Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mercredi 7 decembre 2022 cle794fcb

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mercredi 7 decembre 2022 cle794fcb Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mercredi 7 decembre 2022 cle794fcb)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

ww.orne.pref.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

CABINET DU PRÉFET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-2022-0552 Reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice des fonctions de garde-chasse particulier

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté n° 2100-2022-004 du 6 décembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du Comité Social d’Administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’0rne

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté n° 2300-2022-010 du 6 décembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du Comité Social d’Administration de proximité de la direction départementale des territoires de l’Orne

Spécial n° 5 décembre 2022

n° 2022 12 5

Mercredi 7 décembre 2022DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ORNE

Stratégie - Qualité de service - Contrôle de gestion - Communication

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des finances publiques de l’OrnePRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité Intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2022-0552

Reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice

des fonctions de garde-chasse particulier

Le Préfet de l’Orne,

VU le code de procédure pénale et notamment son article R15-33-26 ;

VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2022 organisant les délégations de signature au sein du Cabinet du Préfet ;

VU la demande présentée par M. jean-Philippe BUISSON en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;

VU les certificats de formation produits par l’intéressé pour les modules n° 1 et 2 ;

SUR proposition du Directeur du Cabinet de la préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - M. jean-Philippe BUISSON, né le 15 décembre 1966 à ARGENTAN est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.

ARTICLE 2 - M. jean-Philippe BUISSON est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté est valable sur l’ensemble du territoire national.

ARTICLE 4 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 5 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Alençon, le 6 décembre 2022

Pour le Préfet,

Le Directeur du Cabinet

Signé

Paul BOURGEOISPRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE L’ORNE du travail, des solidarités Liberté et de la protection des populations Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2100-2022-004 du 6 décembre 2022

portant composition du bureau de vote concernant l’élection du

Comité Social d’Administration de proximité

de la direction départementale de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations de l’0rne

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Orne

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l’arrêté n°NOR IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’Intérieur ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le bureau pour l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social d’Administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’0rne se compose comme suit :

Nom Prénom Qualité BERGERON Thierry Président

PROUX Karine Vice-Présidente BENAKCHA Dalila Vice-Présidente COPIN Hervé Secrétaire

SCORNET Frédéric Secrétaire adjoint GOUESLARD Barbara Secrétaire adjointe

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de la liste candidate:

Nom Prénom Organisation

DANDEVILLE Patricia FO - FSU - UFSE CGT - SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Il est rajouté aux listes précédentes les représentants des organisations syndicales constitutives de la liste candidate :

Nom Prénom

REYT Leïla

RETO Philippe

LE VEZOUET Catherine

KOEHL Laurent

ARTICLE 3 - Section de vote

Il est ouvert à l’abattoir de Croisilles (61 230 Gacé) une section de vote

La section de vote sera ouverte le jeudi 8 décembre de 8h30 à 16h00 sans discontinuité.

Elle se compose comme suit :

Nom Prénom Qualité VARELA PARDO Xulia Présidente

LOPES BERNARDO Lydie secrétaireARTICLE 2 - En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée aux vice-présidentes du bureau de vote.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2100-2022-003 du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations en date du 18 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du comité social d’administration de proximité DDETSPP de l’Orne (61);

Fait à Alençon, le 6 décembre 2022

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de l’Orne,

Signé

Thierry BERGERONPRÉFET Direction DE L’ORNE départementale Liberté des territoires Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2300-2022-010 du 6 décembre 2022

portant composition du bureau de vote concernant l’élection du

Comité Social d’Administration de proximité

de la direction départementale des territoires de l’Orne

Le directeur départemental des territoires de l’Orne,

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu l’arrêté n°NOR IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’Intérieur,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social d’Administration de proximité de la direction départementale des territoires de l’Orne se compose comme suit :

Nom Prénom Qualité GANDIN Denis Président GIRARD Sylvie Vice-Présidente HELMER Géraldine Vice-Présidente BUREAU Céline Vice-Présidente RUAULT Edith Vice-Présidente DUTHON Nadine Vice-Présidente GOUESLARD Barbara Secrétaire SCORNET Frédéric Secrétaire adjoint COPIN Hervé Secrétaire adjoint

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :

Nom Prénom Organisation COUPÉ-MARTINEZ Sylvie CFDT QUÉRÉ Jean-Jacques UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union Nationale des Syndicats Autonomes]

Il est rajouté aux listes précédentes les représentants des organisations syndicales suivants :

Nom Prénom

BORDELET Nathalie

DESNOS Virginie

BOUTELOTTE Sylvie

DECKER Christophe

ARTICLE 2 - En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge Arrêté n° 2300-2022-009 du 18 novembre 2022, portant composition du bureau de vote concernant l’élection du Comité Social d’Administration de proximité de la direction départementale des territoires de l’Orne.

Fait à Alençon, le 6 décembre 2022

Le Directeur Départemental adjoint,

Signé

Denis GANDINRÉPUBLIQUE FP FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services

de la Direction départementale des finances publiques de l’Orne

La Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Orne

VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifs à la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°1122-21-10-037 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le Service des impôts des particuliers et des entreprises de Domfront-en-Poiraie, dont les activités sont transférées au 1er janvier 2023, sera définitivement fermé au public à compter du vendredi 16 décembre 2022 à midi ;

ARTICLE 2 - La Trésorerie de la Ferté-Macé, dont les activités sont transférées au 1er janvier 2023, sera définitivement fermée au public à compter du vendredi 16 décembre 2022 à midi ;

ARTICLE 3 - Le service de publicité foncière et de l’enregistrement d’Alençon 1 sera fermé à titre exceptionnel le lundi 2 janvier 2023 et le mardi 3 janvier 2023.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés aux articles 1,2 et 3.

Fait à Alençon, le 7 décembre 2022

Par délégation du Préfet,

La Directrice départementale

des finances publiques de l'Orne

Signé

Catherine CASTREC

Administratrice générale des finances publiques