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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 329 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 329 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-329
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction
d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale
hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS (6 pages) Page 8
65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société ECOGEA (4 pages) Page 15
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de
concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique
de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS (2 pages) Page 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 (4 pages) Page 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485
de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre
2025 (4 pages) Page 28
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de
l'assistance technique mise à disposition par le département au sens
de l'article R.3232-1 du CGCT - Année 2025 (7 pages) Page 33
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-10-02-00001 - Décision du ministère en charge des sites
concernant la demande de travaux portant sur la mise aux normes du
barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de
Saint-Lary-Soulan déposée par la Société hydroélectrique du Midi
(SHEM) (2 pages) Page 41
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-30-00008
Arrêté prolongeant le délai d'instruction
d'autorisation environnementale concernant la
création d'une centrale hydroélectrique sur la
Neste de Saux commune d'Aragnouet.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 3 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale
concernant la création d’une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux
commune d'Aragnouet
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l’article R181-17 permettant, pour une demande
d'autorisation environnementale déposée avant le 22 octobre 2024, de prolonger la durée de
la phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale pour une durée d’au plus
4 mois;
Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par TOTAL ENERGIES
RENOUVELABLES FRANCE en date du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° AIOT
0100037101 concernant la création d’une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux sur la
commune d'Aragnouet ;
Vu les avis formulés sur le projet par la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
d'Occitanie et l'Office Français de la Biodiversité en date respectivement du 13 août 2025 et
du 21 août 2025;
Considérant la nécessité d'échanger sur les avis formulés avec le pétitionnaire avant de
poursuivre l'instruction ;
Sur proposition du chef de service environnement risques eau et forêt ;
65-2025-09-30-00008
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 4 ARRÊTE
Article 1°": Prorogation du délai de l'instruction
Afin de permettre la poursuite de l'instruction administrative de la demande d'autorisation
présentée le 21 décembre 2023 par TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE relative à
l'établissement et l'exploitation d'une installation hydroélectrique sur la Neste de Saux, le
délai prévu à l'article R 18117 du code de l'environnement est prolongé de 4 mois jusqu'au 19
janvier 2026.
Article 2 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conformément à l'article R181-50 du Code
de l'environnement:
+ par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication ou de son affichage à la mairie. Le délai court à compter de la dernière
formalité accomplie.
+ parle titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : htios/// Jr. fr
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans un
délai de deux mois conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration. Ce recours administratif interrompt les délais du recours contentieux.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la
décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de
l'environnement).
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise
en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients où des dangers que le
projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Article 3 : Publication et exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, publié sur le site internet des services de l'Etat pendant une période minimale de
quatre mois et affiché en mairie d'Aragnouet pendant une durée minimale d'un mois.
Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le soin du maire.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 5 Copie de cet arrêté sera adressée à :
- Madame la sous-préfète de Bagnères de Bigorre ;
- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
- Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale (service
de la jeunesse, de l'engagement et des sports),
- Monsieur le directeur régional de l'office français pour la biodiversité ;
- Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour la
biodiversité ;
Fait à Tarbes, le 3 0 SEP, 2095
Le chef du Te Li.
risquef, eau/gi fo
Alexis SDflon
/, //
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 6 EI "M
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-30-00008 - Arrêté prolongeant le délai d'instruction d'autorisation environnementale concernant la création d'une centrale hydroélectrique sur la Neste de Saux commune d'Aragnouet. 7 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - Bureau d'études
ARTEMIS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 8 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRÈNEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-
d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d’inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de
l'environnement :
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik AÎT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature
de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;
Vu la demande présentée par le bureau d'études ARTEMIS en date du 26 septembre 2025, demandant une autorisation de pêches scientifiques dans le cadre du suivi annuel des rejets de l'usine ARKEMA à Lannemezan ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 29 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 2 octobre 2025;
Considérant l'intérêt scientifique des inventaires permettant d'acquérir les données nécessaires dans le cadre du suivi de la qualité de l'eau et des impacts potentiels des rejets de l'usine ARKEMA ;
ARRÊTE
Article 1°’: Bénéficiaire
Le bureau d'études ARTEMIS dont le siège social est situé 7, Place de la Promenade - 31350
Boulogne-Sur-Gesse, est autorisé à réaliser des inventaires piscicoles dans les conditions fixées
au présent arrêté.
