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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
République Française Reçu en préfecture le 21/05/2024 x
Département de Maine et Loire Publié le
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 08-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mai 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le mardi 7 mai 2024, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de
Votants 29 ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Absent(s) représenté(s) 6
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Jean-François TULOUP, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés: Christine MOREAU, Isabelle PIERI, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Ousmane CISSAKHO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires |
Christine MOREAU Dominique BERTRAN |
Isabelle PIERI Véronique MAILLET |
Didier GUILLAUMIN Virginie COCHERY
Nathalie RIVOALLAN Patrice NUNEZ
Nicolas BUKOVEC Sébastien MONTECOT _
Ousmane CISSAKHO Jean-Luc KIRSTEN .
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 08-DE
8 - RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’une astreinte — Aire d’Accueil
Camping-Cars
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Madame le Maire,
Expose :
La mise en place d’astreintes a pour objectifs de disposer des moyens d’intervention
technique afin d’assurer la continuité du service public, de garantir la sécurité et le bon
fonctionnement des équipements, installations et locaux, et de maintenir la sécurité des usagers du domaine public.
L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à
son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir rapidement pour
effectuer un travail au service de l’administration.
Par délibération du 5 novembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Bouchemaine,
après avis du Comité Social Territorial, avait acté la mise en place d’un dispositif
d’astreinte technique.
L'ouverture de l’aire d’accueil de camping-cars est prévue du ler mars au 30 novembre
de chaque année. Compte-tenu de l’augmentation de la fréquentation lors des week-ends prolongés et sur la période estivale et devant la multiplicité des problèmes
informatiques, de connexion ou de logiciel, il convient de mettre en place une astreinte
dédiée et d’en définir le cadre.
Présentation de l’organisation et du fonctionnement du dispositif applicable à compter de 2024 :
- Mise en place d'une astreinte de 8h30 à 21h pour assurer le bon fonctionnement de
l'aire d’accueil de camping-cars :
e sur la période des week-ends prolongés de Pâques, de l’ Ascension, de Pentecôte
et éventuellement des ler et 8 mai,
° sur la période estivale du ler juin au 31 août.
- Personnels concernés (titulaires, stagiaires et non titulaires) : les agents affectés à la Direction des Relations Associatives Culturelles, Touristiques et Economiques et, en cas d’empêchement, le personnel administratif sur la base du volontariat.
- Organisation : un planning hebdomadaire d’astreinte est établi avant l’ouverture de l’aire d’accueil de camping-cars.
- Intervention : l’agent d’astreinte répond aux sollicitations, par téléphone dans la
mesure du possible, et traite la demande à distance sur les supports numériques en
limitant ainsi les déplacements. L’agent consigne ces interventions dans un registre dédié (support numérique).
- Organisation matérielle : mise à disposition d'un téléphone mobile et d'une tablette numérique.
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Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 08-DE
- Indemnisation de l'astreinte : les agents d'astreinte, hors filière technique, percevront l'indemnité d'astreinte conforme aux dispositions règlementaires, selon la durée d'astreinte observée (voir tableau ci-dessous). Le montant de l’indemnité sera majoré de 50 % si le délai de prévenance est inférieur à 15 jours avant le début de l’astreinte.
Montant
une semaine complète 149.48 €
du lundi matin au vendredi soir 45.00 €
du vendredi soir au lundi matin 109.28 €
un samedi 34.85 €
un dimanche ou jour férié 43.38 €
- Indemnisation de l'intervention : le temps d'intervention (comprenant le temps de trajet domicile/travail) sera rémunéré par le versement d’'IHTS pour les agents éligibles. En cas d'intervention, les agents bénéficieront d’une indemnité kilométrique correspondant au trajet domicile/Bouchemaine.
- Temps de travail/ temps de repos : les règles de la gestion du temps doivent être respectées (repos quotidien, repos hebdomadaire, durée de service et amplitude horaire
quotidienne.….).
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement
durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de
l’intérieur ;
Vu la circulaire NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministère de l’Intérieur relative à la mise en œuvre de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux ;
Considérant l’avis favorable du CST du 20 mars 2024 ;
18 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240516-CM16052024 08-DE
Je vous propose :
= de fixer la période d’astreinte comme indiqué dans la présente délibération,
= de définir le cadre de l’astreinte conformément aux modalités exposées ci-dessus ;
= de prévoir que le montant des indemnisations suivra les évolutions réglementaires
sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 6 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET
19