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Déliberation - n°12 Tableau des effectifs modification 2
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°12 Tableau des effectifs modification 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N°/15103/12
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
5 mars 2015
Date du
Conseil Municipal
11 mars 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 25
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maiïre,
Jean-Claude
PELLETEUR
173
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le onze mars, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, SAILLANT, CORNETI, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU,
POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON 3 donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Madame RUSSEL a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Monsieur DUBOIS a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/__TABLEAU _ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION
RAPPORTEUR : Monsieur PELLETEUR, Maire
EXPOSE :
L'avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux titulaires d'accéder à une évolution dans leur carrière qui tienne compte de leur expérience, de leurs compétences professionnelles et de leurs responsabilités. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de reconnaître le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle. L'amélioration des perspectives de carrière s'accompagne d’une augmentation du traitement indiciaire.
Pour les avancements de grade au titre de l'année 2015, les responsables de service ont établi un tableau d'avancement, par ordre de mérite, sur appréciation de la valeur professionnelle des agents. Ce tableau a ensuite été approuvé par l'autorité territoriale, puis transmis aux Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour avis. N°[15103/12
2/3
Afin de procéder aux nominations consécutives aux avancements de grade des
agents territoriaux pour l'année 2015, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel comme
suit :
GRADES A créer A supprimer
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1CL 3
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2CL 2 3
ADJOINT TECHNIQUE 1CL 10 2
ADJOINT TECHNIQUE 2CL 10
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2CL 1
ADJOINT ADMINISTRATIF 1CL 1
ADJOINT ANIMATION PPAL 2CL 1
ADJOINT ANIMATION 1CL 1
ATSEM PPAL 1CL 1
ATSEM PPAL 2CL 1
AGENT DE MAITRISE PPAL 2
AGENT DE MAITRISE 2
REDACTEUR PPAL 1CL 1
REDACTEUR PPAL 2CL 1
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS PPAL 1
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS 1
CHEF DE SERVICE DE PM PPAL 2CL 1
CHEF DE SERVICE DE PM CL NORMALE 1
23 23
En outre, deux agents municipaux réuniront les conditions statutaires au cours du second semestre 2015 pour bénéficier d'un avancement dans les grades d'adjoint technique de 1° classe et d'ingénieur principal. Lorsque leurs nominations seront effectives, elles feront l’objet d'une inscription sur le tableau à l’occasion de la prochaine délibération relative aux effectifs municipaux.
Par ailleurs, les mouvements suivants du personnel doivent être mentionnés au tableau des effectifs :
+ Suppression d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de deuxième classe au profit d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives.
e Création d'un poste de Brigadier Chef Principal supplémentaire afin de pourvoir au remplacement d'un agent du même grade qui fera valoir ses droits à la retraite au 1” juillet 2015, et dont le poste sera supprimé à cette échéance.
Enfin, dans un souci de transparence et de lisibilité, et afin de tenir compte de la politique de remplacement intervenue ces dernières années dans le personnel municipal, il convient de supprimer 17 postes qui ne sont plus pourvus dans l'organisation actuelle des services municipaux.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 3/3
Vu le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions
relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
œVu le décret n°2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions
statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la
fonction publique territoriale,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 4 mars 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR