Compte-Rendu - Compte rendu du 10.11.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10.11.2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Graissessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10.11.2020)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Consommateurs, Mairie de Graissessac

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

10 Novembre 2020 — 18h

Étaient présents : Mmes et MM. Roland BASCOUL, Pascal BELLES, Alain BERNARD,

Mariette COMBES, Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Thierry GAUMET,

Céline GIL, Guy GRANIER, Jacky HERNANDEZ, Aline JALABERT, Valérie LORTHIOIR.,

Christiane NAVARD, Renée RAYNAL.

Absent : Hélène CZARNECKI, a donné pouvoir à Christiane Navard

Sylvie FANTI prend part au débat à partir de la question 6.

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 14

Christiane Navard a été nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du 15 Octobre 2020

- Délibération enveloppes primes fin d'année personnels

- Tableau des effectifs au 01/12/2020

- Subvention 2020 Ligue contre le cancer et Ecole de Pétanque

- Délibération acquisition de système de vidéoprotection

- Délibération emprunt pour 32 000€ auprès d'un établissement bancaire. - DETR 2021 -FIPD : demandes de subvention caméra vidéoprotection - Demande achat à l'euro symbolique auprès de 3F Occitanie AC 649 , AC 355, AC 356,AC 357,

AC 358, et AC 520.

- Délibération pont sur le Clédou

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance, prononce une allocution en hommage à Samuel Paty professeur d'histoire-géographie assassiné le 16 Octobre 2020. Une minute de silence est observée par le Conseil.

1. Approbation du compte-rendu du 15 Octobre 2020

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des Conseillers municipaux

2 Délibération enveloppes primes fin d'année personnels

Madame le Maire propose de renouveler pour l'année 2020 l'attribution d'une prime de fin d'année pour les employés municipaux

La commission du personnel réunie le 30/10 a décidé de fixer l'enveloppe primes de fin d'année au personnel à 2100€ : cette enveloppe sera répartie en primes sur le salaire, bons d'achat et chèques

cadeaux.

Mme le Maire propose de suivre l'avis de la commission et demande au conseil de délibérer Le conseil APPROUVE à l'unanimité la fixation de l'enveloppe de répartition de la prime de fin d'année.3- Tableau des effectifs au 01/12/2020

Outil incontournable de la gestion du personnel, le tableau est joint au compte administratif et au

budget.

Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois contractuels de droit public. Il est réactualisé en fonction des mouvements de personnel.

Fin 2019 2 départs à la retraite ont eu lieu.

À ce jour des mouvements de personnel ont été nécessaires :

@Départ de 1 agent technique (CDD) à 20h remplacé par 1 agent technique à 20h (CDD) @Recrutement de 1 agent technique (CDD) 35h sur le poste vacant d'un départ à la retraite en 2019. @Recrutement de 1 agent technique (CDD) 20h en remplacement d'un agent en congés maladie de

longue durée ;

@Nous avons également mis en place un agent technique en contrat aidé de 20 heures.

@Il convient de plus pour que le tableau des effectifs corresponde à la réalité des effectifs actuels, de supprimer le poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à 32h (départ à la retraite) et de créer un poste d'adjoint administratif 2ème classe à 15h pour renforcer l'administratif. Cette création provient d’une partie d'un poste à 31 h d'un adjoint technique existant.

Le Conseil valide à l'unanimité le tableau des effectifs. Celui-ci sera transmis au Centre de Gestion de l'Hérault pour avis technique obligatoire. À réception de l'avis favorable du CT, le tableau sera

entériné par une délibération au prochain Conseil municipal.

4 Subvention 2020 Lique contre le cancer et l'école de Pétanque des 3 clochers

L'attribution des subventions 2020 a été votée en Juillet 2020.

Deux subventions ont été omises.

Madame le Maire propose l'attribution de subvention :

-Ligue contre le Cancer : 200€

-L'école de pétanque des 3 clochers : 200€

Le Conseil APPROUVE à l'unanimité des présents l'attribution d'une subvention d'un montant de

200€ à chaque association susvisée.

5Délibération acquisition de système de vidéoprotection

Afin de lutter contre la délinquance et le sentiment d'insécurité engendrés par les incivilités existantes sur la commune, le conseil municipal a étudié la possibilité d'installation d'un système de vidéo

surveillance sur le territoire communal.

Après consultation des entreprises compétentes, et analyse des différentes offres, (location ou achat de matériel), Madame le Maire propose de valider l'offre de la société ABSYS dont le devis s'élève à 28

000€ HT pour l'achat de 10 caméras de vidéosurveillance

Le Conseil APPROUVE le devis de la société ABSYS d'un montant de 28 000€ HT.

