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Déliberation - Deesignation des deeleeguees du CM aux eelections seenatoriales juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deesignation des deeleeguees du CM aux eelections seenatoriales juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 JUIN 2023
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
L'an deux mille vingt-trois, et le neuf juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette —
CELHAY Martine - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Ggory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DACHARY Jérôme
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 5 délégués et de 3 suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Le Maire précise qu’elle a reçu une seule déclaration. Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l'élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. I ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat. Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé
des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l'élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire. L'attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord puis à la plus forte moyenne, s'effectue dans les conditions susvisées.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès de la Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. Elle indique que le bureau électoral, présidé par la Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin: M. LAMOTE Jean- Baptiste et Mme DULIN Geneviève,
-_ les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : M. BIDART Thibault et Mme EYHERABURU Mélanie.
Les candidatures enregistrées :
Liste A : BARDOS SENATORIALES 2023
Le scrutin est ouvert à 20 heures.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 16
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 16
Ont obtenu :
- liste À : 16 voix
Le quotient applicable pour l'élection des délégués est : 16 suffrages exprimés / 5 délégués à élire = 3,2 Première répartition :
La liste A obtient : 16 (nombre de voix) / 3,2 (quotient) = 5 soit 5 sièges
Ainsi 5 sièges ont été attribués.
Le quotient applicable pour l’élection des suppléants est : (16 suffrages exprimés) / (3 suppléants à élire) = 5,3 Première répartition :
La liste A obtient : 16 (nombre de voix) / 5,3 (quotient) = 3 soit 3 sièges
Ainsi 3 sièges ont été attribués.
Proclamation des résultats
Délégués : Suppléants :
Liste À : 5 délégués : Liste A : 3 suppléants :
DULIN Geneviève -DIRIBARNE Lionel
DIRIBARNE Henri - TOURATON Elisabeth
DIBON Odette - BIDART Thibault
LAMOTE Jean-Baptiste
ETCHETO Nathalie