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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations du CC 09022022
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Deliberations du CC 09022022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-001 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Décisions prises par délégation Présents : 18 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Comnmnumauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre RE Ÿ) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZT (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des décisions prises par délégation, à savoir :
L’acquisition d’un chargeur télescopique auprès de la société Raynal sise Pont de la Travette — 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la présente décision s'élève à un montant de 46 704,56 € HT soit 56 045,47 € TTC.
La passation d’une commande pour la réalisation des travaux complémentaires de mise en conformité des réseaux AEP et EU dans la traversée du village de Saint-Léger de Peyre à la société SOMATRA sise 864 avenue de la Méridienne 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la présente décision s'élève à 23917 € HT soit 28 700,40 € TTC pour la partie AEP, 16986,00 € HT soit
20 383,20 € TTC ainsi que 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC pour des travaux imprévus qui seront
répartis sur la partie AEP et EU.
La signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et le désamiantage de bâtiments contemporains à l’espace Châtillon à Marvejols avec l’agence d’Architecture de Stéphane BESSIERES sis 12 rue de la chicane 48 200 SAINT CHELY D’APCHER. La dépense résultant de la présente décision s’élève à 6,40 % du montant prévisionnel des travaux arrêté en phase APD soit 270 000,00 € HT, ce qui porte le montant global du marché à la somme de 17 280,00 € HT
soit 20 736,00 € TTC.
La passation d’un marché pour le désamiantage de bâtiments contemporains à l’espace Châtillon à Marvejols, avec la société Désamiantage France Démolition, représentée par Jérôme GARDEZ, sis Quartier du Douard — RD8N — 106 allée André Ampère — 13 420 GEMENOS. La dépense résultant de la présente décision s’élève à 78 300,00 € HT soit 93 960,00 € TTC.
La passation d’un marché pour la démolition de bâtiments contemporains à l’espace Châtillon à Marvejols, à la société Somatra, représentée par Maxime MOULIN, sis 864 avenue de la Méridienne- 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la présente décision s’élève à 180 000,00 € HT soit 216 000,00 € TTC.
L'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc, aux conditions suivantes :
Montant plafond : 350 000 euros
Taux variable préfixé indexé sur EURIBOR : 3 mois moyenne du mois facturé (facturation du mois m sur la base de l’index de m)
Durée : 12 mois
Marge sur index ci-dessus : 1,50%
Intérêts payables à terme échu : mensuellement
Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement
Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne de trésorerie soit 875 euros
La modification de la décision 051/2021 relative à l'acquisition de matériels pour la sonorisation de la salle communautaire de la manière suivante :
Pour la partie acquisition de matériels : le règlement sera effectué auprès de l’entreprise Moussier sise à Avignon pour un montant de 11 252,00 € HT soit 13 502,40 € TTC ;
Pour la partie mise en place de la sonorisation : le règlement sera effectué auprès de l’entreprise Eric Dépannage pour un montant de 794,00 € HT (TVA non applicable en raison du statut d’auto- entrepreneur).
Le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget rattaché de l’eau d’un montant de 350 000€ qui sera remboursée au plus tard le 28/02/2022.
Page 2 sur 3 - La passation d’un marché de maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de l’opération de sécurisation AEP du secteur sud, avec le Cabinet d’Etudes René GAXIEU SAS, sise ZA Marteliez 12 150 SEVERAC D’AVEYRON. La dépense résultant de la présente décision s’établit à 53 500,00 € HT soit 64 200,00 € TIC.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- PREND connaissance des décisions énumérées dans l’exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-001 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Décisions prises par délégation Présents : 18 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Comnmnumauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZT (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
! RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 3
le 17/82/2022
we E-k
99_DE-048-244800470-20220209-2022_001DEL Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire des décisions prises par délégation, à savoir :
- L’acquisition d’un chargeur télescopique auprès de la société Raynal sise Pont de la Travette — 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la présente décision s'élève à un montant de 46 704,56 € HT soit 56 045,47 € TTC.
- La passation d’une commande pour la réalisation des travaux complémentaires de mise en conformité des réseaux AEP et EU dans la traversée du village de Saint-Léger de Peyre à la société SOMATRA sise 864 avenue de la Méridienne 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la présente décision s'élève à 23917 € HT soit 28 700,40 € TTC pour la partie AEP, 16986,00 € HT soit
20 383,20 € TTC ainsi que 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC pour des travaux imprévus qui seront
répartis sur la partie AEP et EU.
- La signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition et le désamiantage de bâtiments contemporains à l’espace Châtillon à Marvejols avec l’agence d’Architecture de Stéphane BESSIERES sis 12 rue de la chicane 48 200 SAINT CHELY D’APCHER. La dépense résultant de la présente décision s’élève à 6,40 % du montant prévisionnel des travaux arrêté en phase APD soit 270 000,00 € HT, ce qui porte le montant global du marché à la somme de 17 280,00 € HT
soit 20 736,00 € TTC.
- La passation d’un marché pour le désamiantage de bâtiments contemporains à l’espace Châtillon à Marvejols, avec la société Désamiantage France Démolition, représentée par Jérôme GARDEZ, sis Quartier du Douard — RD8N — 106 allée André Ampère — 13 420 GEMENOS. La dépense résultant de la présente décision s’élève à 78 300,00 € HT soit 93 960,00 € TTC.
- La passation d’un marché pour la démolition de bâtiments contemporains à l’espace Châtillon à Marvejols, à la société Somatra, représentée par Maxime MOULIN, sis 864 avenue de la Méridienne- 48 100 MARVEJOLS. La dépense résultant de la présente décision s’élève à 180 000,00 € HT soit 216 000,00 € TTC.
