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Procès Verbal - 2021 121 afffoncieres
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 121 afffoncieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 09 novembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David,
CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT
David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE
BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LINTANF Goulven, LEVY Christelle, M'BAREK
Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à LE GUEN Nadège,
- FORTIN Céline donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY Christelle,
- URVOY Laurence donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- _ PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN
Délibération n°2021-121
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES FONCIERES
PORT PILY (PLANGUENOUAL) - DROIT DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE
La commune de Lamballe-Armor souhaite sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes entre
Port Morvan (Planguenoual) et Dahouët (Pléneuf-Val-André). Actuellement, les usagers doivent
emprunter la route départementale RD34, qui est une route passante et dépourvue d'aménagement
spécifique.
La Commune et les Consorts DE ROQUEFEUIL, propriétaires des parcelles 173ZB310 et 311, se sont
accordés sur la création d’un passage à destination du public sur lesdites parcelles dans le secteur de
Port Pily afin de relier, via une liaison douce sécurisée, la Rue des Longs Sillons, au Nord à la Rue de
l’'Armelan, au Sud. L’assiette de ce passage repose sur celle d’un ancien chemin, aujourd’hui disparu,
désigné « Chemin du Bois ».
Cet accord formalise l’autorisation des propriétaires à la commune d'aménager cette liaison et d'en
assurer l’entretien et la responsabilité. Le passage s'exerce sur une largeur maximale de 5 mètres,
permettant également le passage de cavaliers et sur une longueur de 235 mètres. L'accord prend effet
à sa signature et se termine le 31 décembre 2024. il est tacitement reconduit pour une durée de 3 ans,
dans la limite de 3 renouvellements. Ce droit de passage est consenti à la commune à titre gracieux.
Vu accord verbal des propriétaires, Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention de droit passage en
terrain privé,
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE les conditions de l’octroi dudit droit de passage public par les propriétaires des parcelles
1732B310 et 311,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ce droit de passage conventionnel et tout
document relatif à cette affaire.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 25 NOV. 2071
Affiché le 25 NOV. 2071
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
| A Lamballe-Armor, le 25 NOV. 2071
Philippe HERCOUET TT
Maire de Lamballe-Armor , LE » À A