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Déliberation - 2025 12 186 Elaboration du Pvap Pour la Commune Deleguee de Longny au Perche SUR le Commune de Longny LES Villages Sans Modification du Perimetre DES SPR Avenant 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 186 Elaboration du Pvap Pour la Commune Deleguee de Longny au Perche SUR le Commune de Longny LES Villages Sans Modification du Perimetre DES SPR Avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
es KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 186-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le douze
décembre
2025.
|
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.186
ELABORATION
DU
PVAP
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LONGNY-AU-PERCHE
SUR
LE
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
SANS
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DES
SPR
-
AVENANT
2
La
Communauté
de
Communes
avec
le groupement
constitué
de
la société
BBZ
et de
la société
Gilson
devenue
OYA
pour
l'élaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
commune
déléguée
de
Longny-au-Perche.
il s'avère
nécessaire
de
conclure
un
avenant
au
présent
marché.
Cet
avenant
vise
à
acter
le transfert
des
missions
confiées
initialement
à
BBZ
Architecture
vers
OYA,
en
en
raison
de
l’impossibilité
de
BBZ
Architecture
remplir
à ses
missions
contractuelles.
Il s’agit
d’une
mesure
exceptionnelle,
prise
dans
l'intérêt
général
et
la
nécessité
de
mener
à
bien
le
projet
dans
les
meilleures
conditions.
La
collectivité
transfère
les
missions
à
OYA
qui
fera
appel
à
une
architecte
du
patrimoine
en
sous-traitance.
Les
missions
de
BBZ
Architecture
prendront
fin
dès
la
signature
de
l’avenant
de
transfert
par
l'ensemble
des
parties
prenantes. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID : C6t-20006BBE6-20251218-202512 1B6-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024.06.131
en
date
du
19
juin
2024
qui
a attribué
le
marché
pour
l'élaboration
du
PVAP
de
la commune
déléguée
de
Longny
au
Perche
sur
la commune
de
Longny
les Villages
sans
modification
du
périmètre
des
SPR,
à la société
BBZ
Architecture
et
à
l’agence
Gilson
et
associés
Vu
l'avenant
n°
1 du
transfert
d'activité
de
l'agence
Gilson
et
associés
vers
OYA
au
30 juin
2025,
Considérant
que
le
mandataire
la
société
BBZ
Architecture
est
dans
l'impossibilité
des
remplir
ses
missions
contractuelles,
Considérant
que
la
OYA
peut
assurer
la
fin
de
mission
et
peut
reprendre
l’ensemble
des
tâches
et
obligations
résultant
du
marché
initial,
Considérant
qu’un
avenant
est
nécessaire
pour
acter
le transfert
du
marché
du
groupement,
Considérant
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière,
Considérant
que
les autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
+
D’approuver
l'avenant
n°2
au
marché
public
pour
l'élaboration
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la commune
déléguée
de
Longny-au-Perche.
Ayant
pour
objet
la
modification
de
la composition
du
groupement
d’entreprises.
e
D’autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Conformément
à l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Christian
BAILLIF