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Conseil Municipal - cm du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
Début : 19h30
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h38
Fin : 20h45
Secrétaire de séance : Bernard Tannous
Membres
du conseil municipal
PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR
Patrick LABAYLE, Maire X
Florence BERRY, Adjointe X Patrick Labayle Nicole CHANFREAU, Adjointe X
Antoine ROQUE, Adjoint X
Christine RONCALLI, Conseillère X
Marilys BIRAC, Conseillère X
Valérie BOISSELIER, Conseillère X
Nathalie CARRASSET, Conseillère X Christine Roncalli Bernard TANNOUS, Conseiller X
Stéphane SPELEERS, Conseiller X
Stéphanie JADOT, Conseillère X
Damien ROCHET, Conseiller X
Romain LAMY, Conseiller X
ORDRE DU JOUR :
Approbation des Procès-Verbaux des séances du 27 Mai 2024 et du 10 Juin 2024
I. DELIBERATIONS
1. Travaux de voirie 2024 – Attribution du marché de travaux
2. Révision des loyers communaux au 01/09/2024
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints
2. Informations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour qui sera inséré après travaux de voirie 2024 :
- Travaux de voirie : lieu-dit Queyrats
VOTE : Pour 07 Contre 00 Abstention 00 2
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 Mai 2024
VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 Juin 2024
VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00
I. DELIBERATIONS
1. Travaux de voirie 2024 – Attribution du marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a confié la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la voirie communale n° 9 au cabinet Escande et qu’une consultation des entreprises a été menée pour ces travaux.
La commission infrastructures – bâtiments – urbanisme s’est réunie le 10 Juillet 2024 pour une présentation des offres par le maître d’œuvre, M. Philippe Escande.
Monsieur le Maire présente le tableau d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre, aux membres du Conseil municipal,
Considérant la proposition de la Commission chargée d’examiner les offres en date du 10 Juillet 2024,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• DECIDE de retenir la proposition de la commission infrastructures – bâtiments - urbanisme sur le choix de l’entreprise :
EUROVIA Gironde Secteur de la Réole ZI de Frimont 33190 LA REOLE pour réaliser les travaux de voirie pour un montant de 18 915,70 € HT.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette attribution de marché de travaux avec l’entreprise mentionnée ci-dessus.
VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00
2. Travaux de voirie – Lieu dit Queyrats
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget une enveloppe de 30 000€ HT avait été provisionnée pour réaliser des travaux de voirie. Suite à l’attribution du marché de travaux de voirie sur la VC9, le reliquat de ces crédits pourrait être affecté à d’autres travaux de voirie.
La commission infrastructures – bâtiments – urbanisme du 10 Juillet propose de réaliser des travaux de voirie au Lieu dit Queyrats. 3
L’entreprise EUROVIA retenue pour les travaux de voirie sur la VC 9 nous a fait parvenir une proposition pour effectuer les travaux sur la VC7 - Lieu-dit Queyrats pour un montant de 8 527,00 € HT.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• DECIDE de retenir la proposition D’EUROVIA Gironde Secteur de la Réole ZI de Frimont 33190 LA REOLE pour réaliser ces travaux de voirie sur la VC 7 lieu dit Queyrats pour un montant de 8 527,00€ HT.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux avec l’entreprise mentionnée ci-dessus.
VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00
3. Révision des loyers communaux au 01/09/2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le montant des loyers communaux au 01/09/24.
Vu la délibération 2023-31 fixant les loyers révisés au 01/09/2023,
Considérant que l’indice de référence des loyers s’établit à 143,46, l’évolution annuelle est de + 3,50 %.
Locataire Adresse Montant actuel Montant avec nouvel indice
de référence
M. MANNDER 7, Rousseau 612,00 € 633,00 € M. et Mme SARRADE 19, Bourg-sud 468,00 € 484,00 € M. CHARLES Bar Le Pierre Monsois 275,00 € 285,00 €
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• DECIDE de fixer les loyers ainsi qu’il suit :
➢ 7, Rousseau M. Mannder 633,00 €
➢ 19, Bourg-sud M. et Mme Sarrade 484,00 €
➢ Le Pierre Monsois M. Charles 285,00 €
• DIT que cette augmentation prendra effet sur les loyers du mois de septembre.
VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
• Point sur les dossiers en cours par les adjoints
Nicole Chanfreau :
➢ Mme ROUDIL Florence, nouvelle directrice à l’école a été reçue par Nicole Chanfreau. Mme ROUDIL lui a demandé des lieux sur la commune pour faire l’école dehors. Nicole Chanfreau lui a proposé le stade, l’utilisation du city stade, les bords de garonne.
➢ Le concours au pré des cuisiniers a été remporté par notre cuisinière Céline Lopez suite à la proposition d’une recette.
➢ Recrutement d’Angélina Berrié pour remplacer Virginie Laborde 4
Antoine Roque :
➢ Elections législatives : taux de participation important, forte mobilisation de la population. ➢ Plan Communal de Sauvegarde : Nathalie Carrasset voudrait présenter lundi soir le nouveau PCS à partir de 17h30/18h30 aux élus. Date retenue lundi 22 Juillet à 18h30 (information à diffuser aux élus).
➢ Un info Saint Pey sera distribué pour la rentrée de septembre
• Informations
o DETR : Les deux dossiers ont été refusés
▪ Dossier sur l’adressage – non éligible
▪ Dossier sur l’informatisation de la 6ème classe – non retenu.
o Pôle territorial du Sud Gironde propose un Webinaire le 6 septembre de 11h à 12h sur le dispositif Voltalis
▪ Mise en place d’un partenariat avec Voltalis pour proposer l’installation gratuite d’un thermostat connecté à tous les foyers du territoire chauffés à l’électricité. Les bâtiments et logements communaux chauffés à l’électricité peuvent également bénéficier de l’installation gratuite de ce boîtier.
o Date grillades des associations : le vendredi 6 septembre. Nicole Chanfreau propose d’étendre l’invitation au personnel communal.
o Réseau Orange : la commune de Saint Pierre de Mons fait partie de la pré-sélection dans le lot 4 de fermeture du réseau cuivre dont la fermeture technique interviendrait en janvier 2028.
o Adressage : Stéphanie Jadot précise qu’il faut refaire un point sur la position des noms de rues avant de pouvoir finaliser les quantités à prévoir pour solliciter des fournisseurs.
o Prochain conseil municipal : le lundi 26 Août
La séance est levée à 20h45
Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux