Conseil Municipal - 20190208 Reunion Conseil Municipal du 8 FEVRIER 2019

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Conseil Municipal - 20190208 Reunion Conseil Municipal du 8 FEVRIER 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190208 Reunion Conseil Municipal du 8 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FEVRIER 2019

Ordre du jour : - Approbation du procès verbal du 23 novembre 2018 - Approbation CM du 23 novembre 2018

- Délibération indemnités du Maire et des adjoints

- Prise en charge des repas de cantine de 2 agents communaux

- Approbation nouveau devis Ocebloc pour dossier de subventions

- Avis sur PADD PLUi

- Modifications des statuts SDE et adhésion de la Comcom Pays de

Tronçais

- Informations et questions diverses : vitesse Mirebeau, Démolition

hangar CUMA Journée Verneix propre, choix de l’emplacement antenne

Gazpard à Savigny

Présents : Lionel BROCARD, Nicolas BELLEUF –Isabelle BELLEGY- Michel CASTAGNé – Marie Claire COGNé -Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER - André GUILLET, Gérard JARDOUX – Jonathan MARTIAL- Caroline ROY – Stéphane SIMONET

Absents excusés: Thérèse GARCEZ- Fabrice BOUDOT

Lecture faite du PV de la réunion du 23 novembre 2018, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : André GUILLET

Une minute de silence a été observée à la mémoire de Christian MARTIN.

OBJET DE LA DELIBERATION N°001/2019 : Indemnités maire et adjoints à compter du 01/01/2019

M le Maire informe les élus que l’indice brut terminal de la fonction publique concernant les indemnités du Maire et de adjoints a évolué au 01/01/2019.

Il convient donc de prendre en compte cette modification à compter de cette date. Les indemnités seront désormais calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus acceptent la proposition de M le Maire.

OBJET DE LA DELIBERATION N°002/2019 : Prise en charge des repas de 2 agents communaux

M le Maire informe les élus que deux agents communaux sont obligés pour des nécessités de service de rester pendant le temps de repas pour servir les enfants. A ce jour, ces agents bénéficient d’une ligne « avantage en nature » sur leurs rémunérations qui est assujettie aux charges sociales.

M le Maire propose de ne plus compter la prise des repas en avantage en nature afin de ne pas pénaliser les agents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus acceptent la proposition de M le Maire.

OBJET DE LA DELIBERATION N°003/2019 : Construction d’un club house au stadeM le Maire informe les élus qu’un nouveau devis a été reçu par l’entreprise « Ocebloc » pour la construction d’un club house au stade. Ce dernier s’élève à 92 427 € HT avec options.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les élus acceptent le nouveau devis et chargent M le Maire de demander les subventions auprès de l’Etat et du conseil départemental.

OBJET DE LA DELIBERATION N°004/2019 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Depuis le 9 avril 2018, la communauté de communes Commentry Montmarault Néris. L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Selon l’article L 151-5 DU Code de l’Urbanisme, ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit :

1°Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection

des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;

2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les

loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales,

patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. » Depuis la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi Urbanisme et Habitat, le projet d’aménagement et de développement

durables n’est plus directement opposable aux autorisations d’urbanisme.

Le PADD de la Communauté de communes dans le présent document est exprimé au travers d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques à aborder dans un PLUi.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Commentry Montmarault Néris Communauté est

exprimé ci-après à partir d’un ensemble d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques à traiter

dans un PLUi.

Ces orientations ont été définies à partir des constats et des enjeux identifiés dans le diagnostic ainsi que par les élus

du territoire, à travers les ateliers PADD et les projets. Elles se structurent également à partir du cadre législatif et

des documents supra-communautaires, tels qu’ils sont exprimés notamment à travers le Porter à Connaissance de

l’État et le SCoT du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher.

Non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations se combinent dans l’objectif d’assurer

un développement cohérent du territoire avec, pour fil conducteur mixité, qualité urbaine, préservation de

l’environnement et équilibre territorial.Elles sont organisées selon les cinq grands axes suivants :

AXE 1

AFFIRMER ET VALORISER LE RÔLE D’INTERFACE DU TERRITOIRE, SUPPORT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

AXE 2

PRÉSERVER ET RENFORCER LA VIE DE PROXIMITÉ SUR LE TERRITOIRE, ASSURANT LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE

AXE 3

CONSOLIDER LES BOURGS DU TERRITOIRE,

COEUR DE LA VIE DE PROXIMITÉ

AXE 4

PRÉSERVER ET VALORISER LA RURALITÉ DU TERRITOIRE,

GARANTE DE SON IDENTITÉ

AXE 5

ASSURER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE,

POUR LA POPULATION ACTUELLE ET LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Conformément à l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme, les deux orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de l’assemblée délibérante.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD.

