Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11
Déliberation - 2024 06 131 ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE
Déliberation - 2025 01 003 ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE
Déliberation - 2023 01 004 ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01
Déliberation - 2025 12 186 ELABORATION DU PVAP POUR LA COMMUNE DE
Déliberation - 2023 09 142 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SA
Déliberation - 2025 01 002 INSTALLATION DUNE CENTRALE DE TRAITEME
Déliberation - 2024 11 184 Plan de Valorisation de Larchitecture et du Patrimoine Pvap SPR Longny au Perche Composition de la Commission Locale
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 184 Plan de Valorisation de Larchitecture et du Patrimoine Pvap SPR Longny au Perche Composition de la Commission Locale)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20241114-2024
11 184-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
{représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle},
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Âssistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.184
PLAN
DE
VALORISATION
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
(PVAP)
— SPR
LONGNY
AU
PERCHE
—
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
-
_Vule
code
général
des
collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
et
notamment
l’article
28
pourtant
sur
les
aires
de
mises
en
valeur
de
l'architecture
et du
patrimoine
(AVAP),
-
Vu
la
loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
Patrimoine
(Loi
LCAP)
et
l’article
122
2°"
alinéa
du
Il et
l’article
114
du
Ill (mesures
transitoires),
-
Vu
le
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relative
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
sites
patrimoniaux
remarquables,
-
Vu
la
délibération
2016-93
du
conseil
communautaire
de
la
CdC
du
Pays
de
Longny
portant
engagement
de
création
de
Site
Patrimonial,
-
Vu
la
délibération
N°2018.01.016
du
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
portant
engagement
de
la
1%"
phase
de
délimitation
de
Site
Patrimonial
Remarquable,
-
Vu
la
délibération
n’MA-DEL-2022-017
de
la
commune
de
Longny
les
Villages,
portant
approbation
et validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR), Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
19/11/2624
sus
Publié le
KR
ID:
661-200068856-20241114-2024
11 184-DE
-
Vu
la délibération
n°2022.01.016
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche,
portant
approbation
et validation
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
-
Vu
l'arrêté
du
ministre
en
charge
de
la
Culture
portant
classement
du
périmètre
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
le site
de
Longny
-au-Perche,
-
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023.
Pour
mémoire,
la
première
Phase
de
cette
opération,
visant
à
la
justification
et
la
délimitation
du
périmètre
SPR,
est
arrivée
à
son
terme.
Ce
SPR
sera
annexé
au
PLUI,
et
une
commission
local
spécifique
en
charge
du
suivi
de
sa
mise
en
œuvre
et
de
la
réalisation
du
PVAP
(Plan
de
Valorisation
Architectural
et
Patrimonial)
doit
être
mise
en
place.
Par
courrier
en
date
du
25
octobre
dernier
Monsieur
le
Préfet
a validé
la composition
de
la commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable
(CLSPR)
de
Longny-au-Perche
dont
la
répartition
est
la suivante :
Membres
de
droit
:
-
Monsieur
BAILEIF
Christian,
Maire
de
Longny
les Villages
: Président
de
la commission
locale
-
Monsieur
du
LAC
jean-Vincent
: Maire
de
la commune
déléguée
de
Longny-au-Perche
-
Monsieur
LE
SECQ
Emmanuel,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
-
Monsieur
JALLET
Sébastien
: Préfet
de
l’Orne
-
Monsieur
KNOP
Jean-Michel
: Directeur
régional
des
affaires
culturelles
-
Monsieur
BOURDIOL
Benjamin
: Architecte
des
bâtiments
de
France
Représentants
élus :
-
Madame
LALAOUNIS
Danièle
: 2°
adjointe
Longny
les Villages
- _
Monsieur
CALIXTE
Bernard
: Élu
Longny
les Villages
-
Madame
DESAILLY
Édith
: ÉIU
Longny
les Villages
-
Madame
GARO
Cécile
: ÉIU
Longny
les Villages
-
Monsieur
LEPY
Claude
: Élu
Longny
les Villages
Représentant
d’associations
de
promotion
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine :
-
Monsieur
QUIBLIER
André
: Amis
du
Perche
-
Monsieur
GIRAUD
Philippe
: Artisan
Tailleur
de
Pierre
(patrimoine
vivant)
-
Madame
DEMEULE
Fabienne
: Culture
Art
et
Patrimoine
au
Pays
de
Longny
(secrétaire)
-
Monsieur
POISSON
Pierre
: Petites
cités
de
caractère
— Directeur
du
tourisme
du
Conseil
Départemental
61
-
Monsieur
MAZERY
Jean-Pierre
: Association
Culture,
Art
et
Patrimoine
du
Pays
de
Longny
Personnalités
qualifiées
:
-
Monsieur
MAILLARD
Florent
: PNR
du
Perche
en
charge
du
patrimoine
bâti
-
Monsieur
GARNIER
Sébastien
: Architecte
du
patrimoine
à
Rémalard-en-Perche
-
Madame
LORANT
Cécile
: Directrice
CAUE
de
l'Orne
-
Madame
SEVRIN
Chantal
: Pays
du
Perche
Ornais
-
Madame
DEWULF
Lise
: DDT
Orne
en
charge
du
suivi
du
PLUI Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20241114-2024
11 184-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
constituer
la
commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable
(CLSPR)
de
Longny-au-
Perche
avec
les
membres
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
pour
la
mise
en
place
de
cette
commission.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
SMUNAU
PE
Et publication
du
CON
)
des
HAUTS
GULBRKCHE
}
85
ED
SESO
Les
es
LA
nn,