- L'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc, aux conditions suivantes :
Montant plafond : 350 000 euros
Taux variable préfixé indexé sur EURIBOR : 3 mois moyenne du mois facturé (facturation du mois m sur la base de l’index de m)
Durée : 12 mois
Marge sur index ci-dessus : 1,50%
Intérêts payables à terme échu : mensuellement
Règlement des intérêts débiteurs : mensuellement
Frais de dossier : 0,25% du montant de la ligne de trésorerie soit 875 euros
- La modification de la décision 051/2021 relative à l'acquisition de matériels pour la sonorisation de la salle communautaire de la manière suivante :
Pour la partie acquisition de matériels : le règlement sera effectué auprès de l’entreprise Moussier sise à Avignon pour un montant de 11 252,00 € HT soit 13 502,40 € TTC ;
Pour la partie mise en place de la sonorisation : le règlement sera effectué auprès de l’entreprise Eric Dépannage pour un montant de 794,00 € HT (TVA non applicable en raison du statut d’auto- entrepreneur).
- Le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget rattaché de l’eau d’un montant de 350 000€ qui sera remboursée au plus tard le 28/02/2022.
F RECU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur3 le 17/82/2822
met mec t - La passation d’un marché de maîtrise d’œuvre (MOE) dans le cadre de l’opération de sécurisation AEP du secteur sud, avec le Cabinet d’Etudes René GAXIEU SAS, sise ZA Marteliez 12 150 SEVERAC D’AVEYRON. La dépense résultant de la présente décision s’établit à 53 500,00 € HT soit 64 200,00 € TIC.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- PREND connaissance des décisions énumérées dans l’exposé ci-dessus conformément aux délégations accordées par délibération n° 2021-54 du 15 septembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
L RECU EN PREFECTURE 1 Page 3 sur 3
le 17/82/2022
cation agrése E-legalte cc
480047 0-20: DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-002 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Aide à immobilier d’entreprise - attribution d’une subvention au Présents : 18 Moulin de la Colagne Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Considérant le projet de développement porté par la SAS Minoterie de la Colagne à Bourgs sur Colagne ; que cette entreprise connaît une croissance très importante et rapide avec une progression de chiffre d'affaires de plus de 100% de progression en 5 années ; que pour la même période, l'effectif est passé de 10 à 17 emplois,
Considérant qu'aujourd'hui, l'entreprise est à sa capacité maximale de production et de stockage ; que pour poursuivre son développement, elle doit réaliser une extension du site et moderniser ses process ; que ce développement nécessitera le recrutement de 3 personnes supplémentaires dans les 3 pretnières années du projet,
Considérant que les dépenses retenues pour le dossier déposé au titre de l’immobilier d’entreprise auprès du Département et de la Communauté de Communes sont celles liées à l'extension du laboratoire, des vestiaires et celles pour le bâtiment du stockage, dont le montant s’élève à 309 268,04 € HT.
Considérant que le taux maximum d’aides publiques (TMAP), fixé à 40%, plafonne le montant de la subvention à 123 707€, réparti de la manière suivante :
Subvention Département sollicitée 60 000,00 €
Subvention Communauté de communes sollicitée 60 000,00 €
Subvention Région 0 € plafond atteint avec l'investissement productif
Autofinancement 189 268,04 €
Vu les statuts et compétences de la Communauté de Communes du Gévaudan et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Vu la loi n°2015-991, dite loi NOTRe du 7 août 2015, clarifiant les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants,
Vu l’article 1511-2 du C.G.C.T. relative aux aides publiques aux entreprises,
Vu le décret n°2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l'investissement immobilier accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération du 12 juillet 2018 relative à la délégation de l'octroi de l’aide à l'immobilier
d’entreprise au Département de la Lozère,
Considérant l'intérêt pour le territoire de soutenir le développement de cette entreprise locale,
Page 2 sur 3 Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 60 000€ à la SAS Minoterie de la Colagne,
- AUTORISE Mme la Présidente à signer la convention correspondante de cofinancement avec les partenaires financiers du projet,
- DONNE tous pouvoirs à Mme la Présidente pour mettre en œuvre la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-002 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Aide à immobilier d’entreprise - attribution d’une subvention au Présents : 18 Moulin de la Colagne Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 3
le 17/82/2822
de E-k Considérant le projet de développement porté par la SAS Minoterie de la Colagne à Bourgs sur Colagne ; que cette entreprise connaît une croissance très importante et rapide avec une progression de chiffre d'affaires de plus de 100% de progression en 5 années ; que pour la même période, l'effectif est passé de 10 à 17 emplois,
Considérant qu'aujourd'hui, l'entreprise est à sa capacité maximale de production et de stockage ; que pour poursuivre son développement, elle doit réaliser une extension du site et moderniser ses process ; que ce développement nécessitera le recrutement de 3 personnes supplémentaires dans les 3 pretnières années du projet,
Considérant que les dépenses retenues pour le dossier déposé au titre de l’immobilier d’entreprise auprès du Département et de la Communauté de Communes sont celles liées à l'extension du laboratoire, des vestiaires et celles pour le bâtiment du stockage, dont le montant s’élève à 309 268,04 € HT.
Considérant que le taux maximum d’aides publiques (TMAP), fixé à 40%, plafonne le montant de la subvention à 123 707€, réparti de la manière suivante :
Subvention Département sollicitée 60 000,00 €
Subvention Communauté de communes sollicitée 60 000,00 €
Subvention Région 0 € plafond atteint avec l'investissement productif
Autofinancement 189 268,04 €
Vu les statuts et compétences de la Communauté de Communes du Gévaudan et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Vu la loi n°2015-991, dite loi NOTRe du 7 août 2015, clarifiant les compétences des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants,
Vu l’article 1511-2 du C.G.C.T. relative aux aides publiques aux entreprises,
Vu le décret n°2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l'investissement immobilier accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération du 12 juillet 2018 relative à la délégation de l'octroi de l’aide à l'immobilier
d’entreprise au Département de la Lozère,
Considérant l'intérêt pour le territoire de soutenir le développement de cette entreprise locale,
I ? RE 1 REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur 3
le 17/82/2822
rs nn anne Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention d’un montant de 60 000€ à la SAS Minoterie de la Colagne,
- AUTORISE Mme la Présidente à signer la convention correspondante de cofinancement avec les partenaires financiers du projet,
- DONNE tous pouvoirs à Mme la Présidente pour mettre en œuvre la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
r RECU EN PREFECTURE 1 Page 3 sur3
le 17/82/2022
93 _DE-( 480047 0-20 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-003 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Aide à l’immobilier touristique — avenant à la convention de Présents : 18 délégation au Département de la Lozère Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Considérant que la Communauté de Communes intervient en cofinancement d’aides Leader pour les porteurs de projets touristiques (aides à l’immobilier touristique) ; qu’afin de permettre au Département d'intervenir également, une convention de délégation d’aide à l’immobilier touristique a été conclue, fixant une participation à parité entre la Communauté de Communes et le Département.