10-03-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 9 Article 2 : Objet
L'objet de l'opération consiste à réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du suivi
annuel des rejets chimiques de l'usine ARKEMA, à Lannemezan.
Article 3 : Localisation
Les captures ont lieu sur la Baïse Darré (cf. localisations des stations en annexe)
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle
Lilian Pacaux, hydrobiologiste et Francis Dauba, ingénieur d'études sont désignés comme
responsables des opérations.
Autre participants potentiels : Jean-Luc Bellariva, hydrobiologiste indépendant, Gilles Ségura,
ichtyologue ainsi que du personnel compétent en matière d'inventaires piscicoles.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les captures seront réalisées avec du matériel de pêche électrique de type « Efko 500 », des bacs de stabulation, des balances, des ichtyomètres et des seaux.
Article 6 : Espèces autorisées
Toutes les espèces piscicoles et les écrevisses présentes sur le site peuvent être prélevées.
Article 7 : Destination des captures
Les espèces piscicoles et les écrevisses seront remises à l’eau vivantes sur site, hormis les espèces envahissantes dont l'introduction est interdite dans le milieu aquatique.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)
du droit de pêche et d’avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental de
l'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de la
pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 9 : Durée
Les opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 20 octobre au 31 octobre 20285.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des
agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'expose
à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 10 Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : htto://www.telerecours.fr
Article 13 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la police
nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le a (A6(20 LS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 11 (07100029
: 3221N0S)
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 12 Géoportail}
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Localisation
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 13 1
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - Bureau d'études ARTEMIS 14 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-03-00001
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société ECOGEA
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 15 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025.
d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d’inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature
de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;
Vu la demande présentée par la société ECOGEA en date du 24 septembre 2025, demandant une autorisation de pêche visant à réaliser un contrôle des populations piscicoles ;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 2 octobre 2025:
Considérant l'intérêt scientifique des inventaires permettant d'acquérir les données nécessaires dans le cadre du suivi biologique des transparences EDF sur l'Adour de Gripp ;
ARRÊTE
Article 1°": Bénéficiaire
La société ECOGEA dont le siège social est situé 352 avenue Roger Tissandié - 31600 MURET,
est autorisée à réaliser un inventaire piscicole dans les conditions fixées au présent arrêté.
10-03-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 16 Article 2 : Objet
L'objet de l'opération consiste à réaliser une étude qualitative et quantitative du peuplement
de poissons de l’Adour de Gripp.
Article 3 : Localisation
Les captures ont lieu sur l'Adour de Gripp, lieu dit « Fontaine du Bagnet », située environ 800
mètres en aval de la retenue d'Artigues (cf. annexe)
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle
Jean-Marc Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle et Philippe Baran, ingénieurs conseil en
hydrobiologie sont désignés comme responsables des opérations.
Laurent Cazeneuve, Jean-Marc Lascaux, Thierry Lagarrigue, Bruno Voegtle, Philippe Baran,
Fabrice Firmignac, Aurélien Frey, Jean Kardacz, Vincent Cornu, Clément Parent, Paul Toustou,
Lillan Oubreyrie et Rémi Cadennes sont désignés comme responsables de l'exécution
matérielle des opérations.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les captures seront réalisées par pêche électrique avec du matériel de type « Héron » de chez DREAM Electronique, conformément à l'arrêté du 2 février 1989.
Article 6 : Espèces autorisées
Toutes les espèces piscicoles présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge, peuvent être prélevées.
