unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2021 budget prestations presentation comptable

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2021 budget prestations presentation comptable Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2021 budget prestations presentation comptable)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le Ses ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES dont la population est de 3500 habitants et plus - MAYENNE COMMUNAUTE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MAYENNE COMMUNAUTE (2)

Numéro SIRET : 20005588700117

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : PRESTATIONS DE SERVICES (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Sommaire Affiché le man

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

II - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

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Reçu en préfecture le 09/06/2022

Affiché le _———— B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale LE 053-200055887-20220602CC02082022 46-DE

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 29

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 3MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - 2021

Code INSEE MAYENNE COMMUNAUTE

588 PRESTATIONS DE SERVICES

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Affichélle

ms ee _— =

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

| — INFORMATIONS GENERALES

| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. due .

| . . . lation DGF) potentiel financier par

Fiscal Financier (popu habitants de la strate

| 0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00

2 Produit des impositions directes/population 0.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00

4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00

5 Encours de dette/population 0.00

6 DGF/population 0.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

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| | - INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

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Affiché le see

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

POUR MEMOIRE («

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (5).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

2) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(

(

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

( 5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le es «
EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 480 708,03 | G 494 461,13

DE L’EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 127 384,67 | H 63 964,16

+ +

Report en section de | C 0,00 |1 121 460,77 ER OCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | y 359 811,92

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 608 092,70 | = c+H+1+9 1 039 697,98 reports) |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 154 186,00 | L 0,00

N+1 (1) TOTAL d tes à réali ë ES TESCeS A TEA ISET a | EE 154 186,00 | =k+L 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement = A+C+E 480 708,03 | = G+1+K 615 921,90

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 281 570,67 | =H+J+L 423 776,08

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 762 278,70 | = G+H+1+J+K+L 1 039 697,98

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | k 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 154 186,00 | L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

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Reçu-en préfecture le 09/06/2022

Er ee > =

Chap. Libellé Dépenses engagées nf ijfiché je

mandatées

21 Immobilisations corporelles qi n : 053200055887 20220602"CC02062022 46 DE

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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Reçu en préfecture le 09/06/2022

Le ss = eZ

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET __ | Aficié le

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits , Charg. vu : Mandats émis , réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 174 535,00 167 161,76 0,00 0,00 7 373,24

012 Charges de personnel, frais assimilés 268 340,00 268 336,50 0,00 0,00 3,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 442 875,00 435 498,26 0,00 0,00 7 376,74

66 Charges financières 729,00 44,72 513,67 0,00 170,61

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 6 000,00

Total des dépenses réelles de 449 604,00 435 542,98 513,67 0,00 13 547,35

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 133 123,00

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 31 018,00 44 651,38 -13 633,38

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de 164 141,00 44 651,38 119 489,62

fonctionnement

TOTAL 613 745,00 480 194,36 513.67 0,00 133 036,97

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | Crédits employés (ou restantà employer) |

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ! réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 491 100,00 475 936,50 3 494,00 0,00 11 669,50

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 275,63 0,00 0,00 -275,63

Total des recettes de gestion courante 491 100,00 476 212,13 3 494,00 0,00 11 393,87

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 184,23 14 755,00 0,00 0,00 -13 570,77

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 492 284,23 490 967,13 3 494,00 0,00 -2 176,90

fonctionnement

042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 492 284,23 490 967,13 3 494,00 0,00 -2 176,90

Pour information (3) 121 460,77

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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Reçu en préfecture le 09/06/2022

Affiché le «4 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES ID : 053-200055887-20220602:CC02062022 46-DE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

. . Crédits ouverts . Restes à réaliser . Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 528 544,00 117 384,67 154 186,00 256 973,33

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 528 544,00 117 384,67 154 186,00 256 973,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 538 544,00 127 384,67 154 186,00 256 973,33

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 538 544,00 127 384,67 154 186,00 256 973,33

Pour information (2) 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on. , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 957,08 19 312,78 0,00 -18 355,70

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 13 634,00 0,00

Total des recettes financières 14 591,08 19 312,78 0,00 -4 721,70

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 14 591,08 19 312,78 0,00 -4 721,70

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 133 123,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 31 018,00 44 651,38 -13 633,38

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 164 141,00 44 651,38 119 489,62

TOTAL 178 732,08 63 964,16 0,00 114 767,92

Page 9MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - Envoyé en préfecture le 09/06/2022

| Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis

Reçu-en préfecture le 09/06/2022

Res Affiché le Ss «= eZ

Pour information (2) 359 811,92

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

ID--053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _ | Afichée TT =

BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT QPÉrAREES réelles DPÉTAEES d’ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 167 161.76 167 16176

012 Charges de personnel, frais assimilés 268 336,50 268 336,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 558,39 0,00 558,39