Considérant que, dans le cadre de la fin de programmation des aides européennes, une réflexion a été menée avec le Département de la Lozère afin d’être réactif dès le début 2022 et pouvoir accompagner les projets qui ne peuvent pas percevoir d’aides Leader, dans l’attente de la nouvelle programmation.
Considérant que ces échanges ont abouti aux propositions suivantes :
e maintien de la nature des dépenses d'hébergement touristiques : aucune modification par rapport au dispositif actuel
e taux d'intervention de la communauté de communes et du Département plafonné à 30 % de la dépenses subventionnable globale, réparti à 40 % pour la communauté de communes (soit 12 % de la dépense de travaux) et 60 % pour le Département (soit 18 % de la dépense). Il s’agit bien
de taux d'intervention du Département et de la Communauté de Communes, et non plus de taux maximum d'aides publiques. Ainsi, cela laisse la possibilité au porteur de projet de percevoir d'autres financements.
e abaissement de la dépense subventionnable à 60 000 € de travaux afin que l'aide maximale de la communauté de communes soit plafonnée à 7 200 € et celle du Département à 10 800 €. Le
Département interviendra proportionnellement à l’aide accordée par la Communauté de Communes.
Vu le nouveau règlement d’aide à l’immobilier touristique du Département et le projet d’avenant présentés au Conseil communautaire,
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant à la convention de délégation d’aide à l’immobilier touristique avec le Département de la Lozère
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
st : 2445
Se IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-003 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Aide à l’immobilier touristique — avenant à la convention de Présents : 18 délégation au Département de la Lozère Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
ï RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur2
le 17/82/2022
we E-k Considérant que la Communauté de Communes intervient en cofinancement d’aides Leader pour les porteurs de projets touristiques (aides à l’immobilier touristique) ; qu’afin de permettre au Département d'intervenir également, une convention de délégation d’aide à l’immobilier touristique a été conclue, fixant une participation à parité entre la Communauté de Communes et le Département.
Considérant que, dans le cadre de la fin de programmation des aides européennes, une réflexion a été menée avec le Département de la Lozère afin d’être réactif dès le début 2022 et pouvoir accompagner les projets qui ne peuvent pas percevoir d’aides Leader, dans l’attente de la nouvelle programmation.
Considérant que ces échanges ont abouti aux propositions suivantes :
e maintien de la nature des dépenses d'hébergement touristiques : aucune modification par rapport au dispositif actuel
e taux d'intervention de la communauté de communes et du Département plafonné à 30 % de la dépenses subventionnable globale, réparti à 40 % pour la communauté de communes (soit 12 % de la dépense de travaux) et 60 % pour le Département (soit 18 % de la dépense). Il s’agit bien
de taux d'intervention du Département et de la Communauté de Communes, et non plus de taux maximum d'aides publiques. Ainsi, cela laisse la possibilité au porteur de projet de percevoir d'autres financements.
e abaissement de la dépense subventionnable à 60 000 € de travaux afin que l'aide maximale de la communauté de communes soit plafonnée à 7 200 € et celle du Département à 10 800 €. Le
Département interviendra proportionnellement à l’aide accordée par la Communauté de Communes.
Vu le nouveau règlement d’aide à l’immobilier touristique du Département et le projet d’avenant présentés au Conseil communautaire,
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l'avenant à la convention de délégation d’aide à l’immobilier touristique avec le Département de la Lozère
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
* & etes = PUS
41: Sirec : 245$ IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur 2
le 17/82/2622
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4800470-20220209 _003DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-004 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Contrats territoriaux 2022-2025 -— fiches projets Présents : 18 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Considérant que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire; que cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025,
Considérant que, afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond,
Etant entendu que l’ensemble de ces projets ne pourront être retenus en raison de l'enveloppe d’aides affectée au territoire,
Vu Le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n°CD 21_1036 du 25 octobre 2021.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Nom du projet Montant des Année de
travaux HT commencement
des travaux
Requalification du cinéma et aménagement d’une salle d’arts 2 974 904 € 2022
vivants à Marvejols
Construction d’une maison de santé et aménagement de ses| 210 000 € (pour les abords) 2022 abords à Marvejols
Aménagement de l’flot Châtillon à Marvejols 7 000 000 € 2022
Aménagements cyclables en Gévaudan — 1 — de Marvejols à 689 000 € 2022
Bourgs sur Colagne
Aménagements cyclables en Gévaudan — 2 — de Chirac au 400 000 € 2022
Monastier
Aménagements cyclables en Gévaudan — 3 — multiplier les 436 500 € 2022
connexions entre Marvejols et les communes alentours
Aménagements cyclables en Gévaudan — 4 — maillage de 50 000 € 2023
trajets cyclables inter quartiers à Marvejols
Aménagement de l’ancienne gare du Monastier — AAP 1001 1 396 362 € 2022
gares
Nouvelle prise d’eau, usine de potabilisation et adduction 9 000 000 € 2022
Marvejols — Montrodat
Réfection des réseaux AEP de Goudard 110 000 € 2022
Acquisition et protection des captages de St Léger de Peyre 165 239 € 2022
Acquisition et protection des captages de Gabrias 228 000 € 2022
Réfection des réseaux AEP de Sinières 105 000 € 2023
Page 2 sur 3 Aménagement des boulevards de Marvejols — partie AEP 430 000 € 2023
Aménagement avenue Théophile Roussel - Marvejols —- AEP 450 000 € 2024
Renforcement AEP de la ZA de Marvejols / Antrenas 2 365 000 € 2022
Restructuration du réseau AEP de St Laurent de Muret 900 000 € 2022
Réhabilitation des réservoirs de tête de Marvejols 200 000 € 2023
Travaux pour diagnostic AEP permanent sur Marvejols 179 000 € 2022
Mise en conformité des captages publics de Soissels et Vernet 26 000 € 2022
(Péjas) sur la commune de Montrodat
Réfection des réseaux EU de Sinières et station d’épuration 330 000 € 2023
Aménagement des boulevards de Marvejols — partie EU 250 000 € 2023
Aménagement avenue Théophile Roussel —- Marvejols - EU 450 000 € 2024
Création d’une nouvelle station d’épuration Marvejols — 8 162 000 € 2022
Bourgs sur Colagne — Antrenas - Palhers
- PROPOSE d'inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère
- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-004 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Contrats territoriaux 2022-2025 -— fiches projets Présents : 18 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 3
le 17/82/2822
we E-k
10470-20220209-2022_004DEL Considérant que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire; que cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d’interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissement portés par la collectivité sur la période 2022-2025,
Considérant que, afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d’ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond,
Etant entendu que l’ensemble de ces projets ne pourront être retenus en raison de l'enveloppe d’aides affectée au territoire,
Vu Le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n°CD 21_1036 du 25 octobre 2021.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE les projets inscrits dans le tableau ci-dessous.