Article 7 : Destination des captures
Les poissons seront remis dans le cours principal de l'Adour de Gripp après identification et biométrie.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)
du droit de pêche et d’avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental de
l'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de la
pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 9 : Durée
Les opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront du 3 octobre au 20 octobre 2025.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des
agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'expose
à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 17 Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : httn://www.telerecours.fr
Article 13 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la police
nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 2 [4 Lors
Le chefidu | bureau
biodiversi ; asse, forêt
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 18 ANNEXE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-03-00001 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société ECOGEA 19 DREAL Occitanie
65-2025-09-30-00011
Arrêté préfectoral relatif à la substitution de
concessionnaire pour l'exploitation de la
concession hydroélectrique de VILLELONGUE au
profit de la Sté Ferroglobe France SAS
DREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS 20 E 3 | Direction régionale de l'environnement
PREFET de l'aménagement et du logement DES HAUTES- d'Occitanie
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-09-30-00011
relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, et notamment son Livre V';
VU les articles R.3135-1 à R.3135-10 du code de la commande publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2000, autorisant et concédant à la société Péchiney Electrométallurgie, domiciliée à la tour Manhattan à 92 Paris-la-Défense, l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique de Villelongue, dont l'usine est implantée rue des industries 65260 PIERREFITTE-NESTALAS, dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique de Villelongue au profit de la société FerroPEM ;
VU le courrier et les éléments transmis le 26 février 2024 et le 3 septembre 2025 par la Sté Ferroglobe France ;
VU le rapport d'instruction de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en date du 25 septembre 2025;
Considérant que cette modification relève des dispositions de l'article R.521-27 du code de l'énergie ;
Considérant que la substitution de concessionnaire résulte d'opérations de restructuration du concessionnaire initial ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement d'Occitanie ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
1/2
DREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS 21 ARRÊTE
Article 1”:
Est autorisée la substitution de la société FerroPEM, dont le siège social est situé au 517 avenue de la Boisse à 73000 Chambéry, à la société Ferroglobe France SAS, sise au même siège social, dans les droits et obligations résultant de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2000 approuvant le cahier des charges de la concession hydroélectrique de VILLELONGUE et concédant cet aménagement à la Sté Péchiney Electro-Métallurgie.
Article 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
La présente décision peut être contestée en saisissant le tribunal administratif de Toulouse par un
recours contentieux :
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cette décision, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site htto://wwwtelerecours.fr. ;
° par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http:/wwwtelerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421 et suivants du code de justice administrative ;
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune de VILLELONGUE et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et qui est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées et au directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées.
30 SEP. 205 Fait à Toulousé:
Pour le préfet et par délégation,
Le directeurfégional,
Patrick BERG
DREAL Occitanie - 65-2025-09-30-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la substitution de concessionnaire pour l'exploitation de la concession hydroélectrique de VILLELONGUE au profit de la Sté Ferroglobe France SAS 22 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-03-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive
comportant des véhicules motorisés : trophée de
la ville de Lourdes 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 23 Es PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
générale et des élections
Pôle réglementation de la
circulation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉS
Épreuve de trail moto UFOLEP
Trophée de la ville de Lourdes 2025
LOURDES
Le dimanche 12 octobre 2025
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215- ; Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362-1 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ; Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ; Vu le dossier présenté par l'organisateur ;
Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ; Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 1 octobre 2025;
Sur proposition de la sous-préfète d'Argelès-Gazost
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Serge BOLLE représentant le trail club Lourdais et organisateur de la manifestation, est autorisé à organiser le dimanche 12 octobre 2025, une épreuve de trail moto UFOLEP dénommée « Trophée de la ville de Lourdes 2025 », sur le site du Béout à Lourdes. Cette épreuve de trial moto se situe sur Un terrain fermé à la circulation routière et compte pour le challenge Occitanie-Pyrénées-Aquitaine.
Début de l'épreuve : 9h30
Fin de l'épreuve : 16h30
prefecture@hautes-pyrenees gouv f
65-2025-10-03-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 24 Nombre de participants attendus : 150
Nombre de spectateurs prévus : 100
La catégorie de machines devra être conforme aux prescriptions de l'annexe E de la Fédération Française de Moto.
ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque le parcours empruntera les routes départementales hors agglomération. Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, en particulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales. L'organisateur peut ainsi utilement prévoir des signaleurs ainsi que la mise en place d'une signalisation temporaire AK14 (danger) avec une indication « manifestation sur terrain privé » au droit du site où se déroule l'évènement.
ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementation générale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier : - Informer du nombre probable de concurrents M. le maire de Lourdes ; - Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale ; - Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à la réglementation de la fédération d'affiliation ;
-Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs par un dispositif prévisionnel de secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS). - Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) du 65 (18 ou 05.62.3818.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité, à savoir : Monsieur BOLLE Serge au 06 84 62 51 28 et Madame TOMBLING Stéphanie au 07 44 90 04 91; - Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 5: I! est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 25 ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,
et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11:
- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voies retenues pour cette manifestation) ;
- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur les arbres) ;
- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à la circulation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer le balisage ou son retrait) ;
- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ; - les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisage temporaire, remise en état des voies).
