Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20190405 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2019
Conseil Municipal - 20180406 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2018
Conseil Municipal - 20180406 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2018
Conseil Municipal - 20160401 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 avril 2
Conseil Municipal - 20160401 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 avril 2
Compte-Rendu - 20240405 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 avril
Conseil Municipal - 20191011 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre
Compte-Rendu - 20240405 Compte Rendu Conseil Municipal du 5 avril
Conseil Municipal - 20191011 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 avrill 202
Conseil Municipal - 20190405 Reunion Conseil Municipal du 5 AVRIL 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Verneix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190405 Reunion Conseil Municipal du 5 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Commune de Verneix
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2019
Ordre du jour : - Approbation CM du 8 février 2019
- Vote des taux d’imposition 2019
- Vote des CA et BP
- Planning tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26
mai
- Informations et questions diverses
Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY- Fabrice BOUDOT - Michel CASTAGNé – Marie Claire COGNé -Jérôme DA SILVA - Jean Pierre DEBESSON- Jocelyne DEBOUCHER – Thérèse GARCEZ- Gérard JARDOUX – Stéphane SIMONET Absents excusés: André GUILLET (pouvoir donné à Gérard JARDOUX) – Caroline ROY (pouvoir donné à Gérard JARDOUX) – Jonathan MARTIAL – Nicolas BELLEUF
Lecture faite du PV de la réunion du 8 février 2019, approbation à l’unanimité Secrétaire de séance : Thérèse GARCEZ
OBJET DE LA DELIBERATION N°007/2019 : Imposition Directe Locale-Taux 2019 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019. Ces derniers sont donc :
- taxe d’habitation : 25,78
- taxe foncière (bâti) : 10,16
- taxe foncière (non bâti) : 37,30
OBJET DE LA DELIBERATION N°008/2019 : Micro crèche : travaux supplémentaires : M le Maire informe les élus, que des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour la micro crèche. Le revêtement de la cour extérieure, prévu par l’architecte, n’est pas adapté aux enfants. Un revêtement souple doit être posé. L’entreprise TABARD a chiffré un devis à 18 161€22 TTC pour ces travaux. Les élus, après en avoir délibéré, acceptent le devis de l’entreprise TABARD et chargent M le Maire de signer les documents relatifs à ces travaux.
OBJET DE LA DELIBERATION N°CA2018/ASSAINISSEMENT :
Les élus ont approuvé le compte administratif 2018 du budget assainissement avec : Résultat de fonctionnement : - 1027€10
Résultat d’investissement : + 15 528€20
L’affectation du résultat 2018 est réparti de la manière suivante :
Résultat reporté en fonctionnement : 1 027€10
Résultat reporté en investissement : 15 528€20
OBJET DE LA DELIBERATION N°BP/ASSAINISSEMENT :
Les élus ont adopté le budget primitif 2019 de l’assainissement :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 22 014€
Dépenses et recettes d’investissement : 29 235€
OBJET DE LA DELIBERATION N°CA2018/MULTIPLE RURAL :
Les élus ont approuvé le compte administratif 2018 du budget multiple rural avec : Résultat de fonctionnement : + 3 050€51 Résultat d’investissement : - 2 809€05
L’affectation du résultat 2018 est réparti de la manière suivante :
Résultat reporté en fonctionnement : 241 €46
Résultat reporté en investissement : 2 809€05
OBJET DE LA DELIBERATION N°BP/MULTIPLE RURAL :
Les élus ont adopté le budget primitif 2019 du multiple rural :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 5 725€
Dépenses et recettes d’investissement : 2 810€
OBJET DE LA DELIBERATION N°CA2018/COMMUNE :
Les élus ont approuvé le compte administratif 2018 du budget commune avec : Résultat de fonctionnement : + 374 017€11
Résultat d’investissement : + 228 670€71
L’affectation du résultat 2018 est réparti de la manière suivante :
Résultat reporté en fonctionnement : 100 000€
Résultat reporté en investissement : 274 017€11
Excédent d’investissement : 228 670€71
OBJET DE LA DELIBERATION N°BP/COMMUNE :
Les élus ont adopté le budget primitif 2019 de la commune :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 531 233€
Dépenses et recettes d’investissement : 801 110€
Informations et questions diverses :
Composition du bureau pour les élections européennes du 26/05/2019 :
Planning de présence -26/05
Horaires
8h à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00
DEBOUCHER Jocelyne BOUDOT Fabrice DEBESSON Jean Pierre BELLEGY
Isabelle
COGNé Marie Claire CASTAGNé Michel DA SILVA Jérôme GARCEZ
Thérèse
SIMONET Stéphane BELLEUF Nicolas ROY Caroline GUILLET André
BROCARD Lionel BROCARD Lionel JARDOUX Gérard JARDOUX
Gérard
Installation de points de relèves pour compteurs intelligents « Gazpard » : ’Un référent est venu voir les différents sites choisis. Une étude doit être envoyée par le sous traitant. Aire de campings car : Le marché sera lancé lorsque les dossiers de demande de subvention auront été instruits.
Journée propre du 18/05 : Une rencontre est prévue le 11/04 avec le SICTOM. Peintures routières à planifier : Des élus informent que certains marquages de signalisation au sol ne sont plus visibles. Un recensement des peintures à faire va être réalisé très rapidement.
Recrutement d’un emploi saisonnier pour accroissement temporaire d’activité : La personne qui était recrutée tous les ans ne peut pas venir cette année. Un appel à candidature va être lancé. Séance levée à 22h00