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Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
Mairie de Graissessac
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2022 — 18h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le jeudi 17 mars 2022, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire sous la présidence de Mariette Combes, Maire.
Présents : Mmes et MM.: Alain BERNARD, Mariette COMBES, Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Thierry GAUMET
Céline GIL, Guy GRANIER, Aline JALABERT, Jacky HERNANDEZ, Christiane NAVARD, Renée RAYNAL
Absents : Roland BASCOUL, Pascal BELLES, Hélène PETERGAC
Nombre de membres en exercice : 14, présents : 11
Président de séance : Mariette Combes, Maire
Secrétaire de séance :Christiane Navard
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte
ORDRE DU JOUR
1-Communication du Maire
2-Approbation du compte-rendu du 20 janvier 2022
3-Compte-rendu des travaux
4-Vote du compte administratif 2021 du budget principal
5-Vote du compte de gestion 2021 du budget principal
6-Vote du compte administratif 2021 du budget annexe
7-Vote du compte de gestion 2021 du budget annexe
8-Délibération vote des 2 taux 2022
9-Vote du budget principal 2022
10- Vote du budget annexe 2022
11Délibération vente à l'amiable de l'habitation « le Nid Douillet »
12-Délibération sur les emplois saisonniers
13-Délibération bourse au permis de conduire
14-Délibération renouvellement du transfert de sa compétence investissement en éclairage public
à Hérault Énergies
15- Délibération effacement dettes
16-Délibération aide exceptionnelle
17-Tableau élections présidentielles
18-Questions diverses
1- Communication du Maire Mme le Maire relate les décisions prises depuis le dernier Conseil
*Mme Valérie Liorthoir est embauchée sur le poste vacant Agent d'entretien des locaux et restauration -
20 heures/ hebdomadaires. Simultanément le 14 Mars, l'élue a procédé à la démission de son mandat municipal conformément au règlement L 231 article 9 du code électoral concernant l'inéligibilité du
personnel des communes.
*Le point 14 de l'ordre du jour : Délibération renouvellement du transfert de sa compétence investissement
en éclairage public à Hérault Énergie est annulé. La délibération est à prendre avant
le 15 mai.
Ce point de l'ordre du jour sera traité lors du prochain Conseil fixé le 21 Avril 2022 à 18heures.
*Solidarité Ukraine: Le Conseil valide les mesures de soutien aux victimes de la guerre en Ukraine avec la
mise à disposition d'un logement municipal pour une famille de réfugiés et autorise Le Maire à mettre en place tous les partenariats nécessaires, inscrire les dépenses afférentes à l'article 658821 et à signer tout
document relatif à la présente délégation
2-Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2022
Madame le Maire demande, si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 21 janvier 2022.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3-Compte-rendu des travaux de février — mars 2022 rapport : ALAIN DANTONI
-Entretien et nettoyage des lieux : Place Jean Moulin, Grand Champ, parking Jean jaurès, Fargal, cimetière,
grilles d'écoulement des eaux.
-Travaux de débroussaillage divers : taille des arbres du stade et aux « Maisons neuves», débroussaillage
ruisseau au Castan, taille haie et talus rue Gambetta, taille olivier parking Jean Jaurès, débroussaillage pente
au Castan, taille divers rosiers, coupe bambous à destination de l'école.
-Travaux de réfection : Réparation appartement municipal (ex Jankowski), travaux mur parking Jean Jaurès,
escalier gîte, dalle garage tennis, peinture gîte temple et appartement municipal, installation panneaux de
vote, pose cendriers salle jean moulin et maison du peuple, aménagement appartement municipal (ex quiros)
pour recevoir famille ukrainienne, travaux pour futur atelier municipal, joints et peinture mur parking jean
jaures, Dépose de boules de protection square jean moulin .
4-5-Vote du compte administratif 2021 du budget principal et compte de gestion
Présentation du compte administratif : Intervenant Mariette Combes Maire
Considérant la présentation du compte administratif de l'exercice 2021, Considérant que Madame Mariette Combes Maire s'est retirée au moment du vote,
Considérant que Monsieur Alain Dantoni, premier adjoint au Maire a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
après en avoir délibéré, le Conseil,
DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2021 à l'unanimité des voix et acte les résultats
suivants :
Fonctionnement | Investissement | TOTAL
Dépenses 527 202,03 € 214 809,26 € 742 011,29 €
Recettes 690 777,73 € 268 304,39 € 959 082,12 € Résultat d'exécution 163 575,70 € 53 495,13 € 217 070,83 €
Résultat n-1 reporté 172 607,19 € 197 118,74 € 369 925,93 €
excédent | de
Résultat de clôture 2021 336 182,89 € | 250 613,87 € 586 796,76 €
Constate à l'unanimité la stricte concordance entre le compte administratif 2021 et le compte de gestion
établi par le receveur des Finances Publiques .
