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Arrêté - Arrete feux d artifice confettis 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feux d artifice confettis 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 064/168
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
RÉGLEMENTANT LE BON DÉROULEMENT DES CÉRÉMONIES CIVILES
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212 en matière de pouvoir de police du maire, ainsi que l’article L.2212-5 relatif aux missions de la police municipale et L.2214-4 relatif à la compétence du maire en matière de bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 relatif au non-respect des interdictions et au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Vu l’article R1336-5 du Code de la Santé Publique ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et tranquillité publique,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’usage des pétards, artifices élémentaires et divertissement et pièces d’artifice pour des raisons liées d’une part à la sécurité, notamment des jeunes enfants et adolescent et d’autre part, à la nécessité de lutter contre les nuisances sonores.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : L’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice est interdite sur le parvis de l’hôtel de ville ainsi que sur la place Jean Jaurès et ses abords.
ARTICLE 2 : Des autorisations pourront être accordées sur demande écrite préalable, à titre exceptionnel à l’occasion de certaines fêtes, cérémonies et réjouissances publiques, à condition que les organisateurs s’engagent à respecter les prescriptions qui leur sont imposées.
ARTICLE 3 : Le jet de riz, de pétales naturels ou en papiers, de confettis, ou autres sont interdits sur l’ensemble du parvis de l’hôtel de ville ainsi que sur la place Jean Jaurès et ses abords.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Madame et Messieurs de la police municipale.
A Lallaing, le 11 Juillet 2024
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE