Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2020 Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune de Graissessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20.12.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique, Mairie de Graissessac

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

10 Décembre 2020 — 18h

Étaient présents : Mmes et MM. Pascal BELLES, Alain BERNARD, Mariette COMBES,

Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Céline GIL, Guy GRANIER, Jacky HERNANDEZ,

Aline JALABERT, Valérie LORTHIOIR, Christiane NAVARD, Renée RAYNAL.

Absent :: Roland BASCOUL, Hélène CZARNECKI, Thierry GAUMET,

Nombre de membres en exercice : 15, présents : 12

Christiane Navard secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 10 novembre 2020

Compte-rendu des travaux

- Réhabilitation du cimetière : délibération de régularisation de concessions échues

- Subvention exceptionnelle « projet des oiseaux à l'école »

- Hérault Energies : convention renforcement des réseaux

-__ PHLV : modification du périmètre « colorons le Pays «

- Décisions Modificatives

- Admission créances en non-valeur

- Autorisation d'engagement du quart des investissements

- Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du 10 novembre 2020

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des Conseillers municipaux

2 Compte-rendu des travaux

Bilan du mois de novembre (semaines 45 à 48)

e Travaux de réfection divers :

Entretien atelier

Confection caisson camion

Confection chèvre et pose treuil

Ramassage cartons tous les jeudis

Mise en place barrières de protection devant école

Fixation appuis fenêtre appartement communal rue des écoles

Entretien gîte de groupeTravaux de plomberie effectués au gîte par artisan plombier

Dépose nids frelons avec Pompiers

e Diverses opérations de nettoiement :

Nettoyage des rues du village avec aspirateur

Entretien rond-point de la Place

Elagage route de Provères

Nettoyage du Bescaume (manque à brûler végétaux)

3- Réhabilitation du cimetière : délibération de réquiarisation de concessions échues

En date du 19 Mars 2019, et 10/12/2020, sont dénombrées, 72 concessions à durée déterminée échues, parfois depuis longtemps. Aucun renouvellement des droits par le concessionnaire ou ses ayants droit n’a été effectué dans le délai légal.

Le renouvellement des concessions à durée déterminée est un droit pour les concessionnaires ou leurs ayants-droit au terme de la durée pour laquelle la concession a été attribuée et dans les 2 années qui suivent le terme.

A défaut du paiement de la nouvelle redevance pendant cette période, le terrain concédé fait retour à la commune. Il en découle que, passé ce délai, le renouvellement n’est plus un droit pour les

concessionnaires ou ses ayants droit et devient donc facultatif.

+ Néanmoins, sachant que la commune n’a pas repris ces concessions au terme du délai légal de 2 ans ni même libéré les terrains des restes des personnes inhumées ;

+ Sachant également que, parmi ces concessions, certaines sont entretenues et visitées par les familles, d’autres ont cessé d’être entretenues mais sont ou peuvent encore être visitées par les familles,

la reprise de ces sépultures par la commune et un transfert des restes des personnes inhumées à l'ossuaire communal sans en aviser préalablement les familles pour leur permettre de décider du sort de leurs défunts, serait préjudiciable.

Aussi, afin de concilier les impératifs de gestion et l'intérêt des familles,

Mme le Maire propose de procéder à une démarche de communication et d’information par tout moyen pour aviser les familles concernées de la situation, à compter de la prise d’effet de la présente délibération,

+ -d’accorder au concessionnaire encore en vie ou à l’ayant droit le plus diligent qui se mettra en contact avec la mairie le renouvellement de la concession échue après sa remise en état, si nécessaire, sauf à ce que ce dernier décide de transférer les restes des défunts dans une autre sépulture,

* -de fixer une date butoir à cette procédure,

+ __-de reprendre les concessions dont la situation n’aura pas été régularisée par les familles au terme de ce délai afin de libérer les terrains.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

° d'aviser les familles’concernées, par voie d'affichage d'un avis municipal en mairie et aucimetière, d’apposer sur les concessions un panonceau invitant les familles à se présenter en mairie et d'adresser un 1ercourrier en LR avec AR aux concessionnaires en vie ou à leurs ayants droit lorsque leur adresse est connue puis, si cela s’avère nécessaire, un 2ndet dernier courrier de relance 15 jours avant la date butoir.

+ de proposer aux concessionnaires ou à l’ayant droit le plus diligent qui se fait connaître en mairie de renouveler la concession selon les termes de l’acte de concession initial au tarif fixé à 300€ par tranche de 30 ans à partir de la date d'échéance de la concession

° _à condition que la sépulture soit en bon état d'entretien ou remise en état si besoin,

* de fixer comme date butoir à cette procédure, le 1 décembre 2021. de manière à laisser un délai suffisant et raisonnable aux familles, même non domiciliées dans la commune, grâce à la fête de la Toussaint, pour se faire connaître en Mairie et réaliser les démarches

nécessaires.

