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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable leader 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - presentation comptable leader 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le ee

ID : 053-200055887-20221215-CC15122022_06-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAYENNE COMMUNAUTE (2)

Numéro SIRET : 20005588700158

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE

M. 14

Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA

Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : LEADER (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.

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Reçu en préfecture le 20/12/2022

— =

. Publié le

Sommaire ID : 053-200055887-20221215-CC15122022 06-DE

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 7

(1} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si l'établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Publié le D

| VOTE DU BUDGET ID :053-200055887-20221215-CC15122022 06-DE | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES Tr —

, : Pour mémoire Propositions Chap / Art (1) Libellé (1) budget précédent (2) nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 139 334,00 199 152,00 199 152,00

6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 53 240,00 23 240,00 23 240,00

6182 Documentation générale et technique 1 100,00 1 300,00 1 300,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6228 Divers 73 000,00 166 512,00 166 512,00

6231 Annonces et insertions 4 500,00 2 500,00 2 500,00

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6257 Réceptions 1 894,00 2 000,00 2 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 600,00 600,00 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 113 640,00 177 690,00 177 690,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 113 640,00 177 690,00 177 690,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00 400,00

6518 Autres 400,00 400,00 400,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 117,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 255 491,00 377 242,00 377 242,00|

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’'EXERCICE 255 491,00 377 242,00 377 242,00

= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 377 242,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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| VOTE DU BUDGET D 023200080887 renmelecrselepe 0O6-DE | SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES RE ——

Libellé (1) Pour mémoire budget Propositions Vote (4)

Atténuations de 00

Produits domaine et ventes div 00

et taxes

Autres participations Etat

Participat® Régions

Participat’ GFP de rattachement

Participat’ Budget communautaire et FS

00

42 700,00

12 000,00

60 950,00

106 678,00

00

72 800,00

6 000,00

60 950,00

184 492,00

0,00

72 800,00

6 000,00

60 950,00

184 492,00

Autres de courante 00

Produits financiers 00

Produits 00

|| 042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 || I 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE

L'EXERCICE 255 491,00 377 242,00 377 242,00

= Total des recettes réelles et d'ordre)

:

[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 377 242,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le D

| VOTE DU BUDGET ID :053-200055887-20221215-CC15122022 06-DE | SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DEPENSES 57 —

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

Stocks

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours (sauf opérations)

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des financières

Reprises sur autofinancement antérieur (6)

Charges transférées

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | z z 0,00 0,00 0,00

= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (8) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Publié le D

| VOTE DU BUDGET ID :053-200055887-20221215-CC15122022 06-DE | SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES |__ De ]

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

| (= Total des recettes réelles et d’ordre) 0,00 0,00 0,00 +

| RESTES A REALISER N-1 (8) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 6MAYENNE COMMUNAUTE - LEADER - BP - 2023

I —- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 58

Nombre de membres présents : 52

Nombre de suffrages exprimés : 50

VOTES :

Pour : 50

Contre : 0

Abstentions : 2

Date de convocation : 09/12/2022

Présenté par Le Président (1),

A Mayenne, le 15/12/2022

Le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Mayenne, le 15/12/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le TT UT

ID-:053-200055887-20221215-CC15122022"06-DE

LE SCORNET JEAN-PIERRE

Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.

Page 7

A ,le