Conseil Municipal - 20210201 Réunion du conseil municipal du 01 février 2021

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Conseil Municipal - 20210201 Réunion du conseil municipal du 01 février 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210201 Réunion du conseil municipal du 01 février 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 01 FERVRIER 2021 A 18H30

A LA SALLE POLYVALENTE

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du Conseil Municipal du 20 novembre 2020

- Ajustement des tarifs assainissement collectif

- Loyers Multiple Rural 2021

- Renouvellement convention ATDA 2021

- Renouvellement convention Sivom 2021 : poteaux incendies

- Mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement du bourg de Verneix - SDE 03 : Travaux Eclairage public carrefour Route de Savigny

- SDE 03 : Renouvellement foyers vétustes

- SPA : Renouvellement de la Convention pour 2021

- Renouvellement de dérogation : rythme scolaire pour la rentrée 2021

- Projet Agrandissement Cantine 2021 : Validation AVP

- Travaux de voirie : validation du 2e programme

- Approbation des nouveaux statuts 2021 du SIVOM Région Minière

- Cadeaux annuels des Aînés

- Annulation de la délibération N° 043/2020 Subvention de fonctionnement annuelle SPA - Questions et infos diverses

CONVOCATION

Le Conseil Municipal est convoqué pour le lundi 01 février 2021 à 18h30 à la salle polyvalente. Verneix, le 03 février 2021

Le Maire,

Lionel BROCARD,

L’an deux mil vingt et un, le premier février deux mil vingt et un, à dix-huit heure trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VERNEIX, était réuni à la salle polyvalente, après convocations légales sous la présidence de Lionel BROCARD, Maire.

Etaient présents : Isabelle BELLEGY - Fabrice BOUDOT, Lionel BROCARD, Michel CASTAGNÉ Marie Claire COGNÉ, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Bernadette DUMAS, André GUILLET, Amandine HENRY, Gérard JARDOUX, Sandra NOEL, Patrick VIVET, Pierre VOLPEI. Absent : Thérèse GARCEZ.

Mme COGNÉ Marie-Claire a été nommé secrétaire de séance.OBJET DE LA DELIBERATION N° 001/2021 : Ajustement des tarifs assainissement collectif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des tarifs actuels d’assainissement collectif :

Tarif Variable Prix au m3 d’eau

Sur Consommation totale 0.90 €

Redevance modernisation Réseau de

collecte

0.15 €

Afin de pouvoir transmettre la compétence au Sivom en 2022 pour l’assainissement collectif, le Sivom demande un ajustement des tarifs d’assainissement collectif s’élevant à 1.10 € au m3 d’eau consommé et l’ajout d’un forfait annuel s’élevant à 20.00 € TTC par habitation.

Tarif Variable Prix au m3 d’eau

Sur Consommation totale 1.10 €

Redevance modernisation Réseau de

collecte

0.15 €

Tarif Fixe Prix Annuel

Forfait annuel 20.00 € TTC

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve l’ajustement des tarifs d’assainissement collectif s’élevant à 1.10 € pour le tarif variable sur la Consommation totale ainsi que l’ajout du forfait annuel à 20.00 € TTC par ménage. Les élus municipaux autorisent le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour cette mise en place pour l’année 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 002/2021 : Loyers Multiple Rural 2021

Suite à la délibération n° 032/2020 du 10/07/2020 : Annulation des loyers du restaurant – Budget Multiple Rural du mois d’avril 2020 à décembre 2020.

Les restaurants sont toujours fermés au public d’après le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Monsieur le Maire propose de continuer cette démarche et de maintenir les loyers du Multiple Rural à 0 € au vu de la crise sanitaire du Covid pour une durée de 6 mois soit du mois de janvier 2021 à juin 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, les élus du conseil municipal acceptent le maintien de l’annulation des loyers du restaurant Le Verneix du mois de janvier 2021 à juin 2021.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 003/2021 : Renouvellement Convention ATDA 2021

Monsieur le Maire informe que la convention annuelle avec l’ATDA arrive à échéance au 31/12/2020.

La Commune de Verneix adhère aux missions de base de l’ATDA et bénéficie à ce titre notamment :- d’une assistance sur les logiciels de la société Cosoluce,

- de la délivrance de certificats électroniques elDAS via CertEurope,

- de la mise à disposition d’un dispositif de télétransmission des actes représentant de l’Etat dans le département S²LOW/@ACTES.

