unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable spanc 2023

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable spanc 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable spanc 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le ee

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_05-DE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20005588700109 COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus MAYENNE

COMMUNAUTE

POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DU PAYS DE MAYENNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : SPANC (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le —

Sommaire ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_05-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 20

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 22

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 2MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023 | Envoyé en préfecture le 19/12/2022

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Publié le nn

| |— INFORMATIONS GENERALES ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 05-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET |

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........…. ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1

VUE D’ENSEMBLE

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le DT

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 05DE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 119 175,00 119 175,00 E

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o ce _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 119 175,00 119 175,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 12 020,00 12 020,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 12 020,00 12 020,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 131 195,00 131 195,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Publié le — nn

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES EP PE PE

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 5 800,00 0,00 4 965,00 4 965,00 4 965,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 170,00 0,00 101 790,00 101 790,00 101 790,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00

Total des dépenses de gestion des services 87 270,00 0,00 107 055,00 107 055,00 107 055,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 420,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 87 790.00 0,00 107 155,00 107 155,00 107 155,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 3 866,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 10 524,00 12 020,00 12 020,00 12 020,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 390,00 12 020,00 12 020,00 12 020,00

TOTAL 102 180,00 0,00 119 175,00 119 175,00 119 175,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 119 175,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 101 600,00 0,00 118 595,00 118 595,00 118 595,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 101 600,00 0,00 118 595,00 118 595,00 118 595,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 101 600,00 0,00 118 595,00 118 595,00 118 595,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 580,00 580,00 580,00 580,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploïtation 580,00 580,00 580,00 580,00

TOTAL 102 180,00 0,00 119 175,00 119 175,00 119 175,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 119 175,00 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 11 440,00

D'INVESTISSEMENT (8)

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Publié le Te ——

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_05-DE (1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le

ID : 053-200055887-20221215-CC1

—> =

FE H

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 13 810,00 0,00 11 440,00 11 440,00 11 440,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 13 810,00 0,00 11 440,00 11 440,00 11 440,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 13 810.00 0,00 11 440.00 11 440.00 11 440.00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 580,00 580,00 580,00 580,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 580,00 580,00 580,00 580,00

TOTAL 14 390,00| 0.00 12 020,00 12 020,00 12 020,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 020,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 866,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 10 524,00 12 020,00 12 020,00 12 020,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 14 390,00 12 020,00 12 020,00 12 020,00

TOTAL 14 390,00! 0,00 12 020,00 12 020.00 12 020,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 020,00 |

Pour information :

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5122022 _05:DEMAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023 | Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres Publié le = = «er correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIQ À z ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 05-DE les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION LE TT-FVRUU remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) | de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘°° BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

> =

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 _05-DE

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 4 965,00 4 965,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 101 790,00 101 790,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 300,00 300,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 12 020,00 12 020,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation — Total 107 155.00 12 020,00 119 175,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 119 175,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 580,00 580,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 11 440,00 0,00 11 440,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement — Total 11 440.00 580,00 12 020.00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 12 020,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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2 - RECETTES (du

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘°° BALANCE GENERALE DU BUDGET > = ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 _05-DE

présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉratonS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 118 595,00 118 595,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

11 Produits exceptionnels 0,00 580,00 580,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 118 595,00 580,00 119 175.00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 119 175,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉrAHONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 12 020,00 12 020,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0.00 12 020,00 12 020.00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 020,00 |

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Publié le Te ——

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_05-DE (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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Publié le —

| Ill — VOTE DU BUDGET | [ SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES 00

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)

Fournitures entretien et petit équipt 500,00 500,00 500,00

Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00

Locations mobilières 3 000,00 2 000,00 2 000,00

Entretien matériel roulant 400,00 400,00 400,00

Multirisques 400,00 400,00 400,00

Divers 500,00 800,00 800,00

Frais de télécommunications 500,00 350,00 350,00

300,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 87 270,00 107 055,00 107 055,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

financières 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 87 790,00 107 155,00 107 155,00

=a+b+c+d+e+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 14 390,00 12 020,00 12 020,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 102 180,00 119 175,00 119 175,00

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 119 175,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le — tr

Il — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTESL'2:0552000568720221215-CC15122022_05"DE

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 101 600,00 118 595,00 118 595,00 = +70+73+74+

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 101 600,00 118 595,00 118 595,00

satb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 102 180,00 119 175,00 119 175,00 DE L'EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 119 175,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023