Nom du projet Montant des Année de
travaux HT commencement
des travaux
Requalification du cinéma et aménagement d’une salle d’arts 2 974 904 € 2022
vivants à Marvejols
Construction d’une maison de santé et aménagement de ses| 210 000 € (pour les abords) 2022 abords à Marvejols
Aménagement de l’flot Châtillon à Marvejols 7 000 000 € 2022
Aménagements cyclables en Gévaudan — 1 — de Marvejols à 689 000 € 2022
Bourgs sur Colagne
Aménagements cyclables en Gévaudan — 2 — de Chirac au 400 000 € 2022
Monastier
Aménagements cyclables en Gévaudan — 3 — multiplier les 436 500 € 2022
connexions entre Marvejols et les communes alentours
Aménagements cyclables en Gévaudan — 4 — maillage de 50 000 € 2023
trajets cyclables inter quartiers à Marvejols
Aménagement de l’ancienne gare du Monastier — AAP 1001 1 396 362 € 2022
gares
Nouvelle prise d’eau, usine de potabilisation et adduction 9 000 000 € 2022
Marvejols — Montrodat
Réfection des réseaux AEP de Goudard 110 000 € 2022
Acquisition et protection des captages de St Léger de Peyre 165 239 € 2022
Acquisition et protection des captages de Gabrias 228 000 € 2022
Réfection des réseaux AEP de Sinières 105 000 € 2023
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE Page 2 sur 3
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int emnnnend Aménagement des boulevards de Marvejols — partie AEP 430 000 € 2023
Aménagement avenue Théophile Roussel - Marvejols —- AEP 450 000 € 2024
Renforcement AEP de la ZA de Marvejols / Antrenas 2 365 000 € 2022
Restructuration du réseau AEP de St Laurent de Muret 900 000 € 2022
Réhabilitation des réservoirs de tête de Marvejols 200 000 € 2023
Travaux pour diagnostic AEP permanent sur Marvejols 179 000 € 2022
Mise en conformité des captages publics de Soissels et Vernet 26 000 € 2022
(Péjas) sur la commune de Montrodat
Réfection des réseaux EU de Sinières et station d’épuration 330 000 € 2023
Aménagement des boulevards de Marvejols — partie EU 250 000 € 2023
Aménagement avenue Théophile Roussel —- Marvejols - EU 450 000 € 2024
Création d’une nouvelle station d’épuration Marvejols — 8 162 000 € 2022
Bourgs sur Colagne — Antrenas - Palhers
- PROPOSE d'inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère
- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L RECU EN PREFECTURE 1 Page 3 sur3
le 17/82/2022
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99_DE-048- DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-005 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Dotation d’équipement des territoires ruraux — dossiers soumis au Présents : 18 titre de l’exercice 2022 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 5 Considérant que les dossiers suivants, qui ont fait l’objet d’une délibération du 14 octobre 2021, n’ont
pas été retenus au titre de la DETR 2021 :
Projet Montant HT DETR sollicitée Acquisition d’un chariot télescopique 60 865.00€ 36 519.00€
Piscine — travaux de remise en état 55 977.00€ 33 586.20€
Acquisition d’une BOM et d’un compacteur 254 302.00€ 152 581.20€ Acquisition matériel de déneigement 107 770.00€ 64 662.00€
Considérant que les acquisitions du chariot télescopique et du matériel de déneigement ont été réalisés sur
l'exercice 2021,
Considérant l’évolution du prix des matières premières et fournitures, il est proposé d’actualiser les
plans de financement de la manière suivante :
+ Acquisition d’une benne à ordures ménagères et d’un compacteur
aides
sollicitées obtenues
6,
Montant # du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 155 374,20 € 60%
Département 51 791,40 €|. 20%
Quote-part communautaire 51 791,40 € 20%
Total HT 258 957,00 € 100%
+ Piscine - Implantation de pergolas, remplacement du tableau électrique et des pompes à chaleur
et filtration de la piscine
aides
sollicitées obtenues
6,
Montant # du montant | Montant % subventionnable
Etat - DETR 88 814,41 € 60%
Département de la Lozère 29 604,80 € 20%
Quote-part communautaire 29 604,80 € 20%
Total HT 148 024,01 € 100%
Page 2sur5 Considérant, par ailleurs, de nouveaux projets qui peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat au titre de la DETR :
e Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
aides
sollicitées obtenues
0,
Montant % du montant Montant % subventionnable
Europe 235 220,00 € 10%
Etat - DETR 1 411 320,00 € 60%
Région 130 000,00 € 6%
Département (45% des abords) 94 500,00 € 4%
Quote-part communautaire 481 160,00 € 20%
Total HT 2 352 200,00 € 100%
+ Requalification du cinéma et aménagement d’une salle d’arts vivants
‘ aides
sollicitées obtenues
û,
Montant # du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 1 784 942,40 € 60%
Département 594 980,80 € 20%
Quote-part communautaire 594 980,80 € 20%
Total HT 2 974 904,00 € 100%
e Rénovation et aménagement de l’ancienne gare du Monastier
aides
sollicitées obtenues
û
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 837 817,50 € 60%
Région 223 418,00 € 16%
Département 60 000,00 € 4%
Quote-part communautaire 275 127,00 € 20%
Total HT 1 396 362,50 € 100%
Page 3 sur 5 e Aménagement de pistes cyclables sur le territoire
aides
sollicitées obtenues
0,
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 945 300,00 € 60%
Département 202 500,00 € 13%
Quote-part communautaire 427 700,00 € 27%
Total HT 1575 500,00 € 100%
e Ouvrage d’art du Monnet (commune d’Antrenas)
aides
sollicitées obtenues
©,
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 38 902,20 € 60%
Quote-part communautaire 25 934,80 € 40%
Total HT 64 837,00 € 100%
e Médiathèque — aménagements intérieurs
aides
sollicitées obtenues
®
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DRAC 50 181,96 € 40%
Département de la Lozère 50 181,96 € 40%
Quote-part communautaire 25 090,98 € 20%
Total HT 125 454,90 € 100%