Le point abordé lors du débat est le suivant :

- la primeur des extensions de zones constructibles et donc de développement économique est donnée aux villes comme Commentry, Néris et Montmarault. Les communes comme Verneix sont oubliées. Le PADD présenté supprime les possibilités d’attirer de jeunes habitants à Verneix. Il se pose la question du devenir des communes rurales. Les élus de Verneix seront très vigilants sur le futur zonage.

Conformément à l’article L153-2 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUi.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat du PADD au sein du conseil municipal. Le PADD est annexé à la présente délibération.

OBJET DE LA DELIBERATION N°005/2019 : Modification des statuts du SDE03 Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, syndicat départemental d’énergie regroupant 314 communes de l'Allier (toutes les communes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale.

Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE03, afin de permettre au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical.

Ainsi, la version des statuts jointe intègre deux compétences optionnelles et deux activités complémentaires supplémentaires :

En 8ème compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT)

En 9ème compétence optionnelle : l’Hydrogène (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT) En 5ème activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics En 6ème activité complémentaire : la planification énergétique territoriale.

Il propose de prendre connaissance en détail de la rédaction des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE03 le 28 septembre 2018 et de vous prononcer sur cette évolution statutaire.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du 28 septembre 2018 relative à la modification statutaire 2018,

Après délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Approuve la modification des statuts du SDE03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018 selon le document annexé.

OBJET DE LA DELIBERATION N°006/2019 : Adhésion communauté de communes du Pays de Tronçais au SDE03

M.Le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cette demande d’adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 mai 2018.

Le SDE 03 a approuvé la demande d’adhésion par délibération du comité syndical le 30 novembre 2018.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20, Considérant la délibération du 17 mai 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,

Considérant la délibération du 30 novembre 2018 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier acceptant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Après délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal, accepte l’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.

Informations et questions diverses :

- Mise en place d’antennes pour compteurs communicants Gaz : Différents emplacements ont été proposés mais M le Maire souhaite rencontrer un référent avant de prendre une décision.

- Vitesse excessive à Mirebeau : Suite au point de comptage réalisé par la DDT, il y a possibilité de classer le village de Mirebeau en zone agglomération qui limiterait la vitesse à 50 kms/heure. L’entretien des abords serait à la charge de la commune. Les élus décident de passer le village de Mirebeau en agglomération. Un arrêté permanent sera pris par le Maire dés que la zone du village sera déterminée.

- Démolition hangar CUMA : L’entreprise Mouton pourra réaliser les travaux en mars. La commune prendra en charge la remise en état (devis de 1 650 € HT) et l’enrochement (16 000€ HT). L’enrochement est prévu dans la création de l’aire d’accueil des camping cars. - Commission voirie : doit se réunir pour recenser les besoins en curage de fossés - Journée « Verneix propre » : M le Maire propose d’organiser une journée « Verneix propre » pour nettoyer la commune. L’école ainsi que le SICTOM seraient partenaires de l’opération. Il propose le week end du 18/19 mai (jour à définir avec les enseignantes) - Commission des finances : a eu lieu samedi 02/02/2019.- Rendez vous avec M.Bernard, comptable : il conseille de transférer la compétence assainissement au SIVOM. Un courrier a été envoyé au président pour connaître les modalités.

- Micro crèche : il y a une semaine de retard dûe aux intempéries. L’ouverture sera le 02/09/2019. Des rencontres avec la CAF, le conseil départemental et la MSA ont eu lieu. Il va y avoir transfert de compétences à la comcom pour la gestion et mise à disposition du bâtiment. Un nom sera donné : André Guillet soumettra plusieurs noms. - Assemblée générale du don du sang : M.Brocard s’est rendu à l’AG de l’association des donneurs de sang. Verneix a été intégré à l’association.

Prochain CM : le 22 mars à 20h00 (reporté en avril si retard des dotations)

Séance levée à 22h15