Il — VOTE DU BUDGET

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

Matériel de bureau et informatique 3 810,00

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 13 81

Reprises sur autofinancement antérieur 580,00

139118 Sub. résult. Autres 00

Charges transférées 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 14 390,00

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le — tr

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSEL : 955:200055687-20221215-CC15122022_0S'DE

Propositions Vote (4)

nouvelles (3)

11 440,00 11 440,00

580,00 580,00

00 00

0,00 0,00

12 020,00 12 020,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 020,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le

Ses

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTEL! : 053-200055887-20221216-CC15122022_0SDE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 630,00 8 630,00 8 630,00

28182 Matériel de transport 1 495,00 1 495,00 1 495,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 485,00 1 485,00

28188 Autres 399,00 410,00 410,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 14 390,00 12 020,00 12 020,00

| RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 || +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 12 020,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMEN

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Publié le — CT

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 _05-DEMAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023 | Envoyé en préfecture le 19/12/2022

IV - ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

Reçu en préfecture le 19/12/2022

cs jt —

> =

ID--053-200055887-20221215-CC15122022"05-DE

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2016-02-25

CGCT) : 1500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Logiciels 2 03/02/2016

L Matériel informatique 4 03/02/2016

L Mobilier 15 03/02/2016

L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016

L Matériel classique 10 03/02/2016

L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016

L Véhicules d'occasion 4 03/02/2016

L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016

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Publié | pe?

V — ANNEXES 0. 053 200086887 20221215-CC15122022-05-DE ELEMENTS DU BILAN - —

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 580,00 | I 580,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 580,00 580,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 580,00 580,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 580,00 0,00 0,00 580,00

ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

= me

Publié I

IV —- ANNEXES te ID--053-200055887-20221215-CC15122022-05-DE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A4.2 |

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 12 020,00 | II 12 020,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations ef créances raftachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 020,00 12 020,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 630,00 8 630,00

28182 Matériel de transport 1 495,00 1 495,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 485,00 1 485,00

28188 Autres 410,00 410,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

pers ee RE carre Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4) (5 R106 (4 IV (IL précédent (4) (5) (4) 6) (4)

Total

ressources 12 020,00 0,00 0,00 0,00 12 020,00 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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Publié le TT NT

IV — ANNEXES ID--053-200055887-20221215-CC15122022"05-DE

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AS5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

SPANC (1)

(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.1 —- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES

de frais assimilés

Atténuations de

Autres de courante

créances admises en non valeur

financières

titres annulés exercice antérieurs

Dépenses imprévues

Opérat° ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Virement à la section d'investissement

12 00

119 175,00

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le —

A5.2.1 — SECTION D'EXPLOITATION - RECET# pass 200086887 20221215-CC15122022_OSDE

Atténuations de

Ventes

Subventions

Autres de courante

Produits financiers

Produits

Reprises sur provisions et dépréciations (4)

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d'assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du

CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » si ce

budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.

(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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IV — ANNEXES

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le TT NT

ID--053-200055887-20221215-CC15122022"05-DE

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

SPANC (1)

(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

Immobilisations incorporelles (hors opérations.)

Immobilisations corporelles (hors opérations)

matériel de bureau et informatique

22 Immobilisations en affectation

23 Immobilisations en cours (hors opérations)

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie)

26 Participat® et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

458101 opération sous mandat agence de l'eau

sous mandat de l'eau

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

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11

11 440,00

0,00

0,00

0,00

0,00MAYENNE COMMUNAUTE - SPANC - BP - 2023

18

26

27

A5.2.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECE

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Dotations, fonds divers et réserves

Réserves

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

Participat® et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

458201 opération sous mandat agence de l'eau

sous mandat de l'eau

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Virement de la section d'exploitation

Envoyé en préfecture le 19/12/2022

Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le —

ID :053-200055887-20221215-CC15122022_05-DE

uw

12

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du

CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce

budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.

(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 19/12/2022

Publié le TT NT

IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES ID :053-200055887-20221215-CC15122022_05-DE

Nombre de membres en exercice : 58

Nombre de membres présents : 52

Nombre de suffrages exprimés : 50

VOTES :

Pour : 50

Contre : 0

Abstentions : 2

Date de convocation : 09/12/2022

Présenté par (1) Le Président,

A Mayenne le 15/12/2022

(1) Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Mayenne, le 15/12/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

LE SCORNET JEAN-PIERRE

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.

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