ARTICLE 12: Mme la sous-préfète d'Argelès-Gazost, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune de Lourdes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Serge BOLLE représentant le trial club Lourdais et organisateur de la manifestation.
Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
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Clarisse MOYNIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50 cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
prefecture@hautes-pyrenees qouv f
3 octobre 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 26 = = , = =
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : trophée de la ville de Lourdes 2025 27 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-30-00010
Arrêté préfectoral autorisant des travaux de
remplacement des dispositifs de sécurité sur le
passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de
circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre
2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 28 En PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur le
Passage Inférieur 1485 de l'A64
Restrictions de circulation entre le 13 octobre 2025 au 6 novembre 2025.
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, |
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes et
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la
préparation et la gestion des situations de crise routière,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Sophie MIEGEVILLE, sous-préfète,
directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-22-00003 du 22 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
65-2025-09-30-00010
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 29 Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 17 septembre 2025 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci, élaboré en vertu de la notice technique du 14 avril 2016
précitée,
VW l'avis de l’Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (EDSR) a été
informé du projet des travaux le 18 septembre 2025,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux
Sur proposition de Madame la directrice du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder à des
travaux de remplacement des dispositifs de sécurité existants sur l'ouvrage PI 1485 sur l'A64, de
part et d'autre de la chaussée de l’A64, des restrictions de circulation seront mises en place,
du lundi 13 octobre 2025 à 7h00 au jeudi 6 novembre 2028 à 17h00.
Ces travaux n'entrent pas dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024, portant sur la
réglementation d'exploitation sous chantiers courants sur l'autoroute A64 “La Pyrénéenne”
dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent de déroger à
cet arrêté pour les articles suivants :
o n%: jours dits « hors chantiers »,
o n°5 :capacité,
o n° 10:inter-distances entre 2 chantiers,
Article 2 :
Durant la période définie à l'article, des restrictions de circulation seront mises en place dans
les 2 sens:
e Du lundi 13 octobre 2025 à 7h au vendredi 17 octobre 2025 à 17h
Basculement de la circulation du sens 2 vers le sens1 du PR 149+905 au PR 147+483
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du
lundi 20 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux mêmes horaires.
e Du vendredi 17 octobre 2025 à 17h au lundi 20 octobre 2025 à 8h
Neutralisation de la voie supplémentaire pour les véhicules lents puis de la voie de droite dans le sens 2 du PR 149+700 au PR 147+850.
e Du lundi 20 octobre 2025 à 7h au mercredi 22 octobre 2025 à 12h
Basculement de là circulation du sens 2 vers le sens 1 du PR 149+905 au PR 147+483
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du
mercredi 22 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux mêmes horaires et du lundi 3
novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux mêmes horaires.
2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 30 e Du mercredi 22 octobre 2025 à 12h au jeudi 23 octobre 2025 à 14h
Basculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 du PR 147+843 au PR 149+905
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du
jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025 aux mêmes horaires et du lundi 3
novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux mêmes horaires.
e Du ieudi 23 octobre 2025 à 14h au jeudi 6 novembre 2025 à 9h
Neutralisation de la voie de droite dans le sens 1 du PR 148+750 au PR 148+250.
e Du jeudi 6 novembre 2025 à 9h au jeudi 6 novembre 2025 à 17h
Basculement de la circulation du sens1 vers le sens 2 du PR 147+843 au PR 149+905
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du
jeudi 6 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 aux mêmes horaires et du lundi 10
novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 aux mêmes horaires.
Article 3 :
L'information des usagers sera assurée par la société des Autoroutes du Sud de la France-Vinci
Autoroutes, à l'aide de panneaux de signalisation temporaire en section courante,
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Des panneaux à messages variables disposés en section courante ainsi que des messages
diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes (RVA) 1077 FM devront
permettre d'informer les usagers en amont des restrictions.
Article 4 :
Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de la signalisation
adéquate par les gestionnaires routiers concernés. Elles prendront fin dès que les travaux
seront achevés, après concertation avec gestionnaires routiers.