Le coût annuel de toutes les prestations de l’ATDA pour l’aide au fonctionnement de la Commune de Verneix est de 1 907.98 € TTC qui se compose de la façon suivante :

- Traitement des demandes d’urbanisme 2020 : 810.00 € TTC (prix variable selon les demandes d’urbanisme)

- Contribution de base 2020 : 397.98 € TTC

- Contribution 2020 + RGPD 2020 : 700.00 € TTC

Monsieur le Maire propose le renouvellement de cette convention pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de Verneix valide le renouvellement de la convention avec l’ATDA pour 2021 et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 004/2021 : Renouvellement Convention Sivom 2021 : poteaux incendies

Le Maire informe le Conseil que la Convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie est gérée par le Sivom Région Minière de Doyet par une convention valable 3 ans.

La convention de contrôle et d’entretien des poteaux incendie actuelle arrive à échéance au 31/12/2020. Le renouvellement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 se décide sous délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs ont cependant augmenté avec accord sur délibération du Sivom en date du 22/10/2020 à hauteur de 26.00 € HT par poteau au lieu de 23.33 € HT précédemment, soit 31.20 € TTC l’unité au taux de TVA de 20 %.

La convention doit être retournée, signée (délib prise du conseil si accord, et passée en Préfecture au contrôle de légalité) au Sivom avant le 31/01/2021.

Monsieur le Maire propose le renouvellement de cette convention pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de Verneix valide le renouvellement de la convention avec le Sivom pour 2021 et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 005/2021 : Mission de Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement du bourg de Verneix

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des devis pour la mission de Maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement du bourg de Verneix. La durée des travaux est d’une année, avec l’objectif d’un commencement des travaux pour 2022.Dossier n° MOACSTEPB/CV/IC/10122020 du mois de décembre 2020 de la société Impact Conseil pour un montant de 22 435.00 € HT comprenant des missions complémentaires à 4 075.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de Verneix valide le dossier pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement collectif du bourg de Verneix pour 2021 et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 006/2021 : SDE 03 : Travaux Eclairage public carrefour Route de Savigny

Monsieur le Maire informe les élus que des travaux d’éclairage public sont nécessaires au carrefour route de Savigny et présente le plan de financement du SDE 03 suivant :

Descriptif Montant Financement SDE Contribution Communale

Terrassement en technique douce pour recherche câble

existant, confection d’une boite d’éclairage public,

fourniture et déroulage câble d’éclairage public sous

fourreaux sur 5 mètres

480.00 120.00 360.00

Fourniture et pose d’un candélabre acier Galva

cylindro-conique (H=6m) et lanterne BGP660 led 40

W 3000K

1 900.00 475.00 1 425.00

TOTAL 2 380.00 € 595.00 € 1 785.00 €

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la proposition et autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 007/2021 : SDE 03 : Renouvellement foyers vétustes

Monsieur le Maire informe les élus du renouvellement des foyers vétustes et présente le plan de financement du SDE 03 suivant :

Descriptif Montant Financement SDE Contribution Communale

Renouvellement commande d’éclairage public y

compris terrassement et réfection

8 340.00 8 340.00

Dépose de 29 lanternes sur poteaux à remplacer par la

fourniture et pose de 29 crosses avec lanternes EXIO

LED 37 W et 50 W 3000K

14 570.00 11 656.00 2 914.00

Dépose de 28 lanternes sur mâts existants à remplacer

par la fourniture et pose de 24 crossettes KCC avec

lanternes indice conique 35 W 3000K le tout peint

RAL 8014

18 690.00 14 952.00 3 738.00

TOTAL 41 600.00 € 34 948.00 € 6 652.00 €Le coût annuel est d’environ 7 000€ TTC par an pour la Commune de Verneix au SDE03 pour l’entretien et l’éclairage public pour 118 candélabres.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la proposition et autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 008/2021 : SPA : Renouvellement convention 2021

Monsieur le Maire informe que la convention annuelle avec la SPA sera caduque au 31/12/2020.

L’article L 211-24 du code rural impose à chaque commune de « disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L 211-25 et L211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune ».

La Commune de Verneix adhère aux missions de la SPA et bénéficie à ce titre d’un service de fourrière animale. Ces prestations sont pour l’année 2020 de 750 € TTC.

La convention est signée pour 1 an renouvelable 2 fois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal de Verneix valide le renouvellement de la convention avec la SPA pour 2021 et charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 009/2021 : Renouvellement de dérogation : rythme scolaire pour la rentrée 2021

Monsieur le Maire informe les élus qu’afin de maintenir la semaine de 4 jours à l’école, il convient de renouveler la dérogation des rythmes scolaires.