67 Charges exceptionnelles 0,00 13 634,00 13 634,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 31 017,38 31 017,38

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 436 056,65 44 651,38 480 708,03

Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT DPÉrATES réelles DPÉTTOES d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 117 384,67 0,00 117 384,67

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 127 384,67 0,00 127 384,67

Pour information 0,00 D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

2) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(

(

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(

(

( 7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - 2021

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

EE _— | a 7 =

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles Opérations d’ordre

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

FONCTIONNEMENT TOTAL (1) (2)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 479 430,50 479 430,50

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 275,63 0,00 275,63

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 14 755,00 0,00 14 755,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 494 461,13 0,00 494 461,13

Pour information 121 460,77 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT SP réelles SPEARS d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 19 312,78 0,00 19 312,78

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat°® (BA régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 13 634,00 13 634,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 31 017,38 31 017,38

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 19 312,78 44 651,38 63 964,16

Pour information 359 811,92

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(

(

(

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).

(

( 8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 12MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Affiché le =

ID : 053-200055887-20220602:CC02062022 46-DE

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 684,89

Montant des ICNE de l'exercice N-1 770,50

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -85,61

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (

(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(

(

4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

5) Dont 675 et 676.

Page 13

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts …. Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 174 535,00 167 161,76 0,00 0,00 7 373,24

60622 | Carburants 1 000,00 512,44 0,00 0,00 487,56

60623 | Alimentation 230,00 107,52 0,00 0,00 122,48

60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 16 985,48 0,00 0,00 -1 985,48

60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 3 592,69 0,00 0,00 407,31

60633 | Fournitures de voirie 60 000,00 65 095,75 0,00 0,00 -5 095,75

60636 | Vêtements de travail 1 935,00 1 755,13 0,00 0,00 179,87

6064 Fournitures administratives 370,00 0,00 0,00 0,00 370,00

611 Contrats de prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6135 Locations mobilières 3 500,00 5 203,69 0,00 0,00 -1 703,69

61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 25 566,52 0,00 0,00 4 433,48

6156 Maintenance 400,00 24,30 0,00 0,00 375,70

6161 Multirisques 4 500,00 3 503,87 0,00 0,00 996,13

6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 0,00 330,60 0,00 0,00 -330,60

6231 Annonces et insertions 1 100,00 1 620,00 0,00 0,00 -520,00

6256 Missions 15 000,00 12 679,60 0,00 0,00 2 320,40

6262 Frais de télécommunications 1 200,00 703,37 0,00 0,00 496,63

6284 Redevances pour services rendus 0,00 415,80 0,00 0,00 -415,80

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 35 000,00 29 065,00 0,00 0,00 5 935,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 268 340,00 268 336,50 0,00 0,00 3,50

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 268 340,00 268 336,50 0,00 0,00 3,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 442 875,00 435 498,26 0,00 0,00 7 376,74

=(011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 729,00 44,72 513,67 0,00 170,61

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 644,00 644,00 0,00 0,00 0,00

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 85,00 -099,28 513,67 0,00 170,61

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 6 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 449 604,00 435 542,98 513,67 0,00 13 547,35

= atb+c+dte

023 Virement à la section d'investissement 133 123,00 0,00 133 123,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 31 018,00 44 651,38 -13 633,38

(6)

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 13 634,00 -13 634,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 31 018,00 31 017,38 0,62

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 164 141,00 44 651,38 119 489,62

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 164 141,00 44 651,38 119 489,62

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 613 745,00 480 194,36 513,67 0,00 133 036,97

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétai Affiché | me put Icné le (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent]

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

Page 14MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Il — VOTE DU BUDGET Affiché le Ses

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES] D : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

Libellé (1) Crédits ve à Crédits ouverts Produits Restes à

Titres émis : réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés

0

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 491 100,00 476 212,13 11 393,87

Produits des cessions d'immobilisations 13 634,00 , , -13 634,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 492 284,23 490 967,13 3 494,00 -2 176,90

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 492 284,23 490 967,13 3 494,00 -2 176,90

DE L’EXERCICE

Pour information 121 460,77

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 15MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Ill —- VOTE DU BUDGET Affiché le Ses

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES | ID : 053-200055887-20220602-CC02062022_46-DE

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts » ue Crédits

Mandats émis réaliser au / (BP+DM+RAR N-1) annulés

Matériel roulant 93 000,00 0,00 86 760,00 6 240,00

Autre matériel et outillage de voirie 117 000,00 117 384,67 67 426,00 -67 810,67

Matériel de transport 317 544,00 0,00 0,00 317 544,00

Immobilisations en cours (sauf

Com de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des financières

Total des d’ rcom de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 538 544,00 127 384,67 154 186,00 256 973,33

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 538 544,00 127 384,67 154 186,00 256 973,33

L’'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.

