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Compte-Rendu - Compte rendu du
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
Mairie de Graissessac
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
12 Avril 2021 — 18h
Étaient présents : Mmes et MM. Pascal BELLES, Alain BERNARD, Mariette COMBES,
Alain DANTONI, Thierry GAUMET, Guy GRANIER, Aline JALABERT, Jacky HERNANDEZ,
Christiane NAVARD, Valérie LORTHIOIR (arrive à partir du vote du BP)
Absents : Roland BASCOUL, Renée RAYNAL.
Hélène CZARNECKI -pouvoir donné à Christiane Navard
Céline GIL - pouvoir donné à Guy Granier
Nombre de membres en exercice : 15, présents : 11
Christiane Navard secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du 11 Mars 2021
Compte-rendu des travaux
Vote des taux 2021 : TFB et TFNB
Vote affectation du résultat 2020 au BP 2021
Vote du budget principal 2021
Vote du budget annexe Maxifils 2021
Délibération Règlement Intérieur { gestion du personnel )
Délibération Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise
et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Délibération mise en place du Compte-Epargne Temps
Délibération Lignes Directrices de Gestion (Gestion du personnel)
Questions diverses
1. Approbation du compte-rendu du 11 mars 2021
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité des Conseillers municipaux présents
2 Compte-rendu des travaux
Bilan du mois de Mars
e Diverses opérations de nettoiement :
Nettoyage buse pont des Ânes, parvis de l'église, bac cimetière, WC de la place, haïe Ste Barbe, mur
escalier Bescaume, caniveaux toilettes de la Place, ruisseau Mounis, caniveau cimetière,
escalier gendarmerie, nettoyage La Roque, tennis extérieur, gîte du temple, grille Bascoul, nettoyage St
Joseph, camping.
eÉlagages et débroussaillage
débroussaillage rues du village, élagage divers, désherbage Bescaume, taille rosiers à La Roque, débroussaillage Provères, Riols, Bâtisses, Le castan, Pont Meynau, désherbeur thermique au cimetière,
Gambetta, escalier tabac, plantation iris talus cimetière. Tronçonnage pin Khunolz.
eTravaux divers
Peinture gîte, débarrassage au camping, pose barrière, rambarde escalier Bescaume, pose panneau
caméra, sécurisation rue Gambetta pour travaux, bouchage trou escalier église, ramassage encombrants
poubelle cimetière, réparation grillage gendarmerie.
3 Vote des taux 2021 : TFB et TFNB
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2021
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’à compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les
résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État.
En contrepartie, la taxe foncière sur les propriétés bâties du département est transférée aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de :
Taux communal de TFPB 2020 Taux départemental de TFPB | Taux de référence communal
2020 2021
19,54% 21,45% 40,99%
Le produit attendu est de 265 582€ et après application du coefficient correcteur le montant prévisible s'élèvera à 261 685€. Ces nouveaux taux sont sans incidence sur le montant de la taxe foncière hormis la valorisation annuelle de 0,2% votée pour 2021 par l'Etat.
Le conseil municipal délibère et décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de
les porter à :
° _ 40,99 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
* _56,04% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
a Vote affectation du résultat 2020 au BP 2021
Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2020 en séance du 11 Mars 2021,
constatant que le compte administratif 2020 :
- présente un excédent cumulé de fonctionnement de 272 607,19 €
-un excédent cumulé d'investissement de 197 118,74€
Mme le maire propose une affectation du résultat en investissement au compte 1068 pour un montant de
100 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, approuve l'affectation en investissement au compte 1068
sur le budget principal 2021 d'un montant de 100 000€
5 Vote du budget principal 2021
Madame le maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2021 :
Le budget primitif est équilibré en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu'en
section d'investissement. Dépenses Recettes
Fonctionnement | 817 366,78 | 817 366,78
Investissement 595 045,78 595 045,78
Total en cumul 1 412 412,56 1 412 412,56
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, approuve le budget primitif du budget de la commune
pour l'année 2021
A La section de fonctionnement
A1 les recettes de fonctionnement
