unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 058 2022 Centre aquatique intercommunal Demandes subventions DSIL 2023 et ANS

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 058 2022 Centre aquatique intercommunal Demandes subventions DSIL 2023 et ANS Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 058 2022 Centre aquatique intercommunal Demandes subventions DSIL 2023 et ANS)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 décembre 2022

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 7 décembre 2022 Conseillers titulaires présents : 26 Date d’affichage : 8 décembre 2022 Pouvoirs : 11

Votants : 37

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir- la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Premier vice-président.

Monsieur le premier vice-président passe la parole à Madame Stéphanie Pariente, directrice déléguée de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Madame NOTTOLA Virginie, Monsieur MONTAUSIER Sylvain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARE Louis-Jean

Avaient donné pouvoir :

Monsieur ONETO Jean-François à Monsieur DEBACKER Jean-Claude Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul

Monsieur GHOZLAND Cyril à Madame FLECK Christine

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal

Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne

Madame PALOMARES Aline à Monsieur MONTAUSIER Sylvain

Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent

Madame LENOIR Isabelle à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur GIOVANNONI Patrick à Monsieur BENOIT Dominique

Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique

Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur DOARE Louis-Jean

Absent excusé

Monsieur BARIANT Jean-Pierre

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.

Affichée le…………………. 26 décembre 20221

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DELIBERATION N°058/2022

OBJET : CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 ET AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, vice-président en charge de la prospective territoriale, relatif aux demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2023 et auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la construction du centre aquatique intercommunal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI3737 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la circulaire préfectorale en date du 6 octobre 2022 fixant les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2023 ;

Vu la note n°2022-ES-02 de l’Agence Nationale du Sport en date du 21 mars 2022 portant sur la politique d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants ;

Vu la délibération n°044/2017 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 relative au choix du bureau d’études D2X pour la réalisation de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un équipement de type bassin nautique, ainsi que pour l’élaboration du programme et du montage prospectif et financier du projet ;

Vu la délibération n°077/2019 du Conseil municipal de la commune de Tournan-en-Brie en date du 12 juin 2019, portant sur l’accord de principe de la cession du terrain d’assiette du futur projet de centre aquatique intercommunal ;

Vu la décision n°022/2021 du Président de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts en date du 19 février 2021, portant désignation de l’entreprise attributaire du marché relatif à la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique sur le territoire de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°031/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 qui, dans son axe stratégique 3 (« engager le territoire pour améliorer la vie de nos habitants »), vise à créer des équipements sportifs, dans une volonté d’équilibre territorial, conçus pour être mutualisables, adaptables et partagés et répondre ainsi aux besoins du plus grand nombre ;2

Vu la délibération n°052/2022 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 portant adoption de l’avenant d’actualisation au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ;

Considérant que ce projet d’envergure est déjà soutenu par la Région Ile-de-France (Plan piscines régional et Fonds chaleur) et par l’ADEME (Fonds chaleur) pour les solutions techniques de géothermie mises en œuvre ;

Considérant que cet équipement comblera une carence d’infrastructures aquatiques sur le territoire et permettra d’accroitre l’accueil des publics scolaires et familiaux, de développer une nouvelle offre de pratiques de loisirs et de détente ;

Considérant que cet équipement s’inscrit également pleinement dans les objectifs de l’Etat de favoriser et de développer l’apprentissage de la natation par l’intermédiaire de dispositifs tels que « j’apprends à nager » et « aisance aquatique » et que l’ambition des élus communautaires est de répondre à la stratégie nationale qui vise à ce que tous les enfants entrant en classe de 6è sachent nager ;

Considérant que la performance environnementale est fortement prise en compte car ce projet correspond aux prescriptions nécessaires en matière de développement durable et d’économies d’énergies, répond à des besoins qualitatifs indispensables en termes d’aménagements intérieurs et extérieurs, de performances énergétiques et environnementales ;

Considérant que de forts impacts environnementaux sont attendus grâce aux solutions techniques mises en œuvre pour réduire les consommations de fluides (eaux, électricité, gaz), pour réduire la production de gaz à effet de serre, via l’utilisation d’énergies durables et renouvelables (mise en place d’une solution géothermique couvrant l’essentiel des besoins de l’équipement), et favoriser son accessibilité par les mobilités douces ;

Considérant que la mise en place d’une solution de production d’énergie par des panneaux photovoltaïques est également à l’étude et que les objectifs attendus sont de réduire au maximum les besoins en énergie pour tendre vers l’autosuffisance énergétique ;

Considérant les attentes et les enjeux du projet liés à la construction de cet équipement et son importance en terme d’attractivité ;

Considérant l’évolution du projet pour convenir aux normes en matière de transition écologique et de sobriété énergétique et son inscription dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) au titre de l’année 2023 ;

Considérant l’inscription de l’ouvrage aux budgets primitifs correspondants pour les études et les travaux et dans le programme pluriannuel des investissements (PPI) pour la période 2021-2026, pour un montant prévisionnel de 11 306 085 euros HT, soit 13 547 301 euros TTC ;

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT TVA Montant TTC

Travaux 8 842 875 € 1 768 575 € 10 611 450 €

MOE 1 218 272 € 243 654 € 1 461 926 €

CT, CSPS, CSSI 53 525 € 10 705 € 64 230 €

Raccordements VRD 75 000 € 15 000 € 90 000 €

Géothermie 624 600 € 124 920 € 749 520 €

Etudes diverses 234 812 € 46 962 € 281 775 €

Matériel sportif 157 000 € 31 400 € 188 400 €

Assurance 100 000 € - € 100 000 €

Coût total de l’opération 11 306 085€ 2 241 217 € 13 547 301 €3

Recettes prévisionnelles

Institution Dispositif Montant sollicité ou obtenu Observations

Région IDF Fonds chaleur 150 150 euros obtenue

ADEME Fonds chaleur 218 610 euros obtenue

Région IDF Plan piscines 800 000 euros obtenue

Etat DSIL 2023 1 000 000 euros En cours d’élaboration

Agence Nationale du Sport Equipement structurant 1 000 000 euros En cours d’élaboration

Département 77 CID 2 500 000 euros En cours d’élaboration

Total prévisionnel 3 668 760 euros

Considérant que la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts souhaite solliciter des demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2023 et auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) qui propose, dans le volet « développement des pratiques », une aide financière pour contribuer à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives par une enveloppe destinée aux « équipements structurants et matériels lourds » ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité du Bureau communautaire en date du 6 décembre 2022 ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Président à solliciter l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissent local (DSIL) pour l’année 2023 à hauteur de 1 000 000 euros et à tout autre financement de l’Etat ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du soutien destiné aux équipements sportifs structurants à hauteur de 1 000 000 euros ;

- Précise que l’opération est en cours de conception, les études ont été engagées et la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au cours du mois d’août 2023 ; - Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;

- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 15 décembre 2022

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Pour le Président,

Le Premier vice-président,

Laurent Gautier

La secrétaire de séance,

Christine Fleck