unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable budget dechets 2023

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable budget dechets 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable budget dechets 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - BP : Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le ee

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20005588700125 COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus MAYENNE

COMMUNAUTE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DU PAYS DE MAYENNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : DÉCHETS MENAGERS (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Publié le —

Sommaire ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Publié le nn

| |— INFORMATIONS GENERALES ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 03-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET |

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........…. ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1

VUE D’ENSEMBLE

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

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Publié le DT

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 03/DE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4251 151,00 4251 151,00

E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

pP L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ?

oO DA Le R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent) T à REPORTE (2) 0,00 0,00

| TOTAL DE LA ns D'EXPLOITATION | 4 251 151,00 4 251 151,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 702 882,00 702 882,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ;

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 702 882,00 702 882,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 4 954 033,00 4 954 033,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2022

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—> =

R A Publié le

| IL- PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 03-DE | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES —— = pu rm y

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 2 433 810,00 0,00 2 756 080,00 2 756 080,00 2 756 080,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 693 270,00 0,00 846 769,00 846 769,00 846 769,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00

Total des dépenses de gestion des services 3 145 080,00 0,00 3 616 849,00 3 616 849,00 3 616 849,00

66 Charges financières 1 081,00 0,00 920,00 920,00 920,00

67 Charges exceptionnelles 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 3 166 661,00 0,00 3 638 269,00 3 638 269,00 3 638 269,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 6 539,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 424 000,00 608 882,00 608 882,00 608 882,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 430 539,00 612 882,00 612 882,00 612 882,00

TOTAL 3 597 200,00 0,00 4 251 151,00 4251151,00 4 251 151,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4251 151,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) |

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 723 900,00 0,00 3 293 400,00 3 293 400,00 3 293 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 725 000,00 0,00 774 600,00 774 600,00 774 600,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 3 448 900,00 0,00 4 068 000,00 4 068 000,00 4 068 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 458 900,00 0,00 4 078 000,00 4 078 000,00 4 078 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 138 300,00 173 151,00 173 151,00 173 151,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploïtation 138 300,00 173 151,00 173 151,00 173 151,00

TOTAL 3 597 200,00 0,00 4 251 151,00 4 251 151,00 4 251 151,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4251 151,00 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

439 731,00

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Publié le Se

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03-DE (1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - BP :

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

le

ID : 053-200055887-20221215-CC1

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

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FE H

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 5 760,00 5 760,00 5 760,00

21 Immobilisations corporelles 303 200,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 383 200,00 0,00 525 760,00 525 760,00 525 760,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 810,00 0,00 3 971,00 3 971,00 3 971,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 3 810,00 0,00 3 971,00 3 971,00 3 971,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 387 010,00 0,00 529 731,00 529 731,00 529 731,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 138 300,00 173 151,00 173 151,00 173 151,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 138 300,00 173 151,00 173 151,00 173 151,00

TOTAL 525 310,00 0.00 702 882.00 702 882,00 702 882.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 702 882,00 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 94 771,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 94 771,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 94 771,00 0,00 90 000.00 | 90 000.00 90 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 6 539,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 424 000,00 608 882,00 608 882,00 608 882,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 430 539,00 612 882,00 612 882,00 612 882,00

TOTAL 525 310,00/| 0,00 702 882,00 702 882,00 702 882,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 702 882,00 |

Pour information :

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres Publié le = = «er correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIQ À z ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 03-DE les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION = 07-70 TUU remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) | de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘°° BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

> =

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03-DE

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 2 756 080,00 2 756 080,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 846 769,00 846 769,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 14 000,00 14 000,00

66 Charges financières 920,00 0,00 920,00 67 Charges exceptionnelles 20 500,00 0,00 20 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 608 882,00 608 882,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 4 000,00 4 000,00

Dépenses d'exploitation — Total 3 638 269,00 612 882,00 4 251 151,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 4 251 151,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 173 151,00 173 151,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 971,00 0,00 3 971,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 5 760,00 0,00 5 760,00 21 Immobilisations corporelles (6) 420 000,00 0,00 420 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 100 000,00 0,00 100 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 529 731,00 173 151,00 702 882,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 702 882,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

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Publié le — nn

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03-DE

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉratonS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 293 400,00 3 293 400,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 774 600,00 774 600,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

11 Produits exceptionnels 10 000,00 173 151,00 183 151,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 4 078 000.00 173 151,00 4 251 151,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 251 151,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAHONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 90 060,00 0,00 90 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 608 882,00 608 882,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 000,00 4 000,00

