Déliberation - CRCM 2024 01 08

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Déliberation - CRCM 2024 01 08 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 01 08)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de la Charente

Commune Val-de-Cognac

Procès-Verbal

Séance du 8 janvier 2024

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 2 janvier 2024

Nombre de conseillers

en exercice :

- 33 présents :

- 34 votants :

- 1 pouvoir

L’an deux mille vingt-quatre et le huit du mois de janvier à

vingt heures trente minutes, en application du III de l’article

19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7

et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est

réuni le conseil municipal de VAL-DE-COGNAC

Présents :

P AUDEBERT, C BATAILLE, S BOURGOIN, P BRAUD, N BUJARD, F CAMIN, T CHAUVIERE LE DRIAN, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, C COLLIN, D DEL NERO, M DEPOUTOT, P DOBBELS, C FORTIN, JM GIRARDEAU, N GROLLIER, P HERBRETEAU, C JAULIN, JP LAMBERT, B LANAUD, JL MEUNIER, S MIRA, S PARMENTIER, P PAUL, J PERCHÉ, T SICOT, S TERRASSIER, C THORAVAL, V TOFFANO, O TULLY, N VARLEZ, A VIROULAUD, D VRIGNON.

Excusé(es) : ayant donné procuration :

Mr DAUD Nicolas pouvoir à Mr MEUNIER Jean-Luc

Secrétaire de séance : Mme Dorine VRIGNON

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe PAUL, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Madame Dorine VRIGNON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121- 15 du CGCT) ;

Le conseil a désigné deux assesseurs : Mme TERRASSIER Sabrina et Mr VIROULAUD Alexandre

2) ELECTION DU MAIRE

2.1 Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°202-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire ; Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2.2 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarées nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexées au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexation. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

2.3 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 2 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 32 f) Majorité absolue : 17

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRES

BATAILLE Carole 6 Six

GIRARDEAU Jean-Marc 26 Vingt-six

2.4 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Marc GIRARDEAU, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3) ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mr Jean-Marc GIRARDEAU élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjointsLe président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 10 adjoints au maire au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 9 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

3.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issu de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 1 d) Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 3 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 30 f) Majorité absolue : 16

INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN CHIFFRE EN TOUTES LETTRES

Liste HERBRETEAU Pascale 30 Trente

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme HERBRETEAU Pascale. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.Aussitôt la proclamation des résultats, le maire a donné lecture de la Charte de l’élu local et en a remis un exemplaire à chaque conseiller.

4) INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICPAUX : MAIRE, MAIRES DELEGUÉS, ADJOINTS

Conformément aux articles L.2123-20 à L.2123-24 du CGCT, le maire propose au conseil municipal que le montant des indemnités de fonction de maire, maires délégués et adjoints dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, soit fixé aux taux suivants :

- Maire de la commune nouvelle (commune de + de 3 500 habitants) : 51.60% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Maire délégué (commune déléguée de 1 000 à 3 499 habitants) : 42% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1er adjoint, 2 ième adjoint et 4 ième adjoint : 21.30% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 3 ième adjoint, 5 ième adjoint, 6 ième adjoint, 7 ième adjoint, 8 ième adjoint et 9 ième adjoint :18.50% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer

Monsieur GIRARDEAU met aux voix ce dossier.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité.

5) Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé le 8 janvier, à 21h52, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.