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Arrêté - 2023 37 autorisation feu d artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 autorisation feu d artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
Portant
autorisation
d’un
tir
d'artifice
de
divertissement
ARRETE
N°
2023
—
37
Le
Maire
de
la
commune
de
l'île
d'Aix,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif à
la
mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné,
Vu
la
déclaration
dont
récépissé
a
été
délivré
sous
la
référence
31,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir de
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
La
commune
de
l'île d'Aix
procèdera
à
un
tir de
feu
d'artifices
le
14/07/2023
à
partir
de
23
heures
sur
l'esplanade
de
l’anse
de
la croix.
Article
2
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
POTIER
Thomas,
prestataire
de
«
Fillon
fêtes
&
kermesses
»,
chargé
de
veiller
au
transport
et à la
réception
des
artifices,
au
montage
et à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
liste
des
personnes
participant
aux
opérations
de
montage
ou
au
tir est
remise
au
Maire,
qui
la transmet
au
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
en
préfecture.
Article
3
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
«
Point
d'accueil
des
secours
».
Article
4
A
l'issue
du
spectacle,
M.
DODIN
Bernard
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur.
Article
5
Monsieur
le
maire
de
l’île
d'Aix,
Messieurs
DODIN
Bernard
POTIER
Thomas,
M.
le
chef
du
centre
de
secours,
M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouras
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
(SIDPC).
Fait
à
l'île d'Aix,
le 27
juin
2023
REX
OS
AT
Æ
AU
Patnék DE
;
CE
T7 ©
AR
Prefecture
017-211700042-20230627-2023_37-AR Reçu
le 27/06/2023