Article 5 : |
- Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest ;
- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France ;
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale ;
- Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
- Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (direction des routes et des transports);
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, lequel sera
3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 31 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, dont copie
sera adressée à Monsieur le préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours hiérarchique devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
414
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00010 - Arrêté préfectoral autorisant des travaux de remplacement des dispositifs de sécurité sur le passage inférieur 1485 de l'A64 - Restrictions de circulation entre le 13 octobre et le 6 novembre 2025 32 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-30-00009
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes
du département des Hautes-Pyrénées pouvant
bénéficier de l'assistance technique mise à
disposition par le département au sens de
l'article R.3232-1 du CGCT - Année 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 33 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées
pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département
au sens de l’article R.3232-1 du CGCT
Année 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article R. 3232-1-5 du code général des collectivités territoriales, instauré par l’article 8 du
décret n°2025-438 du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État
aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,
Vu l'article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales définissant les communes
bénéficiaires de l'assistance technique mise à disposition par le département,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2025, fixant la liste des communes rurales du département
des Hautes-Pyrénées pour l'année 2025,
Vu le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants,
publié par la direction générale des collectivités locales,
ARRÊTE
Article 1°”: la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier
de l'assistance technique mise à disposition par le départément au sens de l'article R.32321
du code général des collectivités territoriales, pour l'année 2025, est arrêtée conformément à
l'annexe jointe au présent arrêté.
Tél. 05 62 56 65 65
Courriel prefecture@hautes-pvrenees.aqouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65018 TARBES Cedex 9
N° 65-2025-09-30-00009
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 34 Article 2: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et M. le
Directeur départemental des Finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et qui pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de PAU, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Tarbes, le 30/09/2025
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire générale,
Émeline BARRI
Tél: 05 62 56 65 65
Courrie! prefecture@hautes-nyrenees.qouv.fr
Piace Charles ce Gaulle - CS 61350 — 65913 TARBE dex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 35 Liste des communes du département des Hautes-Pyrénées
pouvant bénéficier de l’assistance technique mise à disposition par le département Au sens de l’article R.3232-1 du CGCT
Année 2025
Code INSEE de la Nom de la commune Code SIREN de Nom de l'EPCI commune l'EPCI
65001 ADAST 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65003 ADERVIELLE-POUCHERGUES 246500573 CC AURE LOURON
65004 AGOS-VIDALOS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65005 ALLIER 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65006 ANCIZAN 246500573 CC AURE LOURON
65007 ANDREST 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65009 ANERES 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65010 ANGOS 200069300 : [CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65012 ANLA 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65013 ANSOST 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65014 ANTICHAN 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65015 ANTIN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65016 ANTIST 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65018 ARBEOST 246401756 CC PAYS DE NAY
65019 ARCIZAC-ADOUR 200069300. CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65020 ARCIZAC-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65021 ARCIZANS-AVANT 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65022 ARCIZANS-DESSUS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65023 ARDENGOST 246500573 CC AURE LOURON
65024 ARGELES 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65025 ARGELES-GAZOST 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65026 ARIES-ESPENAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65028 ARNE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65029 ARRAS-EN-LAVEDAN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65247 ARRAYOU-LAHITTE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65031 ARREAU 246500573 CC AURE LOURON
65034 ARRODETS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65033 ARRODETS-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65035 ARTAGNAN 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65036 ARTALENS-SOUIN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65037 ARTIGUEMY 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65039 ASPIN-AURE 246500573 CC AURE LOURON
65041 ASQUE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65042 ASTE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65043 ASTUGUE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65044 AUBAREDE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 36 65098 BOO-SILHEN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65099 BORDERES-LOURON 2465005 73 CC AURE LOURON
65101 BORDES 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65103 BOUILH-PEREUILH 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65104 BOULIN 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65105 [BOURG-DE-BIGORRE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65106 BOURISP 246500573 CC AURE LOURON
65108 BOURS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65109 BRAMEVAQUE 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65110 BUGARD 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65111 BULAN 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65112 BUN 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65113 BURG 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65114 BUZON 200072106 CC ADOUR MADIRAN |
65115 CABANAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65116 CADEAC 246500573 CC AURE LOURON
65119 CAIXON 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65120 CALAVANTE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65121 CAMALES 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65123 CAMPAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65124 CAMPARAN 2465005 73 CC AURE LOURON
65125 CAMPISTROUS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65126 CAMPUZAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65482 CANTAOUS 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65128 CASTELBAJAC 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65129 CASTELNAU-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65131 CASTELVIEILH 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65132 CASTERA-LANUSSE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65133 CASTERA-LOU 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65134 CASTERETS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65135 CASTILLON 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65136 CAUBOUS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65137 CAUSSADE-RIVIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65139 CAZARILH 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65141 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS 246500573 CC AURE LOURON
65142 CHELLE-DEBAT 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65143 CHELLE-SPOU 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65144 CHEUST 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65146 CHIS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65147 CIEUTAT 2465004832 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65148 CIZOS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65149 CLARAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 37 65202 GEZ 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65204 GONEZ 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65205 GOUAUX 246500573 CC AURE LOURON
65206 GOUDON 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65207 GOURGUE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65208 GRAILHEN 2465005 73 CC AURE LOURON
65209 GREZIAN 2465005 73 CC AURE LOURON
65211 GUCHAN 2465005 73 CC AURE LOURON
65212 GUCHEN 246500573 CC AURE LOURON
65213 GUIZERIX 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65214 HACHAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65215 IHAGEDET 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65216 HAUBAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65217 HAUTAGET 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65218 HECHES 2000707387 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65219 IHERES 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65220 HIBARETTE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65221 HIIS 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65222 HITTE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE .
