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Compte-Rendu - compte rendu cm 20220224
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Chaumuzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20220224)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHAUMUZY— 14 rue du Capitaine CHESNAIS — 51170 CHAUMUZY
03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr
| COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 24/02/2022 à 20H30
Le 24 février 2022, les membres du conseil municipal, convoqués le 10 février 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.
Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Yes TRUCHON, Benjamin WATIER, Thierry BERTRAND, Christophe MACQUART, Stéphane VISNEUX,
Mickaël MIMIN et Mesdames Adeline HÉNIN et Aurélie RODRIGUES DA CRUZ.
Absent excusé: Romain LEVECQUE (pouvoir donnéà Mme HÉNIN)
Secrétaire de séance : Benjamin WATIER
Clôture de la séance précédente
Il est fait lecture du compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2022.
Signatures des délibérations :
2022/01-02 avenant à la mise à disposition des locaux de l’école élémentaire
Choix des investissements à venir
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs investissements ont été commencés sur 2021 et que certains travaux ne sont pas finis. || propose
au Conseil municipal de terminer les projets en cours en 2022:
e Place Saint Rémi (plantations, mobilier...)
e Accès handicapé mairie (finalisation de la rampe d'accès, changement de porte...)
e Réfection d’une partie du chemin des vignes
| propose d'aménager également le terrain de pétanque.
| souhaiterait que les autres projets soient planifiés sur la durée du mandat dès maintenant afin qu’ils soient étudiés avec précision et que
les subventions possibles puissent être demandées dans les délais. Il est question notamment de la réfection de la façade de la mairie, de
la toiture du foyer rural, du beffroi de la mairie, de la toiture de l’église et de la réhabilitation du lavoir et la création d’une partie des
trottoirs rue André Beuvelet.
Le conseil approuve ces décisions.
Placement du Legs
La DGFIP propose des rencontres avec le conseiller aux décideurs locaux. M. DOLÉ suggère au conseil d'organiser une réunion avec lui afin
de connaitre les options possibles pour le placement du Legs.
Les membres du conseil confirment un besoin de conseils dans ce domaine et attendent des propositions de dates.
Commission Bois
M. DOLÉ retrace brièvement l'historique des dernières réunions de la commission Bois et Chasse :
e Lors de visites en forêt, il a été constaté des dommages aux chemins forestiers ainsi que des défauts d’agrainage. Selon la localisation,
certaines dégradations aux chemins ont été imputées aux exploitants forestiers, d’autres, à la Chasse des bâtis de Chaumuzy.
e Des états des lieux sont faits avec les exploitants afin de limiter les dégradations de chemins et une demande de participation à la remise
en état est mise en place.
e Une amende a été dressée par l'ONF au sujet de l’agrainage hors convention,
e Des discussions avec les représentants de la Chasse de Chaumuzy ont été organisées afin de trouver des accords sur l’utilisation et le
respect des bois communaux. || a été convenu que la Chasse de Chaumuzy s'engageait à remettre en état les chemins après la période de
chasse, quand les conditions météorologiques | le permettraient et qu’une convention d’agrainage plus adaptée serait régularisée avant la
prochaine saison. ou LL |
e À la suite de cette réunion le non- respect de l'adrainage a de nouveau été constaté et un courrier a été adressé à la Chasse des Bâtis de
Chaumuzy concernant les constats faits après la dernière réunion.
Ci 1 M. BERTRAND demande à ce que le Conseil municipal prenne une décision sur la prochaine sanction à appliquer en cas de non-respect de
la convention d’agrainage. || propose que soit décidée la résiliation du bail de chasse.
Mme RODRIGUES DA CRUZ trouve la décision extrême.
Mme HÉNIN demande si l’état des chemins n’est pas également lié aux intempéries, aux exploitants et si l’agrainage n'est pas simplement
nécessaire à la chasse et donc les dommages aux chemins inévitables pendant la période de chasse.
Il est expliqué que l'agrainage est réglementé par l'ONF et la fédération des chasseurs afin de préserver l’état de la forêt, que les conditions
d’agrainage ont été stipulées dans la convention, renseignée par les chasseurs eux-mêmes. Il est accordé que les fortes pluies ont
accentuées les dégradations et que des exploitants ont effectivement détérioré des chemins mais à d’autres endroits. Il est souligner que
l’'agrainage hors convention est indépendant des intempéries.
MM. MIMIN et BERTRAND estiment que la Société de Chasse ne respecte pas les accords et qu'après chaque entretien avec leurs
représentants, de nouveaux dommages sont constatés. || est rappelé que les sanctions déjà appliquées sont sans effet; le prix des amendes
encaissées par l'ONF sont répercutés sur les actions de chasse.
Mme HÉNIN demande si ces difficultés ont déjà été rencontrées par le passé. Plusieurs membres du conseil affirment que le non-respect
des personnes et des règles est un problème ancien et récurrent.
M. DOLÉ demande que le conseil procède au vote : est-ce que la prochaine sanction en cas de non-respect de la convention d'agrainage
doit être la résiliation du bail ?
La plupart des membres du conseil s'accorde sur :
e Le fait de prendre une décision rapidement pour protéger la forêt (avant la prochaine saison)
e Attendre de voir si la société de Chasse respecte ses engagements de remise en état dès que le temps le permettra
+ Rédiger une nouvelle convention d’agrainage à la prochaine saison et limiter la charge des engins permettant le transport de nourriture
e Maintenir le dialogue en attendant de constater le respect où non des engagements pris par la société de chasse avant d'envisager des
sanctions extrêmes (quelques mois de délais). |
Matériel
M. DOLÉ a proposé le remplacement du tracteur tondeuse en panne. Cette proposition a été refusée par plusieurs conseillers qui
souhaitent le faire réparer.
Le conseil décide de faire établir des devis enfin d'envisager l'option la plus intéressante car les réparations sur cet appareil sont fréquentes
et onéreuses.
M. TRUCHON se charge de faire établir les devis et se renseigne sur les délais et le rachat.
Questions diverses
e Des ruches vont être installées en limite de bois près de la route de la Neuville-aux-Larris.
e La réfection des allées de l’ancien cimetière se poursuit.
e Le poste informatique du secrétariat de mairie va être changé
e La butée de parking installée sur la place André VISNEUX convient au conseil, les autres places vont être équipées pour éviter les
dégradations par les véhicules de la zone enherbée.
e La commission cadre de vie et embellissement va se réunir pour choisir le mobilier urbain à commander pour la place Saint Rémi et le
terrain de pétanque.
e l'employé communal a nettoyé le lavoir : des déchets type vaisselle cassée, bouteilles plastiques. ont été retrouvés.
e Des administrés demandent que des messages panneaupocket soient publiés sur les vols, cambriolages… Sur demande de la
gendarmerie, la commune ne doit rien publier pour éviter toutes représailles.
Horaires d'ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30" HN otft de 11h à 13h
Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h