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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2024 055 demande subvention Region IDF VIF
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2024 055 demande subvention Region IDF VIF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
, REÇU EN PREFECTURE
le 12/12/2624
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99 _A1-077-200023125-20241211-DEC_055_202
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Décision n°055/2024 du Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts portant sur la demande de subvention à solliciter auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du dispositif de soutien au réseau VIF, pour l’année 2025 pour la modernisation des liaisons douces intégrées au réseau VIF: création d’un éclairage public dédié aux cycles et rénovation de la couche de roulement LD 03 (Ozoir-la-Ferrière) vers L1 (Lésigny)
Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122- 22 alinéa 4 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2112-4 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté
de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la
commune de Tournan-en-Brie ;:
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération cadre CP2020-272 modifiée du Conseil régional d'Ile-de-France en date du 27 mai 2020 portant approbation de la convention de financement type relative aux projets du RER-V :
Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant l'engagement de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts dans une politique globale de transition énergétique, environnement et économique inscrite dans son projet de territoire 2021 - 2030 et dans son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;
Considérant qu’un axe fort du projet de territoire 2021 - 2030 est de continuer à développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités décarbonées en coordonnant et en accélérant la construction du réseau des liaisons douces intercommunales
Considérant que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts souhaite porter les aménagements relatifs à la réfection de la liaison douce O3 (Ozoir-la-Ferrière) vers la liaison douce L1 (Lésigny) en réalisant un revêtement de qualité, présentant des performances environnementales mais
aussi de confort de circulation ;
Considérant que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts va engager la réfection de la couche de roulement de toutes les liaisons douces présentant une altération entravant un usage cyclable dans le cadre d’un programme d'entretien pluriannuel :
Considérant que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts va engager le déploiement d’un éclairage intelligent, sobre et adapté dans les secteurs dont la sécurité en dépend ;
Considérant que ce projet fait l'objet d’une action inscrite dans le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique au titre de l'année 2025 : , REÇU EN PREFECTURE !
le 12/12/2024
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Considérant que le montant de maitrise d'œuvre et des travaux de modernis%ñAl-177-216025425-20241211-DEC_055_202 conformité vis-à-vis du cahier de charges du réseau VIF de la LD O3 (Ozoir-ia-r eiriere) veis Li (Lesigriy)
est estimé à 2 017 985.00 euros HT :
Considérant le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles
AT
Travaux de voirie 200 540.00 240.00 1 002 700.00
Travaux d'éclairage public dédié 904 135.00 180 827.00 1 084 962.00 MOE VRD 91 850.00 10 370.00 62 220.00 MOE Eclairage public 90 300.00 10 060.00 60 360.00 CSPS 9000.00 1 800.00 10 800.00
Coût total 2 017985.00 403 597.00 2 421 582.00
RE ES De
Recettes prévisionnelles
243 165.00
1 210 791.00
564 029.00
CRIF Soutien au réseau VIF
Reste à la charge de la CCPB HT
60 %
30
Considérant le calendrier prévisionne ci-dessous :
Etudes de conception
| __ Echéanñcier de réalisation 1 semestre 2025
Début des travaux 2eme trimestre 2025
Fin des travaux 3eme trimestre 2025 / 1 trimestre 2026
Considérant l'échéancier prévisionnel des dépenses comme suit :
Périodes |
2025 80% de la subvention accordée | 068 632.80
2026 20% de la subvention accordée 242 158.20
DÉCIDE
Article 1°: D'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et d'autoriser la sollicitation du Conseil régional d'Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien au réseau VIF, pour l’année 2025;:
Article 2 : De préciser que l'opération est en cours de conception et que la date prévisionnelle de
démarrage des travaux est prévue au 2? trimestre 2025 :
Article 3 : Que les crédits seront inscrits au budget 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte »;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : , RECU EN PREFECTURE 1
le 12/12/2624
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33 _RAI-077-2000235125-20241211-DEC
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée : décision dont une ampliation sera faite à :
05SS dl V7 ds
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex 77 505 ;
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 11 décembre 2024
Transmission en Préfecture le : ” Pour le Président empêché, Publication le : Le Président suppléant,
Laurent Gautier
Pour le Président empêché,
Le Président suppléant,
Laurent Gautier
12 décembre 2024
12 décembre 2024