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Reçu en préfecture le 09/06/2022

Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le Sas

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES | ID : 053-200055887-20220602-CC02062022_46-DE

. . Crédits ouverts . , Restes 2 Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au :

(BP+DM+RAR N-1) annulés

et dettes

Immobilisations en cours

Total des recettes

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations 13 634,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ com de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 14 591,08 19 312,78 -4 721,70

021 Virement de la sect° de fonctionnement 133 123,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 31 018,00 44 651,38 -13 633,38

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 13 634,00 -13 634,00

28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 796,00 1 796,00 0,00

281571 Matériel roulant 21 906,00 21 906,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 142,00 1 142,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 513,00 3 513,00 0,00

28184 Mobilier 110,00 110,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 2 551,00 2 550,38 0,62

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 164 141,00 44 651,38 119 489,62

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 164 141,00 44 651,38 119 489,62

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 178 732,08 63 964,16 114 767,92

L’'EXERCICE

Pour information 359 811,92

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.

Page 17MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -

Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT

Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Affiché le = «4

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu en préfecture le 09/06/2022

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ANN3AVNMAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

IV - ANNEXES Affiché le

Reçu en préfecture le 09/06/2022

cs su a _—_ =

ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 |

A3 —- AMORTISSEMENTS — ME THODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2016-02-25

CGCT) : 1500.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Logiciels 2 03/02/2016

L Matériel informatique 03/02/2016

L Mobilier 15 03/02/2016

L Matériel de bureau électrique et électronique 5 03/02/2016

L Matériel classique 10 03/02/2016

L Véhicules de tourisme 8 03/02/2016

L Véhicules d'occasion 03/02/2016

L Camions et véhicules industriels 8 03/02/2016

Page 24MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

| a 2 =

IV - ANNEXES Affiché le ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 10 000,00 10 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 000.00 10 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 10 000,00 10 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1)

Dé à i d SPENSES 4 COUVIIT par ces 10 000,00 154 186,00 0,00 164 186,00

ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 25MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - 2021 Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

| a 2 =

IV - ANNEXES Affiché le ELEMENTS DU BILAN ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A62 |

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l’ i Art. (1) Libellé (1) reas ge 7 exercice Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 178 732,08 | Ill 50 330,16

Ressources propres externes de l’année (a) 957,08 19 312,78

10222 FCTVA 957,08 19 312,78

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 177 775,00 31 017,38

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 796,00 1 796,00

281571 Matériel roulant 21 906,00 21 906,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 142,00 1 142,00

28182 Matériel de transport 3 513,00 3 513,00

28184 Mobilier 110,00 110,00

28188 Autres immo. corporelles 2 551,00 2 550,38

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 13 634,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 133 123,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation | TOTAL

l'exercice R001 de l’exercice R1068 de l’exercice recettes au 31/12 , , IV

Il précédent précédent

Total

ressources 50 330,16 0,00 359 811,92 0,00 410 142,08

propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Page 26

Montant

164 186MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - 2021

IV - ANNEXES Affiché le

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

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ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

29/06/2021

21/10/2021

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL

ACQ TRACTOPELLE

INSERTION ACQUISITION TRACTEUR

116 937,60

447,07

117 384,67

0,00

0,00

Page 27

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES | A101 |

A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date Désignation du bien Valeur d’acquisition Cumul des Durée de

d’acquisition 9 (coût historique) amortissements l'amortissement

8

8MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA - 2021

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

Affiché le

ID : 053-200055887-20220602-CC02062022_46-DE

em ue > su’

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A10.2 |

A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou

Modalités et date de : - . d’acquisition Durée de comptable Prix de . . Désignation du bien . ; amort. - . moins

sortie (coût l’amort. térieurs au jour de cession values

historique) an la cession

28/01/2021

30/06/2021

Débroussailleuses

SRM850DVH

Acquisition d'un tractopelle

d'occasion

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

966,38

31 813,78

32 780,16

1

Page 28

966,38

31 813,78

0,00

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1 634,00

12 000,00

1 634,00

12 000,00

13 634,00MAYENNE COMMUNAUTE - PRESTATIONS DE SERVICES - CA -l'Envoyé en préfecture le 09/06/2022

Reçu en préfecture le 09/06/2022

IV — ANNEXES Affiché le Ses

ARRETE ET SIGNATURES ID : 053-200055887-20220602-CC02062022 46-DE

Nombre de membres en exercice : 58

Nombre de membres présents : 51

Nombre de suffrages exprimés : 51

VOTES :

Pour : 51

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 24/05/2022

Présenté par (1) Le Président.

À Mayenne, le 25/05/2022

Le Président

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A Mayenne, le 02/06/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

LE SCORNET JEAN PIERRE

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil communautaire.

Page 29