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Déliberation - 9 Tableau effectifs modifications 2
Déliberation - 7. Tableau effectifs modifications 2
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Tableau effectifs modifications 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
[N°/22/09 |07|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 septembre 2022
Date du
Conseil Municipal
28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --——- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
03 Or. 2 Publié le :
UE. 2022
e Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame TESSON. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
71 __TABLEAU _ DES __EFFECTIFS _DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Suite à la promotion interne de deux agents et au départ à la retraite d’un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
e Suppressions de grade :
o 2 adjoints techniques principaux de première classe à temps complet. o 1 adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet.
° Créations de grade :
o 2 agents de maîtrise à temps complet.
o 1 adjoint administratif à temps complet.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
œVu le Code Général de la Fonction Publique, [N°/22/09]07|
2/2
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 21 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Arlette LOILLIEUX
ns
D dy pouvoir devant le tribunal
Cr: HKŸAN ou notification. La juridiction tiOnBlére La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter administrative compétente peut aussi être saisie par l'applica
du site www.telerecours.fr.
CS
d Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal du 28 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude P
N°22.09.07
Reçu à la Sous-Préfectyre de Saint-Nazaire
Le 0 3 OCT. 2
Publié le { 3 / 202?
Le Mai
J " LLETEUR
F #
z
@ù
ji
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSO “EX
13
|
Grade +" Postes Postes Proposkions Catégorie L vacants C.Municipal crées
ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services
Directeur Général Ad'oint des services
Administrateur hors classe
Attaché hors classe [le
[Attaché principal
Attaché terrilorial - contractuel CDt
Attaché territorial
Attaché territorial - contractuel CDD
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacleur
Récacieur ÿe! COD sle/uslnslf-slslnal
ln
Adjoint at pal tére classe (au 01701 l nes
sb Adjoint administratif pt ème caisse
” a
Adjoint admuistaht eu 01110}
TOTAL
ANIMATION
CULTURE
POLICE MUNICIPALE
Animaleu prngpa 1éte cluster
Animéteur gnncipal 2éme clnsse
Adiont d'animatics
TOTAL
[els
lelal
|
8
ol)
= wo
Bibliothécaire principal
Bibliothécaire
Assistant de conservalion principal 1ère classe ml
>
Adjoint du patrimoine principal ère classe
Adioint du patrimoine principal 2eme classe o
Ad'oint du patrimoine
TOTAL
Brigadier Chef Principal
Gardien brigadier
TOTAL
MEDICO-SOCIALE
Puériculteur de classe supérieure
infirmier en soin généraux classe normale TNC
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC
TOTAL
Auxiliaire de puériculture principat de classe normale
SOCIALE
Assistant socio-éducatil classe exceptionnelle
Assistant socio-éducalif
Assistant socio-éducalif CDD
Educaleur de jeunes enfants classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants
Educaleur de jeunes enfants TNC
A.T.S.E.M principal de 1ère classe
AT.S.E.M principal de 2ème classe
TOTAL
TECHNIQUE
TOTAL GENERAL
Educaleur des APS (om
TOTAL
Ingénieur en chef
SSD
/O0/mi=lololololol-[o+l0/-/o0ol0clclolsloml-l-/oslslsisl-l-lSlols/o0lslolsl4lololalolelslololololols
> |
[Ingénieur CDD
Technicien principal ère classe
1
Technicien principal 2ème classe
Technicien CDD
Technicien territorial
Atent de maitrise principal
LL
Agent de maîtrisé ms
[Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique pringipal 2ème classe
Ad'oint technique principal 2ème classe TNC
Adjoint technique
| Adjoint technique TNC
TOTAL
slainislsle
nas
Rintelsthule
RS
lselalels
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8
alolwlol-inlolola
#
rl | nsNS n= » ADULLACT
( fl 0
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : j
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 09_07
Date de la décision : 2022-09-28 00:00:00+02
Objet :
Documents papiers complémentaires :
7. Tableau des effectifs du personnel communal
— Modifications
NON
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
4.1.1 - création, transformation de postes /
tableau des effectifs
044-214401325-20220928-DELIB 22 09 07-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : n
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
044-214401325-20220928-DELIB_ 22 09_07-DE-1-1_0.xmi text/xml 1070 Nom original :
/. Tableau effectifs _modifications.paf application/pdf 105442
Nom métier :
1.pdf
99_DE-044-214401325-20220928-DELIB_22_09_07-DE-1-1. application/pdf 105442
Nom original : _
7. