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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8. del tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 8-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 12 décembre 2025, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 28 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 5 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO,
Étaient exeusés: Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Michèle DEVILLERS
Jean-François TULOUP Véronique MAILLET
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Jean-Luc KIRSTEN Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 8-DE
8. EDUCATION - Crédits scolaires 2026 — participation communale aux écoles publiques
UN
D
S
D
. À
HE
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Bouchemaine verse, tous les ans, des crédits scolaires aux écoles
publiques répartis de la manière suivante :
- Achat de fournitures scolaires et de petit équipement (compte 6067),
- Forfait interface numérique (compte 6067),
- Animations pédagogiques (compte 65748),
- Projets d’école (compte 65748).
Sont déduits des crédits « achat de fournitures scolaires et de petit équipement », les
coûts des photocopies de l’année N-1, répartis au prorata du nombre d’élèves
maternelle, élémentaire et ULIS, en janvier de l’année N.
Les taux de l’ensemble des crédits scolaires sont ainsi définis pour l’année 2024 :
- maintien du forfait fournitures scolaires/élève à 57 €
- maintien du forfait animations pédagogiques à 270 € par classe pour Îles
maternelles et à 670 € par classe pour les élémentaires,
- maintien du forfait projets d’école à 93 € / classe,
- maintien du forfait interface numérique à 2,52 € / élève pour l’année scolaire
2025-2026.
Ecole Primaire Publique du | Forfait Forfait Modalités Château et Petit Vivier 2025 2026
Forfait fournitures scolaires Par élève
57,00 € 57,00€ | Forfait * Nbre d’élèves en Classe maternelle et . . .
élémentaire/ULIS janvier N moins les frais de | reprographie N-1
Forfait interface numérique Par élève _ 2.52 € 2.52 € Forfait * Nbre d’élèves en Classe maternelle et anvier N
| élémentaire/ULIS JANVIEE
| Forfait animations Par classe Subvention versée en janvier pédagogiques
270,00 € | 270,00 € | Forfait * Nbre de classes en
670,00€ | 670,00€ | janvier N | Classe maternelle Classe élémentaire/ULIS
Forfait projets d’école | Par classe Subvention versée en janvier
| 93,00 € 93,00€ | Forfait * Nbre de classes en Classe maternelle et nvier N
élémentaire/ULIS | al
19 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L Fr
ID : 049-214900359-20251218-CM18122025 8-DE
Pour chaque école publique, les dépenses relatives aux fous
seront ventilées, à chaque facture, entre l’école maternelle, élémentaire et ULIS, au
prorata du nombre d’élèves présents au 1° janvier de l’année N.
BP 2025 BP 2026
Fournitures scolaires 25 935,00 € 24 966,00 €
Interface numérique 1 146,60 € 1 103,76 € Animations pédagogiques 11 000,00 € 10 330,00 €
Projets d’école 1 860,00 € 1 767,00 €
TOTAL 39 941,60 € 38 166,76 €
Je vous propose :
= d’accepter, pour l’exercice 2026, les forfaits des crédits scolaires comme indiqués
ci-dessus
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame
DEVILLERS.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILE Patrice NUNEZ
20