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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Tableau effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
IN°124/02104|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9 FEV, 2024 “Publié le :
1 9 FEV. 2024 Æertifié exact,
// Le Maire,
X
TOE PO: 17” sean-Craute iii
faes / PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/__TABLEAU ___ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, deux agents ayant bénéficié d’une mutation externe, un agent ayant sollicité une intégration directe sur un nouveau cadre d'emplois, et un agent ayant repris ses fonctions après un congé parental, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
teur -
Suppressions
Créations
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 7 février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
JT Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Michèle CHUPIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours DhUrS ob /E de; pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à comfte;; de. Sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisiè ë hr. application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. NCZ4, .02. ol
FEV, 2024
Vu pour être annexé à la Reçu à la sous-préfecty . Le Fe de Saint-Nazaï
been dy Gone Muniipal Cane 1 9 FEV. 2024 | 9 CI, ‘ VILLE DE PORNICHET Le Maire, 4 Le Maire, Jean-Cla ETEUR S DU
#
Postes EN Propositions Filière a | si 1 Catégorie crées «
ST C.M
des services
territorial - contractuel
territorial
territorial - contractuel
1ère classe ADMINISTRATIVE
Rédacteur
- contractuel
îère classe
classe
1 cl.
d' ère cl.
2ème cl. TNC
animation cl.
d'animation
animation
ANIMATION
TOTAL
OlOInAIOIGIO)ICI-10 de conservation 1ère classe
du ière
du 2éme classe
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TOTAL
CULTURE
Chef
POLICE MUNICIPALE
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0
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Educateur de enfants CDD
Educateur enfants TNC
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TECHNIQUE pliel-lelsinl-l=|-= de maîtrise
ière classe
ière classe TN
2ème
2ème classe TNC ; 157 Le HELIOS : comptabilité publique
/ # ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_02_04
Objet : 4.[Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-02-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20240214-DELIB_24_02_04-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240214-DELIB 24 02_04-DE-1-1_0O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 115.8 Ko
Nom original : 4 Tableau effectifs_modifications.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB 24 02_04-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 46.1 Ko
Nom original : 4. Annexe DCM 4.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _04-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 Février 2024 à 11h36min32s Dépôtinitial
En attente de transmission 19 février 2024 à 11h36min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 février 2024 à 12h34min39s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 19 Février 2024 à 12h34min47s Reçu par le MI le 2024-02-19
Page 2