6 Délibération emprunt pour 32 000€ auprès d'un établissement bancaire

Madame le Maire sollicite l'autorisation de contracter auprès de la Caisse D'EPARGNE, un emprunt

destiné à financer la mise en place du système de vidéoprotection. Le conseil autorise madame le Maire à réaliser auprès de cet établissement un emprunt de 32 000€ destiné à financer la mise en place d'un système de vidéosurveillance. L'emprunt sera remboursé sur une durée de 2 ans : à échéances constantes trimestrielles de 4013,51€,

taux fixe de 0,30% , frais de dossier de 015%.

Le Conseil autorise le Maire à réaliser l'emprunt auprès de la Caisse d'Epargne sur une durée

de 2 ans.7 Demandes de subvention caméra vidéoprotection

L'opération de mise en place d'un système de vidéosurveillance passif aux entrées et sorties du village est éligible à la DETR 2021 ainsi qu'aux Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance.

Plan de financement proposé :

Montant travaux HT Pourcentage Subvention

Etat-DETR 2021 28 000 € 40% 11 200 €

FIPD 28 000 € 40% 11 200 €

Commune 28 000 € 20% 5 600 €

100% 28 000 €

Le Conseil approuve à l'unanimité des présents le plan de financement proposé et valide les

demandes de subvention DETR et FIPD pour 2021.

8- Demande achat à l'euro symbolique auprès de 3F Occitanie AC 649, AC 355, AC 356,AC 357, AC 358, et AC 520.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les précédentes municipalités avaient engagé une négociation avec Néolia pour une cession de terrains jouxtant les immeubles des sapinettes, à l'€uro symbolique. Un document d'arpentage avait été établi en 2013 mais ce dossier n'avait finalement pas

abouti.

Après contact pris avec 3FOccitanie, nouveau propriétaire, Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l'achat de ces terrains à l'€uro symbolique. Ces terrains seront utilisés pour

renforcer la voirie de desserte et concevoir un aménagement paysager. Le Conseil après avoir délibéré valide à l'unanimité l'acquisition des parcelles AC 649 (3740m2), AC355 (165m2), AC356 (1130m2), AC357 (330m2), AC358 (175m2), AC520

(2990m2)

9- Délibération pont sur le Clédou

Madame le Maire précise que pour l'ouvrage de franchissement sur le ruisseau Clédou pour la desserte d'un atelier municipal l'ordre de service n°1 de démarrer l'avant-projet du marché de maîtrise d'œuvre aux Co-traitants Gaxieu et Sogeti a été signé le 18 Décembre 2019 ( marché de 24 500€ HT). La mission consistait à présenter un avant-projet de l'ordre de 190 O0O0€HT L'avant-projet devait être livré en 6 semaines soit fin février 2020. (article 11.1 du CCAP)

Depuis Juillet aucune réunion de travail n'a eu lieu et, Vendredi 6 Novembre, a été adressée sous forme

dématérialisée à l'Agence Départementale, mandataire d'Hérault Ingénierie, la mission d'avant-projet. Madame le Maire a rencontré pendant ce temps les services techniques du Département, s'interrogeant sur la faisabilité de l'ouvrage et l'engagement financier disproportionné eu égard aux

services rendus : atelier municipal et bitumage d'une cour d'école L'estimation de l'avant-projet est de plus de 300 000€ HT sans tenir compte des travaux complémentaires à prévoir : voirie d'accès, rambarde en option, portail électrique, honoraires et étude hydraulique, acquisitions foncières en cours pour la desserte, chiffrage de construction de l'atelier

municipal non établi.

Madame le Maire demande au conseil l'autorisation de prononcer

- la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 15 du CCAP - l'abandon du projet de création d'un ouvrage de franchissement sur le ruisseau le Clédou pour la desserte d'une zone d'atelier municipal.

- et de l'autoriser à informer les co-financeurs et signer l'ensemble des documents nécessaires à l'abandon de ce projet.Le Conseil délibère : contre 1, abstention 4, pour : 10

La demande de résiliation et d'abandon du projet est validée par le Conseil

10- Questions diverses

Commémoration du 11 Novembre : participation de 6 élus (selon les directives sanitaires) à 11 heures

Repas des Anciens sera-t-il annulé, remplacé par cadeaux, bons d'achat: formule à déterminer en

commission

Le journal municipal : date limite de réalisation fin janvier

Arbre de Noël des écoles prévu le 15 Décembre, ainsi que l'apéritif du personnel communal

si les conditions sanitaires le permettent.

La Séance est levée à 20h15