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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06 131 Elaboration du Plan de Valorisation de Larchitecture et du Patrimoine Pvap SPR Longny au Perche Attribution du Marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06 131 Elaboration du Plan de Valorisation de Larchitecture et du Patrimoine Pvap SPR Longny au Perche Attribution du Marche)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 27/06/2024
RE KR
ID
: 661-200068856-20240619-2024
05
131-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
11.06.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
11.06.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
11.06.2024,
affichée
le
onze
juin
2024.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient_absents-excusés
:
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.06.131
ELABORATION
DU
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
-
SPR
LONGNY
AU
PERCHE
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
-
_Vule
code
général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
l'article
28
pourtant
sur
les
aires
de
mises
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP),
-
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
Patrimoine
(Loi
LCAP)
et
l’article
122
2è"6
alinéa
du
Il et
l’article
114
du
Ill (mesures
transitoires),
-
Vu
le
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relative
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
Vu
la
délibération
2016-93
du
conseil
communautaire
de
la
CdC
du
Pays
de
Longny
portant
engagement
de
création
de
Site
Patrimonial,
-
Vu
la
délibération
N°2018.01.016
du
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
portant
engagement
de
la
1%'°
phase
de
délimitation
de
Site
Patrimonial
Remarquable,
-
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2022-017
de
la
commune
de
Longny
les Villages,
portant
approbation
et validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR), Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/06/2034
au
ID
: 661-200058866-20240619-2024
08
133-DE
-
Vu
la
délibération
n°2022.01.016
de
la CdC
des
Hauts
du
Perche,
portant
approbation
et
validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
l'arrêté
du
ministre
en
charge
de
la
Culture
portant
classement
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
le site
de
Longny-au-Perche,
-
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023
Pour
mémoire,
la
première
Phase
de
cette
opération,
visant
à
la
justification
et
la
délimitation
du
périmètre
SPR,
est
arrivée
à son
terme.
Le
SPR
doit
être
annexé
au
PLUI,
et
une
commission
local
spécifique
sera
en
charge
du
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
et de
la réalisation
du
PVAP
(Plan
de
Valorisation
Architectural
et Patrimonial)
qui
en
découlera.
Une
première
estimation
de
ce
travail
d'élaboration
du
PVAP
s'élevait
à 62
650
€ HT
soit
75
180
TIC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établissait
comme
suit
:
-__
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
31
325
€
Reste
à charge :
-
Fonds
de
concours
Longny
les Villages
15
662
€
-
Autofinancement
CdC
15
663
€
Après
réponse
positive
des
services
de
l'Etat
(DRAC),
un
cahier
des
charges
a
été
élaboré
et
une
consultation
a été
réalisée
auprès
de
plusieurs
cabinets
spécialisés
dans
ce
domaine.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
12
juin
2024
propose
de
retenir
le
cabinet
suivant:
BBZ
Architecture
domicilié
au
97
rue
Haut
d’Aulnay
41500
MER
pour
un
montant
de
39
975
euros
HT
Le
plan
de
financement
serait
désormais
le suivant :
- _
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
19
987.50
€
Reste
à charge :
-
Fonds
de
concours
Longny
les Villages
9 993.75
€
- _
Autofinancement
CdC
9 993.75
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’attribuer
le marché
d'élaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
pour
la
commune
déléguée
de
Longny-au-Perche
sur
la
commune
de
Longny
les
Villages
sans
modification
du
périmètre
des
SPR
comme
préconisé
par
la commission
d’appel
d'offres,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le dit-marché
et tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du