6-7 Vote du compte administratif 2021 du budget annexe, vote du compte de gestion du budget annexe
Madame le Maire expose au Conseil le compte administratif du budget annexe de l'année écoulée 2021
Considérant que Madame Mariette Combes Maire s'est retirée au moment du vote Considérant que Monsieur Alain Dantoni, premier adjoint au maire a été désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif,
après en avoir délibéré, le Conseil,
DECIDE d'adopter le compte administratif de l'exercice 2021 à l'unanimité des voix et acte les résultats
suivants :
Fonctionnement | Investissement L è TOTAL
Dépenses _ LE
Recettes 3 150,00 €
Résultat d'exécution 3 150,00 € Co |
Résultat n-1 reporté 112 056,08 € 15 275,00 € 127 331,08 €
déficit EL |
Résultat de clôture 2021 108 906,08 € 15 275,00 € 124 181,08 €
déficit
Constate à l'unanimité la stricte concordance entre le compte administratif 2021 et le compte de gestion établi pat le receveur des Finances publiques .
8-Délibération vote des 2 taux 2022
Mme le Maire donne lecture de l'état de notification des taux d'imposition 1259 pour l'année 2022
le produit attendu est de 282 254€ et après application du coefficient correcteur le montant prévisible s'élèvera
à 280 782€.
Mme le Maire propose de reconduire les taux 2021.
Le conseil municipal délibère et décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les
porter à :
° 40,99 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
° _56,04% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
9-Vote du budget principal 2022
Madame le maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2022 :
Le budget primitif est équilibré en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu'en
section d'investissement. Dépenses Recettes
Fonctionnement | 884 509,89€ | 884 509,89€
Investissement 640 192,91€ 640 192,91€
Total en cumul | 1 524 702,80€ | 1 524 702,80€
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des présents, approuve le budget primitif du budget
de la commune pour l'année 2022.
A La section de fonctionnement
A1 les recettes de fonctionnement
— _Les recettes de fonctionnement sont constituées par les recettes réelles estimées à 648 327,00€
— _et l'excédent de fonctionnement des résultats de l'exercice 2021 évalué à 236 182,89 €
— Total des recettes de fonctionnement cumulées 884 509,89€
La répartition des recettes réelles de fonctionnement est la suivante :
chapitre Libellé BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
013 Atténuation de charges 4200,00 8085,58 30 000,00
70 Produits, services ,domain 68 109,59 68935,06 67800,00
es
73 Impôts et taxes 294 801,00 298 775,92 292 100,00
74 Dotation et participation 214 649,00 247 224,09 200 427,000
75 Autres produits de gestion 63 000,00 65 067,09 58 000,00
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2685,99 0,00
Total des recettes réelles 644 759,59 690 777,73 648 327,00
de fonctionnement
A2 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées :
-des dépenses réelles estimées décomposées comme suit : 874 764,85€
- opérations ordre de transfert entre section : 9 745,04€
- Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 884 509,89€
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement est la suivante :
chapitre Libellé BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
011 Charges à caractère 295 294,58 160 068,81 327 653,67
général
012 Charges de personnel 251 700,00 225 601,30 288 200,00
014 Atténuations de produits 2200,00 753,48 1 550,48 65 Autres charges de gestion
courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Total des dépenses
réelles
232 727,16 104 972,76
24200,00 | 21 060,64
1 500,00 0
807 621,74 517 456,99
233 390,36
19 970,34
4 000,00
874 764,85€
A noter: chapitre 65 autres charges de gestion courante : article 657364 de _121 010 € concerne le montant
du déficit du budget annexe Maxifils_ qu'il conviendra d'apurer et clôturer.
B La section d'investissement
B1 Recettes d'investissement
Les recettes sont constituées d'opérations réelles, et d'un solde d'exécution reporté
Pour l'exercice 2022 elles sont évaluées respectivement à 379 834€
-solde d'exécution reporté : 250 613,87€
- le total des recettes de la section d'investissement est de 640 192,91€
BP 2021 Chapitre Libellé
13 Subventions 222 989,00
d'investissement hors 138
10 Dotation, fonds divers et 132 793,00
réserves
165 Dépôt et cautionnement reçu |400,00
024 Produit de cession 356 182,00
d'immobilisation
Total des recettes réelles |19745,04
40 Opérations d'ordre de 41 745,04
transfert entre sections
41 Total des opérations d'ordre 41 745,04
Total des recettes 397 927,04
d'investissement de
l'exercice
ROO1 SOLDE d'exécution reporté 197 118,74
ou anticipé
Total des
d'investissement cumulées
recettes 595 045,78
Réalisé 2021
77 590,19
148 713,16
256,00
0
258 557,35
9745,04
0
268 304,39
250 613,87
518 918,26
BP2022
147 092,00
122 342,00
400,00
110 000,00
379 834,00€
9745,04
0
389 579,04€
250 613,87
640 192,91€
A noter: l'article 024 produit de cession et d'immobilisation correspond à la mise en vente de l'immeuble
municipal évalué par l'expert immobilier à 110 000€
B2 les Dépenses d'investissement Les dépenses d'investissement réelles sont d'un montant estimé à 640 192,91€
Chapit | Libellé | BP2021 Réalisé 2021 | BP2022
re
20 Immobilisations incorporelles 17 040,000 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 66 000,00 10 514,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 469 605,78 162 778,61 524 140,39
23 Total des dépenses d'équipement 552 645,78 173 292,66 589 140,39
16 Emprunt et dettes assimilées 42 400,00 41 516,60 51 052 52
Total des dépenses réelles 595 045,78 214 809,26 640 192,91€
Les principales dépenses d'équipement concernent :
la réfection de la cour des écoles et le 2ème préau : 99 658€
les cache-containers : 12 000 €
L'ouverture d'un budget participatif : 22 000€ (aménagement WC plateau Ste barbe)
la réfection des WC de la place Gambetta : 45000€
Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux { école presbytère)
Travaux de réduction de l'éclairage public
la réfection des trottoirs et enfouissement du Réseau de la rue jean jaurès:50 000€
10- Vote du budget annexe Maxifills 2022, vote du compte de gestion 2022
Madame le Maire.présente à l'assemblée le budget annexe Maxifills de l'année 2022
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à -105 756,06€
Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à - 15 275,05€
Le conseil à l'unanimité approuve le budget primitif annexe pour l'année 2022
11 Délibération vente à l'amiable de l'habitation « le Nid Douïllet »
Mme le Maire rappelle le courrier du 19 novembre 2021 de M. le Sous.préfet autorisant la commune de procéder à la vente du gîte du Nid Douillet.
