de 5 850€ (soit 5%) Les voiries intra-muros étant de compétence communautaire, la demande de travaux sera faite auprès de la CCAC (Communauté de Communes Ardre et Châtillonais). Les travaux incluront la chaussée, les trottoirs et l’éclairage public. A la fin des travaux un fond de concours sera demandé à la commune.
SECURITE ROUTIERE :
Ayant constaté une vitesse excéssive des voitures et tracteurs dans le village, le Conseil Municipal pour des mesures de sécurité a décidé de procéder à des aménagements sur la voirie.
Dans la rue du Capitaine Chesnais 4 coussins berlinois seront posés et une zone de stationnement va être aménagée à l’entrée du village rue André Beuvelet en venant de la Neuville aux Larris.
Ces travaux seront inscrits au budget 2016 et réalisés par l’Entreprise SIGNAUX GIROD EST pour un montant de 8648.90€ TTC.
Le Maire,
Jacky CRETY