* _ de reprendre les sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée au terme de cette date,

afin de libérer les terrains.

De déléguer à Mme le Maire, en vertu de l'article L.2122.22 8° du Code général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires et de la charger, de façon générale, de l'application de la présente délibération.

4 Subvention exceptionnelle « projet des oiseaux à l'école »

L'école de Graissessac a déposé une demande de subvention concernant le projet « Des oiseaux

dans l'école »,

projet pluridisciplinaire :

* Les élèves produiront des textes sur le thème des oiseaux.

* Le recueil sera mis en musique par le professeur de musique intervenant, les enfants seront ainsi initiés à la pratique vocale et à l’harmonisation instrumentale.

° L'intervenant CPIE (Centre intervention pour l'environnement) apportera aux élèves les

connaissances scientifiques sur les oiseaux.

Le budget prévisionnel s'élève à 1000€, l'école sollicite une subvention exceptionnelle de 100€ à la

commune de Graissessac.

Le Conseil à l'unanimité ACCORDE une subvention exceptionnelle de 100€ à l'école de Graissessac

5 Hérault Energies : convention renforcement des réseaux

Dans le cadre des opérations de renforcement et de sécurisation des réseaux de distribution publique

d'électricité, des communes de moins de 2000 habitants,

le comité syndical d'Hérault Energies a décidé de financer les travaux de reprise du réseau d'éclairage public existant, liés aux renforcements sur les réseaux de distribution publique d'électricité La commune répondant à ces critères, Hérault Energies financera les travaux en totalité. Les travaux de renforcement/sécurisation concernent rue de la gare -Postes « Moulins » et

« Estrechoux »

Le montant prévisionnel est de 56 033,62€ TTC pour les opérations d'électricité, et de 3 487,90€TTC pour les travaux d'éclairage public financés à 100% par Hérault Energies

Le Conseil, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Mme le Maire à signer la convention

avec Hérault Energies.

6 PHLY: modification du périmètre « colorons le Pays «

Mme Le maire propose au conseil de poursuivre l'opération façades « colorons le Pays » portée par lePays Haut Languedoc et Vignobles.

Mme le maire précise que les façades subventionnables, doivent être visibles de l’espace public et

situées dans le périmètre défini par chaque commune sur les centres anciens délimités soit par un

périmètre protégé s’il existe ou bien à définir.

D'autre part la subvention communautaire aux travaux de ravalement est réservée exclusivement à la réalisation de travaux complets, prenant en compte la totalité de la façade. et seulement au bâti en

pierre. Pourront faire l’objet d’une subvention : Les façades directement implantées sur la_voie publique, - Les façades non directement implantées sur la voie publique maïs ayant un impact visuel

important depuis celle-ci (après validation par la commission).

Le conseil APPROUVE le périmètre défini par la commune : du centre ancien du village jusqu'au quartier de Riols, le hameau de Provères est aussi inclus dans le périmètre.

7 -Décisions Modificatives

DM! : Virement de crédits pour la saisie des amortissements

Diminution D 6188 pour 9745.04€

Augmentation des crédits suivants :

D6811 (042) pour 9745,04€

D21311 pour 9745.04€

R28041511 pour 1238.30€

R2804172 pour 8506.74€

DM? : Virement de crédits pour le paiement de Gaxieu et Sogetti (étude pont) 21 534 — 2031 : 4685.08€

8-Admission créances en non-valeur

3 créances déclarées irrécouvrables d'un montant total de 14,90€ sont admises en non-valeur, enregistrées au compte 65 article 65 41

Le conseil délibère et approuve l'admission des créances en non-valeur de 14,90€

9-Autorisation d'engagement du quart des investissements

le Conseil donne autorisation à Mme le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement jusqu'au vote du budget 2021 dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget communal de l'exercice 2020. Le montant est de 504 530,57€ soit % des investissements :126 132,57€

La répartition est comme suit :

2111 : 500€

21311 : 39 754,19€

21312 : 725€

21318 : 46 974,09€

2138 : 2 250€

2151:6021,54€

2152 : 6 690€

21534 : 22 342,75€

2183 :875 €

10- Questions diverses

VidéoprotectionL'autorisation d'installation délivrée par la préfecture est obligatoire et préalable à l'opération,

La demande passe en commission à la préfecture le 15/12

Une subvention sera sollicitée avec mention de l'avis de la gendarmerie

Formation défibrillateur

concernant les élus et habitants en prévision

Spectacle arbre de noël enfants le spectacle au café Mounis se déroulera le 15 Décembre, suivi de la

remise des cadeaux à la Maison du peuple,

L'apéritif du personnel en raison des contraintes sanitaires ne peut être organisé

Prochain conseil le jeudi 21 janvier 2021 à 18h00