— Les recettes de fonctionnement sont constituées par les recettes réelles estimées à 644 759,59 €
— _et l'excédent de fonctionnement des résultats de l'exercice 2020 d’un montant de 172 607,19 €
— Total des recettes de fonctionnement cumulées 817 366,78€
La répartition des recettes réelles de fonctionnement est la suivante :
chapitre Libellé BP 2020 BP 2021 Diff ; en valeur Diff ; en %
013 Atténuation de charges 0,00 4 200,00 +4 200,00 0
70 Produits, 70 115,44 68 109,59 "-2 005,85 - 2,86%
services domaines
73 Impôts et taxes 280 020,00 294 801,00 +14 781,00 +5,28%
74 Dotation et participation 243 290,36 214 649,00 -28 413, 36 -11,68%
75 Autres produits de 67 807,00 63 000,00 -4 807,00 -7,08%
gestion courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0
Total des recettes réelles 661 232,80 644 759,59 -16 473,21 -2,49%
de fonctionnement
A2 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées :
-des dépenses réelles estimées décomposées comme suit : 807 621,74€
- opérations ordre de transfert entre section : 9 745,04€
- Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 817 366,78€
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement est la suivante :
chapitre Libellé BP 2020 BP 2021 Diff ; en valeur Diff; en %
011 Charges à caractère général 246 724,26 295 294,58 + 48 570,32 +19,77%
012 Charges de personnel 269 800,00 251 700,00 -18 100,00 -6,70%
014 Atténuations de produits 3 400,00 2 200,00 -1200,00 -35,29%
65 Autres charges de gestion 234 154,66 232 727,16 -14275,00 -6,09%
courante 66 Charges financières 23 100,00 24 200,00 +1200,00 +5,19%
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 500,00 -500,00 -25%
Total des dépenses 779 178,52 807 621,74 +28 443,22 +3,65%
réelles
I! convient de constater :
-une augmentation du total des dépenses réelles de +3,65% par rapport au budget 2020
et notamment une augmentation des charges à caractère général chapitre 011 de +19,77%.
-les charges de personnel sont en diminution de -6,70% (évaluation en fonction du recrutement de 2
contractuels CDD et 1 PEC au 4ème trimestre 2020)
B La section d'investissement
B1 Recettes d'investissement
Les recettes sont constituées d'opérations réelles, et des opérations d'ordre
Pour l'exercice 2021 elles sont évaluées respectivement à 356 182,00€, 41 745,04€, soit une prévision de
recettes de l'exercice de 397 927,04 €
Chapitre | Libellé
13 Subventions d'investissement hors 138
10 Dotation, fonds divers et réserves
165 Dépôt et cautionnement reçu
Total des recettes réelles
40 Opérations d'ordre de transfert entre sections
41 Total des opérations d'ordre
Total des recettes d'investissement de l'exercice
ROO!1 SOLDE d'exécution reporté ou anticipé
Total des recettes d'investissement cumulées
B2 les Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement cumulées sont d'un montant estimé à 595 045,78€
Chapitre Libellé
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
Total des dépenses d'équipement
16 Emprunt et dette assimilées
BP 2020
321 954,00
165 000,00
400,00
487 354,00
9745,04
32 000,00
487 354,00
487 354,00
BP 2020
0,00
0,00
504 530,27
504 530,27
32 400,00
Total des dépenses d'investissement de 536 930,27
l'exercice
BP2021
222 989,00
132 793,00
400,00
356 182,00
9745,04
41 745,04
397 927,04
197 118,74
595 045,78
BP2021
17 040,00
66 000,00
469 605,78
552 645,78
42 400,00
595 045,78 Les principales dépenses d'équipement concernent :
les travaux de la rue Jean Jaurès : 164 716€ Ttc :
la réfection de la cour des écoles et le 2ème préau : 99 658€
le réaménagement du Plateau Ste Barbe : 33 869€
L'ouverture d'un budget participatif : 20 000€
La vidéoprotection : 35 600€
6 Vote du budget annexe Maxifils 2021
Madame le Maire présente à l'assemblée le budget annexe maxifils de l'année 2021
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 127 333,13€
Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à 15 275,05€
Le conseil à l'unanimité approuve le budget primitif annexe pour l'année 2021
7 Délibération Règlement Intérieur (gestion du personnel)
Le Règlement intérieur de la commune est présenté au Conseil, il est donné lecture de l'ensemble du
contenu aux conseillers.
Il est mentionné que Le document s'adresse à tous les agents de la commune. Il est destiné à organiser la
vie et les conditions d'exécution du travail dans les services municipaux. Il précise aussi certaines
dispositions en matière d'hygiène et de sécurité Il détermine l'étendue des obligations de chacun,
employeur et employé.