65224 HOUEYDETS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65225 HOURC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65228 ILHET 246500573 CC AURE LOURON
65229 [ILHEU 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65231 lzaux 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65232 JACQUE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65233 JARRET 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65234 JEZEAU 246500573 CC AURE LOURON
65236 JULOS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65237 JUNCALAS 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65238 LABASSERE 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65239 LABASTIDE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65240 ILABATUT-RIVIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65241 ILABORDE 2000707837 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65242 ILACASSAGNE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65243 LAFITOLE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65244 LAGARDE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65245 ILAGRANGE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65248 LAHITTE-TOUPIERE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65249 LALANNE 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65252 ILAMARQUE-PONTACQ 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65253 LAMARQUE-RUSTAING 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65254 LAMEAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65255 ILANCON 2465003573 CC AURE LOURON
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 38 65307 MAZERES-DE-NESTE 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65308 IMAZEROLLES 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65309 [Mazouau 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65310 MERILHEU 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65311 MINGOT 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65314 IMONFAUCON 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65315 MONLEON-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65316 MONLONG 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65317 MONT 246500573 CC AURE LOURON
65318 MONTASTRUC 2000707837 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65319 IMONTEGUT 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65320 [MONTGAILLARD 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65321 MONTIGNAC 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65322 MONTOUSSE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65323 MONTSERIE 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65324 MOULEDOUS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65325 MOUMOULOUS 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65326 MUN 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65327 NESTIER 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65328 NEUILH 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65329 NISTOS 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65330 NOUILHAN 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65332 OLEAC-DEBAT 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65333 OLEAC-DESSUS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65335 ORDIZAN 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65336 ORGAN 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65337 ORIEUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65338 ORIGNAC 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65339 ORINCLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65341 OROIX 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65342 OSMETS 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65343 OSSEN 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65344 OSSUN 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65345 OSSUN-EZ-ANGLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65346 OUEILLOUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65347 OURDE 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65350 OURSBELILLE 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65352 OUZOUS 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65353 OZON 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65354 PAILHAC 246500573 CC AURE LOURON
65355 PAREAC 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65356 PERE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65357 PEYRAUBE 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 39 65408 SARRANCOLIN 2465005 73 CC AURE LOURON
65409 SARRIAC-BIGORRE 200072 106 CC ADOUR MADIRAN
65410 SARROUILLES 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65412 SAUVETERRE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65414 SEGALAS 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65416 SEICH 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65418 SENAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65419 SENTOUS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65420 SERE-EN-LAVEDAN 200070811 CC PYRENEES VALLEÉES DES GAVES
65423 SERE-RUSTAING 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65422 SERON 200069300 CA TARBES-LOURDES-PYRENEES
65425 SIARROUY 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65426 SINZOS 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65427 SIRADAN 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65429 SOMBRUN 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65430 SOREAC 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65431 SOST 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65432 SOUBLECAUSE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65436 SOUYEAUX 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65437 TAJAN 2000707837 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65438 TALAZAC 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65439 TARASTEIX 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65441 THEBE 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65442 THERMES-MAGNOAC 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65443 THUY 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65444 TIBIRAN-JAUNAC 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65445 TILHOUSE 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65446 TOSTAT 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65447 TOURNAY 200070803 CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
