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Arrêté - 10 2023 arrete feu artifice 8 juillet 2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2023 arrete feu artifice 8 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°10-2023
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
D'UN
TIR
D'ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
la demande
en
date
du
15
mai
2023
de
Mme
Virginie
CEZA,
présidente
de
l’association
«
les Amis
de
Remigny
»,
Vu
le dossier
de
sécurité
fourni
par
cette
dernière,
Vu
l'article
L
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010,
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
relatif à l'acquisition,
la détention
et l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
la déclaration
de
spectacle
pyrotechnique
déposée
en
préfecture
de
Saône-et-Loire
le
19
mai
2023,
Vu
le récépissé
de
déclaration
du
spectacle
pyrotechnique
en
date
du
26
mai
2023
établi
par
le
bureau
de
la sécurité
civile
et de
la défense
de
la préfecture
de
Saône
et Loire,
Vu
l'arrêté
n°
BSCD/2023/142,
en
date
du
28
juin
2023,
de
Monsieur
le
Préfet
de
Saône-et-
Loire
autorisant
l’interruption
et les
modifications
de
conditions
de
navigation
sur
le
canal
du
Centre
pour
l’organisation
du
spectacle
pyrotechnique
du
8 juillet
2023,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le spectacle
pyrotechnique
sur
le territoire
de
la commune
;
ARRETE : Article
1°
: Mme
Virginie
CEZA
présidente
de
l’association
« les Amis
de Remigny
»
est
autorisée à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
(F4)
le
8 juillet
2023
à partir
de
23
heures
depuis
le terrain
de
Madame
Bernadette
TORGANO
(parcelle
C10)
en
bordure
du
canal
du
Centre,
Article
2
: L'organisation
du
tir sera
placée
sous
la responsabilité
de
M.
Alain
PLANKO.
artificier
qualifié
C4-T2
niveau
2,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et de
tir des
artifices,
dans
le respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et des
règlements
de
sécurité.
Article
3
: La
zone
de
tir sera
délimitée
par
le responsable
et interdite
à toute
personne
non
autorisée. Article
4
: Durant
le tir,
les
spectateurs
seront
tenus à
la distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices
soit
un
rayon
de
115
mètres.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la franchir
par
inadvertance. Article
5
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la direction
et de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
6
: Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
7
: La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate. Article
8
: Les
déchets
de
tir et artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
l’artificier
M.
Alain
PLANKO
dès
le tir terminé.
Article
9
: Le
présent
tir a fait
l'objet
le
19
mai
2023
d'une
déclaration
en
préfecture
au
service
interministériel
des
affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civile.
Article
10
: Mme
Virginie
CEZA
(organisatrice
du
tir),
M.
Alain
PLANKO
(artificier
qualifié),
M.
le chef de
la compagnie
du
SDIS
71
de
Chalon
sur
Saône,
M.
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
Chagny,
Monsieur
le directeur
Centre-Bourgogne
de
Voie
Navigable
de
France,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
sera
transmise
à chacun
ainsi
qu’à
M.
le préfet
de
Saône-et-
Loire.
Fait
à REMIGNY,
le 29 juin
2023