Le bien a été estimé par un agent immobilier du secteur au prix de 110 000€.
Le conseil,
-DECIDE à l'unanimité des membres présents de procéder à la mise en vente du Nid Douillet selon la procédure à l'amiable à la personne de notre choix sans obligation de céder au mieux offrant avec l'avis du
CCAS.
-FIXE le prix à 110 000€ conformément à l'estimation de l'agent immobilier
-AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la vente.
L'information de la vente sera réalisée par voie d'affichage sur les panneaux d'affichages communaux ainsi
que le panneau lumineux de la place. . 12—13 Délibération : bourse au permis de conduire et emploi saisonnier
Le Conseil APPROUVE à l'unanimité le renouvellement pour 2022 des actions proposées en 2021 en
faveur des Jeunes :
Bourse au permis
les jeunes de 18-30 ans résidant depuis 3 ans à Graissessac peuvent prétendre à cette aide, et postuler à la
bourse au permis proposée par la Mairie.
les volontaires doivent constituer un dossier et formuler leurs motivations ( projet de formations, d'études,
d'emploi)
la commune s’engage à financer à hauteur de 500€ chaque aide de formation pour 4 jeunes, cette aide est versée directement à l'auto-école dès l'obtention du code de la route.
En contrepartie, les jeunes bénéficiant du dispositif devront effectuer une action sociale de solidarité de
40 heures sur le territoire de la commune.
Emploi saisonnier
La commune propose 2 emplois saisonniers non titulaires 1 en juillet, 1 en Août d'une durée
hebdomadaire de 20 heures .
L'ensemble des dossiers d'inscription bourse au permis et emploi saisonnier doivent être retirés avant la date limite fixée aul15 Mai pour un planning établi au 15 Juin.
N'oubliez pas ! Dès 16 ans le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Il vous permet d'obtenir l'attestation de recensement nécessaire pour passer les examens, et le permis de conduire
Pour tout renseignement tél 04 67 23 90 00
14- Délibération reportée
15- Délibération effacement dettes
Le Conseil approuve l'effacement de deux dettes et leur admission en non-valeurs :
inscription aux articles 6541 et 6542
6541 : 171,85€ créance irrécouvrable
6542 : 413€ créances éteintes
16-Délibération aide exceptionnelle
Conformément à la consultation et après étude du dossier, le CCAS propose d'accorder une aide
exceptionnelle d'un montant de 500€.
Le Conseil VALIDE l'aide financière octroyée par le CCAS pour un montant de 500€,
DECIDE d'accorder le versement de l'aide directement auprès du compte débiteur présenté.
17-Tableau élections présidentielles
L'organisation de la tenue du bureau de vote des élections présidentielles des 10 et 24 Avril 2022 est fixée
Un tableau est remis à chaque conseiller. Le tableau servi, précise les règles :
présence au bureau de vote à 7h30 pour mise en place et le soir à 18h45 pour le dépouillement
3 conseillers doivent toujours être présents dans la salle
les personnes présentes à l'ouverture seront obligatoirement présentes au dépouillement.
11-Questions diverses.
2 conseillers précisent :
-les grilles d'écoulement des eaux ne sont pas nettoyées
-les adjoints chargés de l'entretien précisent qu'elles sont régulièrement entretenues mais les fortes pluies
de début mars, ont pu occasionner une accumulation de débris, de végétaux et empêcher l'écoulement
normal des eaux. Une attention particulière sera toutefois portée à leur entretien.
Fin de la séance à 21h00
Prochain conseil le 21 avril 2022 18heures
cc À
+
a
à