Recettes d'investissement — Total 90 000.00 612 882,00 702 882,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 702 882,00 |

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le Te ——

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 11MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - BP :

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSE

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_03/DE

—> =

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 2 433 810,00 2 756 080.00 2 756 080,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 4 640,00 4 640,00 4 640,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 105 050,00 105 200,00 105 200,00

6064 Fournitures administratives 800,00 850,00 850,00

6066 Carburants 1 500,00 1 000,00 1 000,00

6068 Autres matières et fournitures 600,00 600,00 600,00

611 Sous-traitance générale 1 912 600,00 2 270 000,00 2 270 000,00

6135 Locations mobilières 38 000,00 27 000,00 27 000,00

61551 Entretien matériel roulant 100 100,00 62 500,00 62 500,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 32 500,00 40 000,00 40 000,00

6156 Maintenance 7 500,00 9 000,00 9 000,00

6161 Multirisques 4 500,00 8 850,00 8 850,00

617 Etudes et recherches 0,00 20 000,00 20 000,00

618 Divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6228 Divers 17 500,00 18 300,00 18 300,00

6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 500,00 1 500,00

6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 7 500,00 7 500,00

6237 Publications 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6256 Missions 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 4 000,00 4 000,00 4 000,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00

6287 Remboursements de frais 152 900,00 147 000,00 147 000,00

6288 Autres 1 800,00 1 800,00 1 800,00

63512 Taxes foncières 440,00 460,00 460,00

6358 Autres droits 2 780,00 2 780,00 2 780,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 693 270.00 846 769,00 846 769,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 673 270,00 815 769,00 815 769,00

| 6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 31 000,00 31 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 14 000.00 14 000.00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 6 000,00 6 000,00 6542 Créances éteintes 8 000,00 8 000,00 8 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 145 080,00 3 616 849,00 3 616 849,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 1 081,00 920,00 920,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 081,00 920,00 920,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 20 500,00 20 500,00 20 500,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 13 500,00 13 500,00 13 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 166 661,00 3 638 269,00 3 638 269,00

sa+tb+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 6 539,00 4 000,00 4 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11} (12) 424 000,00 608 882,00 608 882,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 424 000,00 608 882,00 608 882,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 430 539,00 612 882,00 612 882,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 430 539,00 612 882,00 612 882,00|

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 3 597 200,00 4 251 151,00 4 251 151,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 || +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 251 151,00 |

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Publié le ee

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) ID :053-200055887-20221215-CC15122022 03-DE

Montant des ICNE de l'exercice FZ;57

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 040,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le — tr

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTESL'2:0552000568720221215-CC15122022_08-DE

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

Prestations de services 2 639 900,00 3 137 300,00 3 137 300,00

Mise à disposition de personnel facturée 18 000,00 84 600,00 84 600,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 448 900,00 4 068 000,00 4 068 000,00

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 458 900,00 4 078 000,00 4 078 000,00

=a+tb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 3 597 200,00 4 251 151,00 4 251 151,00 DE L’EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 4 251 151,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le

Ses

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSE:°? : 053-200055887-20221216-CC15122022_08-DE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Matériel de transport 30 000,00

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 387 01 529 731 529 731

Reprises sur autofinancement antérieur 138 300,00 173 151,00 173 151,00

Sub. équipt cpte résult. Etat 15 752,00 24 558,00 24 558,00

Sub. équipt cpte résult. Régions 66 868,50 66 869,00 66 869,00

Sub. équipt cpte résuit. Communes 13 150,00 42 187,00 42 187,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 525 310,00 702 882,00 702 882,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 702 882,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le

Ses

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTEL! : 053-200055887-20221216-CC15122022_08-DE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

28121 Aménagement Terrains nus 348,32 349,00 349,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 1 843,12 118 400,00 118 400,00

28131 Bâtiments 7 301,20 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 21 002,00 21 002,00 21 002,00

28154 Matériel industriel 10 160,87 9 076,00 9 076,00

28182 Matériel de transport 50 967,99 123 513,00 123 513,00

28183 Matériel de bureau et informatique 88,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 167,00 167,00 167,00

28188 Autres 332 121,50 336 375,00 336 375,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 525 310,00 702 882,00 702 882,00

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 702 882,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 053-200055887-20221215-CC 15122022 03-DE DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMEN: I J

Cet état ne contient pas d'information.