Conformément à l’article D521-12 du Code de l’éducation qui prévoit que « la décision d’organisation de la semaine ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les élus du conseil municipal, décident de renouveler la demande de dérogation pour l’application de la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans. Les élus du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette décision.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 010/2021 : Projet Agrandissement Cantine : Validation AVP

Monsieur le Maire présente le/les devis de l’architecte M. BRUN pour le projet d’agrandissement de la cantine.TOTAL 210 000 € HT

Soit 252 000 € TTC

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent le/les devis présenté(s) et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2021 et à demander les subventions auprès du Conseil Départemental, DETR et Régional.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 011/2021 : Travaux de voirie : validation du 2e programme

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise Lauvergne Collinet pour la réfection de la voirie pour l’année 2021-2022 :

- Chemin de la Cheviche – Carrefour de la Châtre 4 267.60 € HT - Pont de la Châtre 3 986.00 € HT - Chemin des Bois Brûlés – Après le Pont 5 711.40 € HT - Chemin des Bois Brûlés – Avant le Pont 2 976.40 € HT - Chemin de la Belle Agouaire – Faux – C.Faye 3 751.80 € HT - Chemin de Faye 9 277.60 € HT

TOTAL 29 970.80 € HT

Soit 35 964.96 € TTCAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent les devis présentés et autorisent Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget 2021 et à demander les subventions auprès du Conseil Départemental et Régional.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 012/2021 : Approbation des nouveaux statuts 2021 du SIVOM Région Minière

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SIVOM, syndicat intercommunal à la carte compétent en matière d’eau potable et d’assainissement, et rappelle que compte-tenu :

- des évolutions législatives et règlementaires, issues notamment de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », - de la mise en œuvre des mécanismes de représentation-substitution par la CA MONTLUÇON COMMUNAUTE et la CC VAL DE CHER, les statuts du syndicat n’ayant pas été actualisés (même si le syndicat est devenu de plein droit syndicat mixte du fait de la représentation-substitution), afin de les adapter au statut juridique de syndicat mixte « fermé »,

il y a lieu de procéder à un « toilettage » des statuts du Syndicat.

Les modifications reposent essentiellement sur :- Les membres du syndicat,

- L’objet du syndicat,

- Les compétences optionnelles,

- Les règles d’administration et de fonctionnement.

Ainsi, en application de l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose :

• De prendre connaissance des modifications statutaires du SIVOM, adoptés par son comité syndical le 22 octobre 2020 et déposés en Sous-Préfecture le 30 octobre 2020, • D’adopter les nouveaux statuts annexés à la présente délibération.

Après délibéré, à l'unanimité ou à la majorité absolue des membres présents, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire validée par le comité syndical du SIVOM le 22 octobre 2020.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 013/2021 : Cadeaux Annuels des Aînés

Monsieur le Maire informe les élus qu’un cadeau annuel est prévu pour les aînés de plus de 80 ans qui ne peuvent pas participer au repas de Noël organisé le premier dimanche de décembre chaque année. Les cadeaux pour les aînés sont mandatés sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette démarche annuelle.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 14/2021 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°

043/2020 : Subvention fonctionnement annuelle SPA

Monsieur le Maire informe les élus qu’une facture annuelle obligatoire sous convention signée avec la SPA est versée chaque année.

Ses missions consistent à prendre en charge les chiens et chats en état de divagation qui lui sont amenés.

Le montant de la facture de ces prestations sont pour l’année 2019 de 750.00€ ttc.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’annulation d’un don de subvention pour un montant de 750.00 € TTC au vu de la facture annuelle déjà réglée.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Salle associative : en étude pour 2022, missionner un architecte au prochain Conseil Municipal,- Suite à un RDV avec l’UTT, l’ATDA sera contactée pour les problèmes de vitesses des véhicules non respectées,

- Des devis vont êtres demandés :

o pour le curage des fossés,

o l’achat d’une remorque pour la Commune,

o pour estimer le coût des peintures sur la Commune de Verneix,

o pour le changement du moteur de la cloche de l’Eglise,

- Projet de Méthanisation à La Croix de Fragne : une réunion publique sera prévue pour informer la population, mais il n’y a pas de validation a ce jour, le projet est toujours à l’étude.

- Vaccination Covid : une liste de personnes vulnérables a été effectuée par l’équipe municipale afin de pouvoir aider les personnes dans le besoin. Un tiers de la population est vaccinée mais il n’y a pas assez de vaccins pour la demande.

- Prochaines réunions planning :

o Prochain Conseil Municipal prévu le vendredi 26 mars 2021 à 19h30 (pour le vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2021, puis pour missionner l’architecte pour le projet de la Salle Associative)