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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2020
Affiché le
=
ID : 064-216400945-20200609-DCM_2020_081-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
co
E
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
JUIN
2020
OBJET
: DESIGNATIONS
DES
DELEGUES
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
neuf juin,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EVHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
rappelle
que
suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
mars
dernier,
il
doit
être
procédé
par
la
nouvelle
assemblée
à la désignation
des
membres
qui
représenteront
la commune
au
sein
de
différentes
instances
dont
elle
est
membre ,
à
savoir
pour
Bardos
le
Syndicat
d’électrification
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France.
Concernant
le
Syndicat
d’Electrification
des
Pyrénées-Atlantiques
(SDEPA),
elle
rappelle
qu’il
a
pour
mission
de
contrôler
la
bonne
exécution
du
service
public
de
l’électricité
et
du
gaz
dans
l'intérêt
de
tous
les
usages
du
département,
païticuliers
et
professionnels
et
qu’il
est
administré
par
un
comité
composé
de
représentants
élus
par
les
conseils
municipaux
des
546
communes
membres,
à
raison
d’un
délégué
par
tranche
entamée
de
5
000
habitants,
des
délégués
suppléants
étant
désignés
en
nombre
égal.
La
commune
de
Bardos
dispose
donc
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
Elle
indique
qu’il
se
réunit
généralement
deux
fois
par
an,
qu’il
examine
les
orientations
budgétaires,
vote
le
budget
et traite
toutes
les
questions
à caractère
financier
ou
ayant
une
incidence
majeure
dans
la vie
du
syndicat.
Concernant
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France,
elle
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
association
loi
1901
créée
en
1933
qui
représente
plus
de
6
000
collectivités
adhérentes
: des
communes
propriétaires
de
forêts
principalement
mais
aussi
des
syndicats
de
gestion
forestière,
des
intercommunalités,
des
départements
et
des
régions.
Elle
indique
qu’en
sont
membres
toute
commune,
autre
collectivité
territoriale
ou
organisme,
ayant
adhéré
soit
directement
à
la
fédération,
soit
par
l’intermédiaire
d’une
association
départementale,
et
que
chaque
commune,
collectivité
territoriale
ou
organisme
adhérent
désigne
un
délégué
pour
le
représenter.
La
commune
de
Bardos
dispose
donc
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant.
Elle
précise
enfin
que
les
membres
de
ces
2
instances
doivent
être
désignés
par
vote
à bulletin
secret
mais
que
le conseil
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Elle
ajoute
qu’une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
proposées
prennent
effet
immédiatement
conformément,
au
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L2121-21
du
CGCT),
dans
l’ordre
de
la
liste
le cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
la Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
comme
suit
les
délégués
chargés
de
représenter
la
Commune
au
sein
des
divers
syndicats
et
organismes
auxquels
elle
adhère
:
Syndicat
d'Electrification
des
Pyrénées
Atlantiques
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France
1 Titulaire
: Henri
DIRIBARNE
1 Titulaire
: Geneviève
DULIN
1 Suppléant
:Martine
CELHAY
1 Suppléant
: Henri
DIRIBARNE
La
Maire
D
=
L Le
.