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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 014 2026 REGION dde subvention VIF pour Lesigny
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 014 2026 REGION dde subvention VIF pour Lesigny)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
, RECU EN PREFECTURE 1!
COMMUNAUTÉ le 18/03/2026
DE COMMUNES & Apgrlac ant ko dpréve £ kb CON F
LES 99_A1-077-200023125-20260312-DEC_014_202
PORTES
D erARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°014/2026 du Président
Autorisation à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du soutien au VIF pour la réalisation des aménagements cyclables du réseau Vélo lle de France sur la commune de Lésigny
Le Président de la Communauté de Communes Les Portes briardes entre villes et forêts, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts : Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la CCPB;
Vu la délibération n °055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant sur la délégation de pouvoirs du Conseil au Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts au titre de l’article L. 5211-10 du CGCT : Considérant que le projet réseau Vélo Ile-de-France (VIF) porté par la Région Ile-de-France a pour objectif principal de proposer un réseau cyclable à haut niveau de service, de confort, de sécurité, de continuité, d'efficacité, de lisibilité et de capacité ;
Considérant qu'onze lignes régionales ont été retenues et programmées dont la voie cyclable V6 Tournan-en-Brie/Verneuil-lEtang/Cergy-Pontoise ;
Considérant la validation partielle des supports viaires du RER-V proposés par les communes du territoire lors du comité de ligne régional en date du 3 juin 2021 ; Considérant la validation du Conseil régional du projet intermédiaire qualitatif élaboré avec l'appui du maitre d'œuvre compétent pour répondre aux attentes techniques exigeantes ; Considérant la proposition de la Communauté de communes de porter la maitrise d'ouvrage du réseau VIF sur l'ensemble du territoire intercommunal :
Considérant que la Communauté de communes souhaite bénéficier du soutien financier du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du soutien au VIF pour aider financièrement la réalisation de ses projets d'aménagements cyclables, notamment sur la commune de Lésigny : Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles
| 931 871,98 | Travaux de voirie (VRD) — option la plus élevée | 1118 246,38 Coût total de l’opération 931 871,98 1 118 246,38
Recettes prévisionnelles
Région Ile-de-France Soutien au VIF 60,00 % 059 123,19 Etat Fonds vert 20% 186 374,4 CCPB Fonds propres 20% 186 374,4 , RECU EN PREFECTURE
le 18/03/2826
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39 _AI-077-200023125-20260312-DEC_014_202
DÉCIDE
Article 1: D'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et d'autoriser la sollicitation du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du soutien au VIF pour la réalisation des aménagements cyclables du réseau Vélo Ile-de-France sur la commune de Lésigny ; Article 2 : Que le montant de la subvention sollicitée s'élève à 559 123,19 € (cinq cent cinquante-neuf mille cent vingt-trois euros et dix-neuf centimes), soit 60% du coût total HT du projet ; Article 3 : Que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne ;
: Monsieur le trésorier de Chelles, du secteur local, 44 boulevard Chilperic à 77505 Chelles cedex ;
Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 12/03/2026
Laurent Gautier
Président
de la Communauté de Communes
les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
Transmission en Préfecture le :
Publication le :
18/03/2026
18/03/2026