Page 4 sur 5 e Sécurisation de la ressource en eau - nouvelle prise d’eau, usine de potabilisation et canalisations d’adduction en eau potable —- Marvejols - Montrodat
aides
sollicitées obtenues
[y
Montant ain THON Montant % subventionnable
Etat - DETR 4 445 000,00 € 50%
Département 2 667 000,00 € 30%
Quote-part communautaire 1 778 000,00 € 20%
Total HT 8 890 000,00 € 100%
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l’ensemble des opérations ci-dessus et les plans de financement correspondants,
- CONFIRME les termes de la délibération du 15 septembre 2021 en matière de délégation du Conseil à Mme la Présidente pour solliciter les subventions correspondantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
Fo KE 2 ae RS Spies. os)
LSirer : 438
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 5 sur 5 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
\ GÉV JAUDAN Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-005 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Dotation d’équipement des territoires ruraux — dossiers soumis au Présents : 18 titre de l’exercice 2022 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
[ RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur5
le 17/82/2022
we E-k
99_DE-048-244800470-20220209-2022_00SDEL Considérant que les dossiers suivants, qui ont fait l’objet d’une délibération du 14 octobre 2021, n’ont
pas été retenus au titre de la DETR 2021 :
Projet Montant HT DETR sollicitée Acquisition d’un chariot télescopique 60 865.00€ 36 519.00€
Piscine — travaux de remise en état 55 977.00€ 33 586.20€
Acquisition d’une BOM et d’un compacteur 254 302.00€ 152 581.20€ Acquisition matériel de déneigement 107 770.00€ 64 662.00€
Considérant que les acquisitions du chariot télescopique et du matériel de déneigement ont été réalisés sur
l'exercice 2021,
Considérant l’évolution du prix des matières premières et fournitures, il est proposé d’actualiser les
plans de financement de la manière suivante :
+ Acquisition d’une benne à ordures ménagères et d’un compacteur
aides
sollicitées obtenues
6,
Montant # du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 155 374,20 € 60%
Département 51 791,40 €|. 20%
Quote-part communautaire 51 791,40 € 20%
Total HT 258 957,00 € 100%
+ Piscine - Implantation de pergolas, remplacement du tableau électrique et des pompes à chaleur
et filtration de la piscine
T ? EN PREFECTURE1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/
L ‘ '
62/2822
aides
sollicitées obtenues
d
Montant # du montant | Montant % subventionnable
Etat - DETR 88 814,41 € 60%
Département de la Lozère 29 604,80 € 20%
Quote-part communautaire 29 604,80 € 20%
Total HT 148 024,01 € 100%
Page 2sur5 Considérant, par ailleurs, de nouveaux projets qui peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat au titre de la DETR :
e Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
aides
sollicitées obtenues
0,
Montant % du montant Montant % subventionnable
Europe 235 220,00 € 10%
Etat - DETR 1 411 320,00 € 60%
Région 130 000,00 € 6%
Département (45% des abords) 94 500,00 € 4%
Quote-part communautaire 481 160,00 € 20%
Total HT 2 352 200,00 € 100%
+ Requalification du cinéma et aménagement d’une salle d’arts vivants
° aides
sollicitées obtenues
û,
Montant # du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 1 784 942,40 € 60%
Département 594 980,80 € 20%
Quote-part communautaire 594 980,80 € 20%
Total HT 2 974 904,00 € 100%
e Rénovation et aménagement de l’ancienne gare du Monastier
aides
sollicitées obtenues
û
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 837 817,50 € 60%
Région 223 418,00 € 16%
Département 60 000,00 € 4%
Quote-part communautaire 275 127,00 € 20%
Total HT 1 396 362,50 € 100%
F RECU EN PREFECTURE 1 Page 3 surs
le 17/82/2822
‘ . 1 e Aménagement de pistes cyclables sur le territoire
aides
sollicitées obtenues
0,
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 945 300,00 € 60%
Département 202 500,00 € 13%
Quote-part communautaire 427 700,00 € 27%
Total HT 1575 500,00 € 100%
e Ouvrage d’art du Monnet (commune d’Antrenas)
aides
sollicitées obtenues
©,
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DETR 38 902,20 € 60%
Quote-part communautaire 25 934,80 € 40%
Total HT 64 837,00 € 100%
e Médiathèque — aménagements intérieurs
aides
sollicitées obtenues
®
Montant % du montant Montant % subventionnable
Etat - DRAC 50 181,96 € 40%
Département de la Lozère 50 181,96 € 40%
Quote-part communautaire 25 090,98 € 20%
Total HT 125 454,90 € 100%
Page 4 sur 5 RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 17/82/2822
rs nn nant e Sécurisation de la ressource en eau - nouvelle prise d’eau, usine de potabilisation et canalisations d’adduction en eau potable - Marvejols - Montrodat
aides
sollicitées obtenues
[y
Montant ain THON Montant % subventionnable
Etat - DETR 4 445 000,00 € 50%
Département 2 667 000,00 € 30%
Quote-part communautaire 1 778 000,00 € 20%
Total HT 8 890 000,00 € 100%
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l’ensemble des opérations ci-dessus et les plans de financement correspondants,
- CONFIRME les termes de la délibération du 15 septembre 2021 en matière de délégation du Conseil à Mme la Présidente pour solliciter les subventions correspondantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
6 Se
Le A, SE Se gj les : os
LSirer : 438
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
r RECU EN PREFECTURE 1 Page 5 sur 5
le 17/82/2022
cation agrése E-legalte cc