Il a été porté au préalable à la connaissance des employés communaux réunis le 31 Mars 2021.
Le règlement intérieur va être soumis à l'avis du Comité technique au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Hérault.
Après validation du comité, un exemplaire du règlement sera notifié à chaque agent pour signature
Le Conseil valide le principe du règlement intérieur de la commune tel que présenté.
8 Délibération Régime Indemnitaire en tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le RIFSEEP est présenté au Conseil || est précisé que le régime indemnitaire concerne les agents titulaires
territoriaux et stagiaires. Les agents contractuels de droit privé ne peuvent percevoir L'IFSE.
le Régime indemnitaire est structuré :
-d'une indemnité liée aux fonctions de sujétions et à l'expertise: IFSE visant à valoriser l'exercice des
fonctions, obligatoire, dès lors que le RIFSEEP est mis en place.
-d'un complément indemnitaire CIA tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir,
complément indemnitaire non obligatoire.
L'objectif du RIFSEEP est de reconnaître la spécificité de certains postes et susciter l'engagement des
collaborateurs. Il repose sur l'élargissement des compétences et des savoirs techniques.
Instauré en 2017 dans la commune, applicable aux cadres d'emplois adjoints administratifs ( 1 agent
bénéficiaire), il est élargi en 2021 aux adjoints territoriaux techniques.
Le Conseil valide le principe d'instauration du RIFSEEP 9 -Délibération mise en place du Compte-Epargne Temps après détermination de critères
d'attribution
Pour pouvoir bénéficier du CET, il convient d'être agent titulaire ou contractuel de droit public de la
fonction publique territoriale, avoir accompli un an de service dans la collectivité. Les agents de droit
privé (CUI-CAE, contrat d'apprentissage en sont exclus)
le CET est institué de droit à la demande de l'agent. La demande doit être faite par écrit. le compte est
alimenté par des congés annuels, des jours de repos compensateurs.
Le compte-épargne-temps ne peut excéder 60 jours. L'autorité territoriale fixe les modalités
d'alimentation à 10 jours par an, si l'agent a pris au moins 20 jours de congés dans l'année.
En l'absence de délibération, autorisant les options, les jours épargnés sont nécessairement pris sous
forme de congés.
Lors de la réunion du personnel du 31 Mars Le compte-épargne temps a été présenté aux agents.
Madame le Maire précise que les agents ont émis le souhait de pouvoir accéder à l'ouverture d'un CET.
Le projet a été soumis au comité technique qui a émis un avis défavorable. La demande va être
représentée auprès du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Hérault mentionnant le souhait d'ouverture du CET des agents communaux.
Le Conseil valide le principe de mise en place du CET dans la commune
10 Délibération Lignes Directrices de Gestion (Gestion du personnel)
Madame le Maire présente le projet Lignes Directrices de Gestion.
les Lignes directrices de Gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines, à fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. Elles s'adressent à l'ensemble des agents.
La commune de 641 habitants est dotée des documents suivants: un organigramme, la délibération du
tableau des effectifs, le plan annuel de formation, les fiches de poste. Certaines délibérations relatives au
régime indemnitaire, le règlement intérieur, la création du compte-épargne-temps sont en cours de
réalisation et validation.
L'ensemble des documents constitutifs des lignes de gestion seront soumis à l'avis du CT et après prise de
l'arrêté les LDG seront communiquées à l'ensemble des agents, une fois applicable par voie d'affichage.
Le Conseil acte le principe de mise en place des lignes Directrices de Gestion
11 Questions diverses
-Demande d'un conseiller de formation à l'utilisation du défibrillateur automatisé DAE et aux gestes de
premier secours. L'Adjoint va se documenter sur les possibilités offertes en fonction des contraintes
sanitaires.
- Madame le Maire fait part de la venue en mairie, le 1er Avril de Pierre Mathieu Président de
l'intercommunalité Grand Orb; il était accompagné du Vice-Président Jean-Luc Falip, et de la directrice
générale des services Katia Faure. Constat : les échanges de proximité, sont au plus près des
préoccupations des élus des communes : divers points ont été évoqués la sécurité, la police municipale, la
mutualisation des moyens et services …
la séance est levée à 20h15