65448 TOURNOUS-DARRE 2000707935 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65449 TOURNOUS-DEVANT 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65451 TREBONS 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65453 TROUBAT 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65454 TROULEY-LABARTHE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65455 TUZAGUET 200070829 CC NESTE BAROUSSE
65456 UGLAS 200070787 CC DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
65457 IUGNOUAS 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65458 UZ 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
65459 UZER 246500482 CC DE LA HAUTE BIGORRE
65460 VIC-EN-BIGORRE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65461 VIDOU 200070795 CC DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
65462 VIDOUZE 200072106 CC ADOUR MADIRAN
65463 VIELLA 200070811 CC PYRENEES VALLEES DES GAVES
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-30-00009 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Hautes-Pyrénées pouvant bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du 40 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-02-00001
Décision du ministère en charge des sites
concernant la demande de travaux portant sur la
mise aux normes du barrage d'Orédon sur les
communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan
déposée par la Société hydroélectrique du Midi
(SHEM)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-02-00001 - Décision du ministère en charge des sites concernant la demande de travaux portant sur la mise aux normes du barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan déposée par la Société 41 MINISTÈRE Direction générale de l'aménagement, DE LA TRANSITION du logement et de la nature D A DIOONCRCITÉ Direction de l'habitat, de l'urbanisme
DE LA FORÊT, DE LA MER et des paysages ET DE LA PÊCHE Sous-direction de l'urbanisme réglementaire
fie et des paysages Fraterité
TRAVAUX EN SITE CLASSÉ
794 251002
La ministre de de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.341-10 ;
Vu le décret du 16 mars 1981 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées de l'ensemble formé par le site de l'Oule Pichaleye et ses abords ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par la Société Hydroélectrique du Midi (SHEM), sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan, pour la mise aux normes de l'évacuateur de crue du barrage d'Orédon; le projet consiste à créer une piste en rive droite (nécessitant l'abattage d'arbres et d'arbustes), édifier un nouvel évacuateur de crue (constitué d'un seuil libre en forme de labyrinthe et d’une auge collectrice), construire un muret en rive gauche d'une longueur d'environ 147 mètres ; hors site classé, sont prévus la galerie ainsi que la zone de chantier aval, la rehausse du parement et la création d'un muret pare-vague, et la modification du seuil existant;
Vu les avis formulés par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa séance du 27 mars 2025, l'architecte des bâtiments de France et par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que les travaux de mise aux normes de l'évacuateur de crues du barrage d'Orédon, dont la débitance est insuffisante, ont pour objectif de procéder à la sécurisation du barrage et des biens et personnes situés à l'aval ;
Considérant que les incidences permanentes des travaux seront discrètes et limitées aux abords immédiats de l'évacuateur de crue actuel; qu'ainsi, sous réserve de la mise en œuvre des prescriptions, les travaux s'insèrent de façon satisfaisante dans le site ; |
ecologie.gouv.fr
Tour Séquoia
92005 La Défense cedex - Tél. : 33(0)1 40 81 32 61
1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-02-00001 - Décision du ministère en charge des sites concernant la demande de travaux portant sur la mise aux normes du barrage d'Orédon sur les communes d'Aragnouet et de Saint-Lary-Soulan déposée par la Société 42 Autorise
la réalisation des travaux envisagés par la Société Hydroélectrique du Midi , sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
° Un soin particulier sera apporté à l'appareillage des ouvrages maçonnés ; des essais in situ
seront présentés pour validation à l'architecte des bâtiments de France et au service des sites
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
e _L'évacuateur de crues sera réalisé en béton gris dans la masse, sans revêtement surfacique ;
e Les modèles de garde-corps seront présentés pour validation à l'architecte des bâtiments de France et au service des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement.
Pour la ministre et par délégation,
La sous-directrice de l'urbanisme règlementaire et des paysages
Signature
numérique de
Emilie VOUILLEMET
emilie.vouillemet
Date : 2025.10.02
06:12:24 +02'00'
Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur. Elle peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Ce recours peut être effectué au moyen de l'application infor-
matique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ecologie.gouv.fr
Tour Séquoia
92005 La Défense cedex - Tél. : 33(0)1 40 81 32 61
2/2
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