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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 63 Designation des delegues et suppleants au Syndicat mixte des Monges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 63 Designation des delegues et suppleants au Syndicat mixte des Monges)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026512
eee EXTRAIT
, , DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération >AGGLO o
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 63
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN et suppléants au Syndicat mixte
des Monges
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAÏILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Aïban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-63_29 2026-513
Monsieur PAU Serge, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-026-004 du 26 janvier 2017 portant constatation de la représentation substitution de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération au sein du syndicat mixte des Monges aux communautés de communes du Pays de Seyne, des Duyes et Bléone, de Haute-Bléone et Asse Bléone Verdon ;
Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu la délibération n° 32 du conseil d'agglomération du 12 décembre 2017, approuvant la modification statutaire proposée par le syndicat mixte du massif des Monges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-355-023 du 21 décembre 2017 portant modification statutaire du syndicat ;
Provence Alpes agglomération exerce la compétence l’aménagement et la gestion des équipements du géotourisme : UNESCO Géoparc et Musée promenade.
Le syndicat mixte des Monges a pour objet :
- L'étude et la mise en valeur du massif des Monges
- La réalisation des études préalables à la création d’un parc naturel régional couvrant tout ou partie des adhérents ;
- La protection, l’étude et la promotion du patrimoine naturel et géologique constitué par les collectivités adhérentes en relation notamment avec l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence,
- L'animation des sites Natura 2000 du territoire des adhérents.
Provence Alpes agglomération s’est substituée en 2017 aux communautés de communes qui étaient membres de ce syndicat.
F
Considérant qu’il convient de désigner 8 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du Comité Syndical, conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, et en représentation-substitution des 4 communautés de communes
Aux termes des articles L. 5711-1 du CGCT et L5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-514
Il est proposé de procéder à la désignation des représentants de PAA au conseil syndical du Syndicat mixte des Monges.
Les candidatures proposées sont :
Titulaires : Suppléants :
PAU Serge GIREUD Christophe
ISOARD Christian BARDIN Chantal
MARGAILLAN André BOUYALA François
SERRA Victor ESCLAPEZ Nathalie
THEZAN Gilles
BERNARDINI Patrick
ACCIAÏ Bruno
LOMBARD Bruno
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au Syndicat Mixte des Monges :
Titulaires : Suppléants :
PAU Serge GIREUD Christophe
ISOARD Christian BARDIN Chantal
MARGAILLAN André BOUVYALA François
SERRA Victor ESCLAPEZ Nathalie
THEZAN Gilles
BERNARDINI Patrick
ACCIAÏ Bruno
LOMBARD Bruno
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
= = 3,2 En
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 11 MAI 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
L Application agrée E-leqalte n M
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le 67/05/2826
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