4800470-20220209 _00SDEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-006 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Opération groupée pour l’étude d’avant-projet pour la création Présents : 18 et/ou la requalification des sentiers d’interprétation Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Vu les délibérations du 11 décembre 2020 et du 15 septembre 2021, relatives à l’approbation de la participation de la Communauté de Communes à la requalification de 2 sentiers d’interprétation (diagnostic et élaboration de l’avant-projet) : le pic de Mus à St Laurent de Muret et le Lac du Moulinet au Buisson, ainsi que le plan de financement correspondant (pour mémoire, 3 094€ à la charge de la CC pour un montant global de l’opération qui s’élève à 9 100€),
Considérant que ces deux requalifications interviennent dans le cadre du plan d’actions plus global du pôle de Pleine Nature de l’Aubrac porté par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac (SMAG PNR Aubrac),
Considérant qu’une opportunité a été offerte pour intégrer à cette étude le sentier d'interprétation du plateau de la Chan à Marvejols,
Considérant que le nouveau plan de financement s’établirait comme suit :
Actions Dépenses (HT) Recettes
Elaboration de l’avant-projet de requalification du 4 550€ | FEDER (40%) 5 564€ sentier du Pic de Mus
Elaboration de l’avant-projet de requalification du 4 550€ | Région (30%) 4173€ sentier du lac du Moulinet
Elaboration de l’avant-projet de requalification du 4 550€ | Autofinancement 4 173€ sentier du plateau de la Chan (30%)
Réunions de suivi mutualisées avec les 560€ collectivités bénéficiaires
TOTAL 13 910€ 13 910€
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l'intégration du sentier du plateau de la Chan et la modification de la participation de la communauté de communes au groupement de commande proposé par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour réaliser les études de diagnostic et
d'élaboration des avant-projets requalification des sentiers d’interprétation cités plus haut ;
- AUTORISE Mme la Présidente à solliciter les aides auprès de l’Union Européenne pour un montant de 5 564€ et de la Région Occitanie pour un montant de 4 173€ et à signer toute pièce
relative à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-006 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Opération groupée pour l’étude d’avant-projet pour la création Présents : 18 et/ou la requalification des sentiers d’interprétation Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
F RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 2
le 17/82/2822
de E-k Vu les délibérations du 11 décembre 2020 et du 15 septembre 2021, relatives à l’approbation de la participation de la Communauté de Communes à la requalification de 2 sentiers d’interprétation (diagnostic et élaboration de l’avant-projet) : le pic de Mus à St Laurent de Muret et le Lac du Moulinet au Buisson, ainsi que le plan de financement correspondant (pour mémoire, 3 094€ à la charge de la CC pour un montant global de l’opération qui s’élève à 9 100€),
Considérant que ces deux requalifications interviennent dans le cadre du plan d’actions plus global du pôle de Pleine Nature de l’Aubrac porté par le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac (SMAG PNR Aubrac),
Considérant qu’une opportunité a été offerte pour intégrer à cette étude le sentier d'interprétation du plateau de la Chan à Marvejols,
Considérant que le nouveau plan de financement s’établirait comme suit :
Actions Dépenses (HT) Recettes
Elaboration de l’avant-projet de requalification du 4 550€ | FEDER (40%) 5 564€ sentier du Pic de Mus
Elaboration de l’avant-projet de requalification du 4 550€ | Région (30%) 4173€ sentier du lac du Moulinet
Elaboration de l’avant-projet de requalification du 4 550€ | Autofinancement 4 173€ sentier du plateau de la Chan (30%)
Réunions de suivi mutualisées avec les 560€ collectivités bénéficiaires
TOTAL 13 910€ 13 910€
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE l'intégration du sentier du plateau de la Chan et la modification de la participation de la communauté de communes au groupement de commande proposé par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac pour réaliser les études de diagnostic et
d'élaboration des avant-projets requalification des sentiers d’interprétation cités plus haut ;
- AUTORISE Mme la Présidente à solliciter les aides auprès de l’Union Européenne pour un montant de 5 564€ et de la Région Occitanie pour un montant de 4 173€ et à signer toute pièce
relative à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
L REÇU EN PREFECTURE 1 Pége2isur2
le 17/82/2822
E-ke com
99_DE-048- DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-007 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Cession tracteur et remorque : cession au plus offrant Présents : 18
Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Le Conseil est informé qu’un tracteur immatriculé BL-038-JF, de marque Massey Ferguson, en bon état général et une remorque immatriculée FA-307-HE, de marque De Guillaume BL90 Montagne, en très bon état, du service assainissement, ne sont aujourd’hui plus utiles pour le service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la valeur nette comptable est nulle (1ère mise en circulation du tracteur en 2011),
Considérant qu’il y a lieu de sortir de l’inventaire de la Communauté de Communes cet équipement,
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE la sortie du patrimoine communautaire du tracteur immatriculé BL-038-JF et de la remorque immatriculée FA-307-HE
-__ APPROUVE la vente de ces biens, en lot, en l’état, sans aucune garantie, au plus offrant, étant entendu que les offres seront rédigées sur les formulaires de soumission établis à cet effet et
devront être remises sous pli cacheté avant le 11 mars 2022 à 17h au siège de la Communauté
de Communes
- PRECISE que la mise à prix minimale du lot est fixée à 35 000€ HT et que les recettes seront
affectées au budget assainissement
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tous documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
ex, L
Re 3 2clles -4810 cp!
