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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - deliberations
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Salle du conseil - Communauté de communes, Marvejols
Mardi 13 avril 2026 à 14h00
Liste des délibérations
N° de la
INTITULE
délibération VOTE
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2026-035 Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 Unanimité
FINANCES
2026-036 Débat d’orientations budgétaires 2026 Unanimité
2026-037 Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires Unanimité
2026-038 Commission intercommunale des impôts directs — proposition Unanimité de membres nimite
2026-039 Cinéma — vente d'espaces pour clips publicitaires Unanimité
2026-040 Viabilité hivernale - cession d’une étrave et d’une saleuse Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
SPIC eau et assainissement — actualisation du règlement RH : . 2026-041 . ; 2 . mn 1 Abstention mise en place d’un tableau d'évolution de carrière
Modification du tableau des emplois — création d’un emploi ni 2026-042 Unanimité
permanent
La Présidente, La secrétaire de séance,
Patricia BREMOND Marie ROCHETEAU
Da