Conseil Municipal - 20190603 Reunion Conseil Municipal du 3 JUIN 2019

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Conseil Municipal - 20190603 Reunion Conseil Municipal du 3 JUIN 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190603 Reunion Conseil Municipal du 3 JUIN 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2019

Ordre du jour : - Approbation CM du 5 avril 2019

- Prix du repas cantine année 2019/2020

- Compétence eau et assainissement Communauté de communes

- Nomination d’un coordonnateur communal recensement 2020

- Achat terrain Indivision Passat

- Vente terrain indivision Jouot

- Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD - Nicolas BELLEUF - Isabelle BELLEGY- Michel CASTAGNé – Jean Pierre DEBESSON- André GUILLET - Gérard JARDOUX – Caroline ROY - Stéphane SIMONET

Absents : Fabrice BOUDOT – Marie Claire COGNé – Jérôme DA SILVA - Jocelyne DEBOUCHER – Thérèse GARCEZ – Jonathan MARTIAL

Lecture faite du PV de la réunion du 5 avril 2019, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Caroline ROY

OBJET DE LA DELIBERATION N°009/2019 : Désignation d’un coordonnateur communal Recensement 2020

M le Maire informe les élus, que l’INSEE organise le recensement de la population en 2020. Pour ce faire, un coordonnateur communal doit être désigné.

Au dernier recensement c’est André GUILLET qui avait mené cette mission. M le Maire lui demande s’il souhaite reprendre cette mission. Il accepte.

Les élus, après en avoir délibéré, nomment M.André GUILLET, coordonnateur communal pour le prochain recensement.

OBJET DE LA DELIBERATION N°010/2019 : Prix du repas à la cantine –rentrée 2019/2020

Comme tous les ans, M le Maire informe les élus, qu’il convient de revoir le prix du repas de cantine à la prochaine rentrée scolaire.

Le tarif enfant actuel est de 2€30. Il propose le tarif enfant à 2€35. Le tarif adulte reste inchangé.

Les élus, après en avoir délibéré, acceptent le tarif enfant à 2€35.

OBJET DE LA DELIBERATION N°011/2019 : Transfert de la compétence eau et assainissement

M le Maire relate l’instruction de la Préfète du 29 octobre 2018 concernant la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 relative au transfert de la compétence « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 1er janvier 2020.

Par décision des conseil municipaux, les communes membres ont la possibilité de s’opposer à ce transfert à condition d’atteindre une minorité de blocage égale à 25% des communes représentant au moins 20% des la population de la communauté de communes. Dans ce cas, le transfert de la compétence est repoussé au 1er janvier 2026.

Au regard de la complexité et des enjeux pour gérer cette compétence et conformément aux dispositions législatives, M le Maire propose au conseil municipal de reporter la date de cetransfert. Le conseil municipal délibère favorablement sur la proposition de M le Maire pour surseoir au transfert de la compétence « eau » et « assainissement ».

OBJET DE LA DELIBERATION N°012/2019 : Vente terrain indivision Jouot

M le Maire explique l’avancée de la vente du terrain à l’indivision Jouot. Les démarches administratives : bornage, enquête publique, rapport, document d’arpentage étant terminées, l’acte de notoriété peut être établi.

Pour ce faire le conseil municipal doit donner l’accord pour cette vente, fixer le prix du terrain, et donner les pouvoirs à M .le Maire pour signer les documents relatifs à la vente. Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal :

- donnent leur accord pour la vente du terrain

- fixent le prix de vente à 1€ l’ensemble des parcelles à céder et rappellent que tous les frais relatifs à la vente sont supportés par l’acheteur (cf délib n°007/2018 du 26/01/2018). - donnent pouvoir à M le Maire pour signer l’acte de vente

OBJET DE LA DELIBERATION N°013/2019 : Achat terrain indivision Passat

M le Maire explique l’avancée de l’achat du terrain à l’indivision Passat Le représentant de l’indivision Passat a indiqué vouloir céder la parcelle à 1€. Le conseil municipal doit donner l’accord pour cette vente et donner les pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents relatifs à la vente.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal :

- donnent leur accord pour l’achat du terrain au prix de 1€ la parcelle

- donnent pouvoir à M le Maire pour signer l’acte de vente

OBJET DE LA DELIBERATION N°014/2019 : Convention de mise à disPosition de service et mise à disposition de bâtiment

M le Maire explique que pour la gestion de la micro crèche, il convient de signer 2 conventions : - l’une de la communauté de communes à la commune pour la mise à disposition de service : personnel et charges de fonctionnement

- l’autre de la commune à la communauté de communes pour la mise à disposition du bâtiment communal.

Après en avoir délibérés, les élus du conseil municipal autorisent M le Maire à signer les deux conventions nommées ci-dessus.

Informations et questions diverses :

Convention de mise à disposition de service pour la micro crèche : Des précisions doivent être demandées à la comcom.

Réunion publique – micro crèche: Elle est prévue fin juin avec les parents et futurs parents. Nom de la micro crèche : Les élus souhaitent choisir le nom de la crèche. André Guillet renverra les propositions faites pour avis et réponse.

Entretien des espaces verts : Des habitants de Savigny se plaignent de l’entretien des espaces verts. M le Maire rappelle qu’il n’a pas trouvé de candidat au poste créé pour accroissement temporaire d’activité. Une demande sera faite auprès de l’ESAT de Prémilhat.

Réception d’un courrier anonyme : Un courrier a été reçu en mairie dénonçant le stationnement d’un camion sur la voie piétonne à Savigny. Un nouveau courrier de rappel sera envoyé aux riverains de cette rue. Suite démolition hangar communal : M le Maire propose de faire un enrochement. Un devis a été reçu. M Belleuf se charge de demander un autre devis.

Opération « Fleuris ta mairie » : Il est proposé de lancer un concours « Fleuris ta mairie ». depuis la rénovation de la mairie, des habitants apportent des bouquets de fleurs de leur jardin pour fleurir l’accueil de la mairie. Le concours propose de promouvoir cette opération et de récompenser les habitants pour leur implication. Un flyer d’information sera distribué. Visite au zoo de Beauval : Tous les participants ont été ravis de ce voyage. Dates à retenir :

• AG AS Verneix : 08/06 à 20h : Gérard Jardoux représentera les élus.

• AG Tire à la corde : 15/06 à 20h00 : Lionel Brocard sera présent.

• Visite de la micro crèche pour élus, personnel communal et conjoint(e)s : samedi 29/06 à 10h.

Séance levée à 20h30