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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 03 05)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République Française Département de la Charente Commune Val-de-Cognac Procès-Verbal Séance du 5 mars 2024 Date de la convocation du Conseil Municipal : le 28 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 34 - Présents : 27 - Votants : 31 - Pouvoirs :4 - Absences : 3 L’an deux mille vingt-quatre et le cinq du mois de mars à dix- huit heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de VAL-DE-COGNAC Présents : JM. GIRARDEAU, P. HERBRETEAU, JP. LAMBERT, B. LANAUD, P. BRAUD, A. VIROULAUD, J. PERCHE, V. TOFFANO, T. SICOT, S. BOURGOIN, C. CLERFEUILLE, N. VARLEZ, C. COLLIN, P DOBBELS, M. DEPOUTOT, F. CAMIN, C. THORAVAL, D. VRIGNON, N. GROLLIER, JL. MEUNIER, C. FORTIN, S. MIRA, P. PAUL, P. AUDEBERT, O TULLY, T CHAUVIERE-LE-DRIAN, C. BATAILLE, Excusé(es) : ayant donné procuration : N BUJARD (pouvoir à JM GIRARDEAU), J CHOLLET (pouvoir à P BRAUD), C JAULIN (pouvoir à B LANAUD), S PARMENTIER (pouvoir à V TOFFANO), Absent(es) excusé(es) : D DEL NERO ; S TERRASSIER ; N DAUD Secrétaire de séance : Mme Dorine VRIGNON Adoption du procès-verbal du 13 février 2024 1) ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER. Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 15 janvier 2024, la commune de Val-de-Cognac a adopté le référentiel M57 développé avec codification fonctionnelle au 01 janvier 2024 pour les budgets de la commune nouvelle (budget principal, CCAS, Lotissement, commerce). Le règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à la collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable. Le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, les modalités d’adoption du budget, les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et d’Engagement et la fongibilité des crédits. Ainsi il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. Ce règlement doit pouvoir être révisé et pourra faire l’objet d’adaptation par voie d’avenant adopté en Conseil municipal. Il a été proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac : • D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier tel que présenté dans le document annexé à la convocation. Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition ; Le Conseil municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité. 2) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024. Monsieur le maire explique que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) prévu par l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la Commune. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Ce débat doit permettre au Conseil municipal d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective. Le DOB n’engendre aucune décision, mais consiste en une simple discussion, le Maire restant entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget. Le vote du budget primitif aura ensuite lieu le 20 Mars 2024. Monsieur GIRARDEAU rappelle que le rapport d’orientations budgétaires a été transmis avec la convocation. Il propose aux membres de l’assemblée d’intervenir au fur et à mesure de la lecture pour demander des précisions ou explications. Monsieur GIRARDEAU présente le rapport : Madame DEPOUTOT signale le mauvais entretien du chemin de la Biche. Mme HERBRETEAU explique qu’en mars des travaux ENEDIS vont commencer et qu’il ne sert à rien de faire des travaux de voirie avant. Mme DEPOUTOT signale un problème d’adressage sur des habitations entre Fontenille et la Biche. Mme DEPOUTOT signale que les trottoirs ne sont pas entretenus. Monsieur DOBBELS souligne qu’il faudrait installer des ralentisseurs à Richemont. Monsieur GIRARDEAU fait remarquer que les usagers ne respectent pas les déviations pendant les travaux à Richemont. Il précise avoir informé la gendarmerie de la vitesse excessive. Mme HERBRETEAU explique que les plateaux ralentisseurs ne peuvent pas être multipliés et précise que les plans de travaux ont été présentés aux riverains lors de la réunion publique. Il a été proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de : • PRENDRE ACTE du débat d’orientations budgétaires. Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition. Le Conseil Municipal après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité. 3) CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL – RD 146 DU PR 2+413 AU PR 2+458 CONFORTEMENTS DU MUR DES BEGUILLERES. Monsieur MEUNIER rapporteur du dossier explique que des travaux ont été réalisés par le département au lieu-dit « Les Béguillères » sur la RD 146. Les travaux ont consisté notamment dans un talutage, un enrochement et la pose d’une barrière de protection en bois sur 46 mètres. Une convention préparée par le département prévoit qu’il appartiendra à la commune d’exploiter et d’entretenir les équipements (barrière de protection en bois, les équipements de signalisation et d’éclairage public, les espaces verts...). Il a été proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de : • VALIDER cette convention • D’AUTORISER Monsieur le maire à la signer.