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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
République Française
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL08-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 15 décembre 2022
DOME CE MEMbIES 22 L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil |Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi neuf décembre 2022, par lettre à
—————— —— domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 6 Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine
MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Jean-Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Édith LHÉRIAU, Alain SAINT OYANT
Étaient excusés : Marie-France NORMAND, Nicolas BUKOVEC, Sophie NASSIF, Jean-François TULOUP,
Virgmie COCHERY, Émilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
| Marie-France NORMAND Isabelle PIERI L
| Nicolas BUKOVEC È Christine MOREAU
| Jean-François TULOUP | Alain GUINOISEAU
Virginie COCHERY h Sébastien MONTECOT
Sophie NASSIF Patrice NUNEZ
| Émilie BERNARD | Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERV
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL08-DE
8 - AFFAIRES FONCIERES - Cession terrain constructible route de la Moncellière
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Par une précédente délibération, vous avez constaté la désaffectation puis prononcé le déclassement et l’aliénation d’une parcelle, située route de la Moncellière, d’une emprise
de 1 384 m° (cf. plan d’arpentage joint), aux fins de la céder.
Par la présente délibération, il convient de valider Le principe de la cession de la parcelle
AP n°a ainsi détachée.
Afin de garantir un prix juste et une neutralité dans cette cession, la vente est proposée aux
enchères par l’étude LAROCHE GIRAULT, notaires.
Les conditions du mandat de vente :
- Vente en immo-interactif: un système d’appel d’offres dont les offres d'achat se
passent sur internet sous le contrôle du notaire.
La publicité et les visites seront faites par le cabinet notarial.
- Les honoraires de négociation seront à la charge de l’acquéreur.
- La durée du mandat est de huit semaines.
- La commune disposera de deux jours ouvrés pour indiquer au notaire son accord ou son
refus, et en cas d’acceptation, l’offre retenue.
La 1ère offre possible sera de 250 000,00 €
Je vous propose :
“de valider le principe de la cession de la parcelle cadastrée AP n° a, d’une superficie de
1 384 m°, située route de la Moncellière
“" de confier cette vente sur Immo-interactif par l’étude LAROCHE - GIRAULT, place
André Leroy 49000 ANGERS
* d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer le mandat ainsi que tous les
documents n nécessaire en l’étude LAROCHE - GIRAULT, place André Leroy 49000 ANGERS.
Annexe 1: plan d'arpentage du cabinet CHAUVEAU et associé
Annexe 2 : Mandat immo-interactif avec exclusivité
Annexe 3 : Avis des Domaines sur la valeur vénale
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur NUNEZ.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de séance Er
f
Sophie GUERY
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