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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le ed
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 8-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 février 204
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à dix-neuf heures, le Conseil Présents 26 Municipal légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 ans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 1
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virgime COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO), Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD
Étaient excusés : Marie-France NORMAND, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le T
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 8-DE
8 - AFFAIRES FONCIERES - Cession d’une partie d’un terrain dans le secteur du Grésillé à la ville d’ Angers — Création d’une forêt urbaine
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Sur le plateau de Grésillé, la ville d'Angers a effectué, en 2019, la plantation sur son
territoire de plusieurs milliers d’arbres en vue de réaliser une ceinture verte pour rejoindre le lac de Maine.
Inscrit dans le schéma directeur des paysages angevins, le projet de la ville d’ Angers s’étend également sur le territoire de la ville de Bouchemaine, les deux parcelles étant contiguës.
Afin d’engager cette opération, la ville d’Angers a sollicité la commune pour acquérir une portion de la parcelle AE n°003 sise route d'Angers à Bouchemaine pour ce projet de
forêt urbaine.
Cet espace sera planté en continuité de la parcelle IL n°189 de la ville d'Angers. Ce
programme de plantation s’accompagnera d’actions pédagogiques et citoyennes à destination des Bouchemainois qui seront invités à participer aux plantations.
La parcelle communale divisée par le cabinet Ligéis a créé une parcelle AE n°3p d’une contenance de 9 494 m?
Considérant que la ville d’Angers prendra entièrement à ses frais la plantation de la forêt (selon son propre cahier des charges), il est proposé :
une cession au prix de 10€ TTC
les frais de géomètre sont à la charge de la commune de Bouchemaine, les frais de notaire seront à la charge de la ville d’Angers
Vu l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant l’avis des Domaines ;
14 Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le S L G
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 8-DE Je vous propose :
= de valider le principe de la cession au prix de 10 € TTC d’une portion de la parcelle
AP n°3p d’une contenance de 9 494 m2 située route d’Angers,
= de préciser que le programme de plantation s’accompagnera d’actions à destination
des Bouchemainois,
= de préciser que les frais de géomètre sont à la charge de la commune de Bouchemaine,
= de préciser que les frais de notaire seront à la charge de la ville d’Angers.
Annexe :
plan de localisation et plan de la partie à céder
VOTE
En exercice 29 Pour 24 Présents 26 Contre 0 Pouvoir 1 Abstentions 3 N'a pas pris part au vote 0 Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Jean-Baptiste LECLERCO
Le Conseil Municipal adopte à la majorité les propositions de Monsieur NUNEZ.
Le secrétaire de séance
ÿ'Z.
Véronique MAILLET Edith LHERIAU
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