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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01 003 Elaboration du Plan de Valorisation de Larchitecture et du Patrimoine Pvap SPR Longny au Perche Deliberation Modificative)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
es KR
ID : 661-200068866-20250140-2025
01 008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
30
JANVIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
22.01.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
22.01.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
janvier,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.01.2025,
affichée vingt-deux
janvier
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel. Etaient
absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane),.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
LEGENTIL
Magali,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.01.003
ELABORATION
DU
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
—
SPR
LONGNY
AU
PERCHE
—
DELIBERATION
MODIFICATIVE
-
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
l'article
28
pourtant
sur
les
aires
de
mises
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP),
-
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la création,
à
l'architecture
et
au
Patrimoine
(Loi
LCAP)
et
l’article
122
2"
alinéa
du
Il
et
l’article
114
du
Ill
(mesures
transitoires),
-
Vu
le décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relative
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
Vu
la délibération
2016-93
du
Conseil
communautaire
de
la CdC
du
Pays
de
Longny
portant
engagement
de
création
de
Site
Patrimonial,
-
Vu
la
délibération
N°2018.01.016
du
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
portant
engagement
de
la 1°"
phase
de
délimitation
de
Site
Patrimonial
Remarquable, Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2085
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
au
ID
: 661-200058856-20250130-2025
01
093-DE
-
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2022-017
de
la
commune
de
Longny
les
Villages,
portant
approbation
et validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
la
délibération
n°2022.01.016
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche,
portant
approbation
et
validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
l'arrêté
du
ministre
en
charge
de
la
Culture
portant
classement
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
le site
de
Longny-au-Perche,
-
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26 janvier
2023
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2024
Pour
mémoire,
la
première
phase
de
cette
opération,
visant
à
la justification
et
la
délimitation
du
périmètre
SPR,
est
arrivée
à
son
terme.
Le
SPR
doit
être
annexé
au
PLUI,
et
une
commission
local
spécifique
sera
en
charge
du
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
et de
la réalisation
du
PVAP
(Plan
de
Valorisation
Architectural
et
Patrimonial)
qui
en
découlera.
Le
titulaire
retenu
est
BBZ
Architecture
domicilié
au
97,
rue
Haut
d’Aulnay
41500
MER
pour
un
montant
de :
-__
Tranche
ferme
: 39
975
euros
HT,
soit
47
970
€ TTC
-
Tranches
conditionnelles
: 10
000
euros
HT,
soit
12
000
€ TTC
-
Toutes
les
tranches
: 49
975,00
euros
HT,
soit
59
970
€ TTC
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établissait
comme
suit
:
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
19
987,50
€
Reste
à charge :
o
Fonds
de
concours
Longny
les
Villages
9 993.75
€
o
Autofinancement
CdC
9 993.75
€
Suite
à
une
erreur
dans
le
reste
à
charge,
pour
la
tranche
ferme,
le
nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
il suit
:
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
19
987,50
€
Reste
à charge
en
TTC:
o
Fonds
de
concours
Longny
les
Villages
13
991,25
€
o
Autofinancement
CdC
13
991,25
€
Les
tranches
conditionnelles
seront
réalisées
uniquement
sur
demande
des
services
de
l'Etat.
Pour
les tranches
conditionnelles
le nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
il suit
:
-
Subvention
Etat
DRAC
(50
%
du
HT)
5 000,00
€
Reste
à charge
en
TTC:
o
Fonds
de
concours
Longny
les
Villages
3 500,00
€
o
Autofinancement
CdC
3
500,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2085
Reçu
en
orétecture
le 81/01/2025
au
ID
: 661-200058856-20250130-2025
01
093-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
valider
le nouveau
plan
de
financement
du
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
pour
la
commune
déléguée
de
Longny-au-Perche
sur
la
commune
de
Longny
les Villages,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le dit-marché
et tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du