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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité Date SNS Pérlo- Caté- Nature ue Date du Type de Le Profll de . . ou d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour-

date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements prunt (D sement (3) (5) © (7) anticipé ®

ON

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès 65 000,00

d'établissement de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 65 000,00

7153036 (HL2007-01) Caisse d'Epargne 02/04/2007 2007-04-25 25/04/2008 65 000,00 F FIXE 4,250 4,249 A P () A

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 65 000,00

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

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MAYENNE COMMUNAUTE - DECHETS MENAGERS - BP - 2023

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : B : bi i S: il T:tri i X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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— =

Publié le

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Catégorie eu

Nature c rture ? d'emprunt Durée Tr ï t . : ind ouverture NP {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ypse me Intérêts perçus ICNE de OIN Montant couvert de à la date Charges d'Intérêt : contrat) couverturé O1/01/N {en Index (13) Capital {le cas échéant) l'exercice

{10) taux de vote {15) éventuelle années) (16)

1) (12) du

budget

{14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissement de 0,00 21 614,19 3 970,69 918,60 0,00 514,24

crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 21 614,19 3 970,69 918,60 0,00 514,24

7153036 (HL2007-01) N 0,00 A1 21614,19 4,32 F FIXE 4,250 3 970,69 918,60 0,00 514,24

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 21 614,19 3 970,69 918,60 0,00 514,24

(9} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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Publié le Se

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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4

A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indice . (U] (2) 3) (4 ®) (6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro

ces indices est un indice hors zone Structure

suro

{A) Taux fixe simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 1 0 0 0 0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou encadré

{tunnel Montant en euros 21 614,19 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

l 0 0 0 0 0 produits

{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

l 0 0 0 0 0 produits

(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

{D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5

capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

(E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de 0

produits

(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV - ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

Reçu en préfecture le 19/12/2022

cs jt —

> =

ID--053-200055887-20221215-CC15122022"03-DE

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2022-07-21

CGCT) : 1500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Logiciels - 2051 2 21/07/2022

L Véhicules occas. - 2182 4 21/07/2022

L Aménagement des points de collecte 15 21/07/2022

L Mobilier - 2184 15 21/07/2022

L Matériel informatique - 2183 4 21/07/2022

L Matériel de bureau - 2183 5 21/07/2022

L Camion et véhicule industriel neuf 8 21/07/2022

L Camion et véhicule industrile d'occasion 6 21/07/2022

L Matériel classique - 2188 10 21/07/2022

L FRAIS D'ETUDES - 2031 5 21/07/2022

L Bâtiments légers - 2188 15 21/07/2022

L Aménagement des déchetteries 35 21/07/2022

L Véhicules neufs - 2182 8 21/07/2022

L Plantations 20 21/07/2022

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IV —- ANNEXES Publié le TT NT

ELEMENTS DU BILAN ID--053-200055887-20221215-CC15122022-03-DE A4.1 | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 177 122,00 || 177 122,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 971.00 3 971.00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 971,00 3 971,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 173 151,00 173 151.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 173 151,00 173 151,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 177 122,00 0,00 0,00 177 122,00 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

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IV — ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

=> =

1D--053-200055887-20221215-CC15122022-03-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | _a42 |

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 702 882,00 | III 702 882,00

Ressources propres externes de l’année (a) 90 000,00 90 000,00

10222 FCTVA 90 000,00 90 000,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations ef créances raftachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 612 882,00 612 882,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28121 Aménagement Terrains nus 349,00 349,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 118 400,00 118 400,00

28131 Bâtiments 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 21 002,00 21 002,00

28154 Matériel industriel 9 076,00 9 076,00

28182 Matériel de transport 123 513,00 123 513,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00

28184 Mobilier 167,00 167,00

26188 Autres 336 375,00 336 375,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 4 000,00 4 000,00

pers de era Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4) (5 R106 (4 IV (IL précédent (4) (5) (4) 6) (4)

Total

Tessources 702 882,00 0,00 0,00 0,00 702 882,00 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le TT NT

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 03-DE I |4

Nombre de membres en exercice : 58

Nombre de membres présents : 53

Nombre de suffrages exprimés : 46

VOTES :

Pour : 46

Contre : 0

Abstentions : 7

Date de convocation : 09/12/2022

Présenté par (1) Le Président,

A Mayenne le 15/12/2022

(1) Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Mayenne, le 15/12/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

LE SCORNET JEAN-PIERRE

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.

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