41: Sires : 5
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-007 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Cession tracteur et remorque : cession au plus offrant Présents : 18
Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 2
le 17/82/2822
we E-k
99_DE-048-244800470-20220209-2022_007DEL Le Conseil est informé qu’un tracteur immatriculé BL-038-JF, de marque Massey Ferguson, en bon état général et une remorque immatriculée FA-307-HE, de marque De Guillaume BL90 Montagne, en très bon état, du service assainissement, ne sont aujourd’hui plus utiles pour le service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la valeur nette comptable est nulle (1ère mise en circulation du tracteur en 2011),
Considérant qu’il y a lieu de sortir de l’inventaire de la Communauté de Communes cet équipement,
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE la sortie du patrimoine communautaire du tracteur immatriculé BL-038-JF et de la remorque immatriculée FA-307-HE
- _ APPROUVE la vente de ces biens, en lot, en l’état, sans aucune garantie, au plus offrant, étant entendu que les offres seront rédigées sur les formulaires de soumission établis à cet effet et
devront être remises sous pli cacheté avant le 11 mars 2022 à 17h au siège de la Communauté
de Communes
- PRECISE que la mise à prix minimale du lot est fixée à 35 000€ HT et que les recettes seront
affectées au budget assainissement
- AUTORISE Mme la Présidente à signer tous documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
ex, L
Re 3 2clles -4810 cp!
41: Sires : 5
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
F REÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur2
le 17/82/2822
cation agrése E-legalte cc
4800470-20220209 _007DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-008 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire Présents : 18 apportées aux agents Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Il est rappelé que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.
Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir Le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d'absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
° D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
e D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme àla directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La collectivité a fait le choix d’une convention de participation sur les deux volets, Santé et Prévoyance :
e Participation en santé
- Depuis : 01/01/2018
- Montant de participation de la Collectivité : 4 Euros
- Date de création de la Convention SANTE du CDG48 : 01/01/2018. - _ Convention d’une durée de 6 ans donc fin le 01/01/2024.
- Opérateur : MNT
- I s’agit d’une Convention à caractère facultatif.
- 2 offres (SOCLE et PLUS )
e Participation en prévoyance maintien de salaire
depuis : 01/01/2020
- Montant de participation : 15 Euros depuis le 01/01/2020
- Date de création du Contrat de Prévoyance : 01/01/2020.
- Contrat d’une durée de 6 ans donc fin le 31/12/2025.
- Opérateur : SOFAXIS
- Il s’agit d’une Convention à caractère facultatif.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence estimé entre 30 et 50 € soit une participation financière comprise entre 6€ et 10€ par agent et par mois) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence estimé à entre 30 et 50 € soit une
participation financière comprise entre 15€ et 25€ par agent et par mois). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Page 2 sur 3 Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :
Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. La portabilité des contrats en cas de mobilité.
Le public éligible.
Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. La situation des retraités.
La situation des agents multi-employeurs.
La fiscalité applicable (agent et employeur).
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Il est précisé alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
ACTE le débat relatif aux garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire des agents
PROPOSE d’augmenter la participation de la Communauté de Communes de 5€ par an pendant 3 ans, dispositif qui sera adapté en fonction du décret à venir
Et PRECISE que cette proposition fera l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil communautaire, après consultation du Comité technique
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-008 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire Présents : 18 apportées aux agents Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L RECU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 3
le 17/62/2022 de E-k Il est rappelé que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.
Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir Le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d'absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
° D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.
e D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme àla directive service européenne et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La collectivité a fait le choix d’une convention de participation sur les deux volets, Santé et Prévoyance :
e Participation en santé
- Depuis : 01/01/2018
- Montant de participation de la Collectivité : 4 Euros
- Date de création de la Convention SANTE du CDG48 : 01/01/2018. - _ Convention d’une durée de 6 ans donc fin le 01/01/2024.
- Opérateur : MNT
- I s’agit d’une Convention à caractère facultatif.
- 2 offres (SOCLE et PLUS )
e Participation en prévoyance maintien de salaire
depuis : 01/01/2020
- Montant de participation : 15 Euros depuis le 01/01/2020
- Date de création du Contrat de Prévoyance : 01/01/2020.
- Contrat d’une durée de 6 ans donc fin le 31/12/2025.
- Opérateur : SOFAXIS
- Il s’agit d’une Convention à caractère facultatif.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence estimé entre 30 et 50 € soit une participation financière comprise entre 6€ et 10€ par agent et par mois) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence estimé à entre 30 et 50 € soit une
participation financière comprise entre 15€ et 25€ par agent et par mois). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
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met mont Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :
Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. La portabilité des contrats en cas de mobilité.
Le public éligible.
Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. La situation des retraités.
La situation des agents multi-employeurs.
La fiscalité applicable (agent et employeur).
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Il est précisé alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
ACTE le débat relatif aux garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire des agents
PROPOSE d’augmenter la participation de la Communauté de Communes de 5€ par an pendant 3 ans, dispositif qui sera adapté en fonction du décret à venir
Et PRECISE que cette proposition fera l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil communautaire, après consultation du Comité technique
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr
L RECU EN PREFECTURE 1 Page 3 sur 3
99_DE-(
le 17/82/2622
cation agrése E-legalte cc
480047 0-20 _008DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-009 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Eau et assainissement — mise à disposition des agents affectés Présents : 18 partiellement à la régie à autonomie financière Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corime CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur2 Cf. convention de mise à disposition ci-jointe.
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, qui prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès établissements publics ou organismes publics ou privés.
Considérant que les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans ; que la mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Considérant la création par la Communauté de Communes du Gévaudan d’une régie à seule autonomie financière pour les services Eau Potable et Assainissement
Considérant l’affectation partielle d’agents de la Communauté de Communes aux services de l’eau et de l’assainissement pour la gestion des ressources humaines et la gestion comptable et financière.
