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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Tableau des effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
IN°/23/05/03]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2023
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 5 MAI 2023 Publié le :
25 MAI 2023 Certifié exaCt,
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/__ TABLEAU _ DES __EFFECTIFS __ DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Etant donné que 21 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade en 2023, qu'un agent a sollicité un changement de filière, et que 6 agents ayant quitté la Collectivité doivent être remplacés, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants : N°123105]03 L
AT.S.E.M principal de 2éme classe -2
Adjoint administratif principal 2ème classe -2
Adjoint d'animation ppal 2ème cl. TNC -1 Adjoint technique -1 Adjoint technique principal 2ème classe -5 Administrateur hors classe -1 ent de maîtrise -2 Suppressions|Animateur principal 2ème cl. -1
Assistant socio-éducatif -7 Auxiliaire de puériculture de classe sup. -1 Auxiliaire de puériculture de classe sup. TNC -1 Bibliothécaire principal -1 Gardien brigadier -1 Rédacteur principal 1ère classe -1 Technicien principal 2ème classe -1 A.T.S.E.M principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent de maitrise principal
Agent social prinicipal 1ère classe
Animateur principal 1ère cl.
Attaché hors classe
Auxiliaire de puériculture de cl. normale
Bibliothécaire
Brigadier Chef Principal
Rédacteur principal 2ème classe
Créations
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D'autre part, un poste d’Adjoint à la Directrice de la crèche Les P'tits Dauphins est actuellement vacant au tableau des effectifs du personnel municipal.
La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants pour remplir les missions suivantes : . Accueillir les familles et les enfants au quotidien.
+ Organiser l'encadrement des enfants tout au long de la journée.
+ Elaborer le projet pédagogique en collaboration avec la deuxième crèche. + Mettre en œuvre le projet d'éveil.
e Participer à la continuité de la fonction de direction.
e Veiller au respect du cadre règlementaire.
- Accompagner la pratique de l'équipe d'encadrement des enfants. e Gérer les réservations d'accueil occasionnel.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des Educateurs de Jeunes Enfants (soit entre l'indice plancher brut 444 et l'indice plafond brut 714), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction d’adjoint au responsable d'équipe, groupe 3.1 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet. Afin d'effectuer ce recrutement à effectif constant, un poste d’adjoint d'animation est supprimé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
2/3 IN°/23/05|03.
3/3
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-8 2°, œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 10 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX)
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Clauge PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23.05.03
Reçu à] int- i Vu pour être
annexé à la délibération LE le sous-préfecture de Saint-Nazaire le 2 5 MAI 2023 i Certifié exact & 5 MAI 2023
Le Maire,
WÙ
Le Maire,
Jean-Claud
Jean-Claude PELLETEUR
“C4
[ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL |
P ee Filière Grade ostes Postes Postes Propositions
crées vacants
1 1
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ADMINISTRATIVE
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CULTURE
POLICE MUNICIPALE
MEDICO-SOCIALE
SOCIALE
TECHNIQUE
Page 1 sur 1 37 AR le Eee ure este nil sil te ETS
| ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_05_03
Objet : 3.0Tableau des effectifs du personnel communal -
Modifications
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de La décision : 2023-05-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes / tableau des
effectifs
Identifiant unique : 044-214401325-20230517-DELIB_23 05 _03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230517-DELIB_23_05 03-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.9 Ko
Nom original : 3_Tableau des effectifs_modifications.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05_03-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 127.8 Ko
Nom original : 3. Annexe DCM 3.pdf
Nom métier:
99 DE-044-214401325-20230517-DELIB_23 05 03-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mai 2023 à 10h16min52s Dépôêt initial
En attente de transmission 25 mai 2023 à 10h16min53s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 10h16min56s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 25 mai 2023 à 10h17min05s Reçu par le MI Le 2023-05-25
Page 2