Dans le cadre du bon fonctionnement des services du SPIC eau et assainissement, il est proposé la mise
à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan, au profit du SPIC créé :
- d’un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs pour une durée équivalente à 0.35 ETP pour assurer la gestion des RH
- d’un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs pour une durée équivalente à 0.80 ETP, pour assurer la gestion comptable et financière
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition d’agents dans les termes définis par la convention,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition ci-jointe (celle- ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-009 Nombre de Conseillers : Objet : En exercice : 34 Eau et assainissement — mise à disposition des agents affectés Présents : 18 partiellement à la régie à autonomie financière Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corime CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
F REÇU EN PREFECTURE 1 Page 1 sur 2
le 17/82/2822
de E-k Cf. convention de mise à disposition ci-jointe.
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, qui prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès établissements publics ou organismes publics ou privés.
Considérant que les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans ; que la mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Considérant la création par la Communauté de Communes du Gévaudan d’une régie à seule autonomie financière pour les services Eau Potable et Assainissement
Considérant l’affectation partielle d’agents de la Communauté de Communes aux services de l’eau et de l’assainissement pour la gestion des ressources humaines et la gestion comptable et financière.
Dans le cadre du bon fonctionnement des services du SPIC eau et assainissement, il est proposé la mise
à disposition par la Communauté de Communes du Gévaudan, au profit du SPIC créé :
- d’un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs pour une durée équivalente à 0.35 ETP pour assurer la gestion des RH
- d’un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs pour une durée équivalente à 0.80 ETP, pour assurer la gestion comptable et financière
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition d’agents dans les termes définis par la convention,
- _ AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition ci-jointe (celle- ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
L REÇU EN PREFECTURE 1 Page 2 sur 2
le 17/82/2622
cation agrése E-legalte cc
4800470-20220209 _009DEL DEPARTEMENT DE LA LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 9 février 2022 à 14h00
N° 2022-010 Nombre de Conseillers :
Objet : En exercice : 34 Modification du tableau des effectifs Présents : 18 Votants : 30
L'an deux mil vingt-deux, le neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle communautaire, sise Pôle d'activités du Gévaudan, 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du 2 février deux mil vingt-deux, sous la présidence de Patricia BREMOND, Présidente de la Communauté de Communes « du Gévaudan ».
Etaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL, Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Ghislaine VIDAL Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : Pierre REY
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Marie ROCHETEAU (pouvoir à Lionel BOUNIOL). Commune de Grèzes : Yannick CHARBONNIER (pouvoir à Bernard ROUSSET) Commune de Le Buisson : Vincent REMISE (pouvoir à Pierre REY) Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Cécile FAGE (pouvoir à Patricia BREMOND), Raphaël GALIZI (pouvoir à Aymeric FELGEIROLLES), Jean-Pierre NEPHTALI (pouvoir à Corinne CASTAREDE), Jérémy PIC (pouvoir à Gilbert GIRMA), Delphine SALSON (pouvoir à Patricia BREMOND), Matthias SEGURA (pouvoir à Ghislaine VIDAL) Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir à Lionel BOUNIOL) Commune de Saint Léger de Peyre : Jean-Paul ITIER (pouvoir à Christophe SUDRE)
Absents excusés :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES, Sylvie PETIT, Nicolas SALLES. Commune de Marvejols : Véronique PROUST
Invités : Marion BREUILLER (DGS)
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aymeric FELGEIROLLES a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la reprise, par la Communauté de Communes, du Cinéma le Trianon, labellisé Art et Essai, et équipé d’une salle mono-écran de 177 places ; considérant que sa réouverture est prévue en avril 2022 ; qu’à partir de septembre 2022, une programmation de spectacles vivants viendra compléter l'offre culturelle ; qu’à cet effet, la Communauté de Communes souhaite recruter notamment un chargé de relations publiques, de médiation et de communication pour une prise de poste en mars 2022.
Le Conseil, la Présidente entendue, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la création d’un emploi à temps complet de rédacteur à compter du 1er mars 2022 pour assurer les missions de chargé de relations publiques, de médiation et de communication
- APPROUVE l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité
- AUTORISE ET MANDATE Madame la Présidente pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
- ARRETE comme suit le tableau des emplois :
DGS Emploi F. onctionnel (Attaché Principal)
ratif Territorial
RES F
A 1 Vacant TC
A 1 Vacant TC
Attaché Territorial A 1 Pourvu TC A 1 Pourvu TC
Rédacteur B +1 Pourvu 4
Rédacteur Principal de 2°" classe B 1 Pourvu TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2" classe ô ven o 1
Adjoint administratif Territorial principal de 1°" classe C 1 Pourvu TNC (17h30) Adjoint administratif Territorial principal de 1°" classe C ï Pourvu TC
Adjoint administ: C 1 Vacant TC
Ingénieur Principal A 1 Pourvu TC
Ingénieur A 1 Vacant TC
Technicien Principal de 2°" classe B 1 since TES TC
Î Pourvu TC
Agent de maîtrise principal E 1 Vacant (SPIC) TC
1 Vacant (SPIC) TC
Agent de maîtrise C : Vacant (SBIE) TC L Vacant
Pourvu
Pourvu
Adjoint technique Territorial principal de 1ère classe c 6 Pourvu TC Pourvu
Pourvu
Vacant
Page 2 sur 3 Pourvu
Adjoint technique Territorial principal de 2"% classe C 3 Pourvu Te Pourvu
Pourvu TC
Pourvu TC
Pourvu TC
LL . 8 Pourvu TC Adjoint technique Territorial C Vacant (SPIC) TC
Pourvu TC
Pourvu TC
Pourvu TC
| TR
Assistant de conservation pndpel de 1°" classe 1 TC
Adjoint du Patrimoine € 1 Pourvu TC
Adjoint du Patrimoine Principal de 2°" classe C 1 Pourvu TG
A 1 Contractuel
Attaché (Chargé de Mobilité Durable) A 1 Contractuel Attaché (Chef de Projet PVD) A 1 Contractuel
Attaché (Manager de Commerce)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Marvejols, le 9 février 2022
La Présidente,
Patricia BREMOND
elles - 4809 3 Elles
A Sicer: 24
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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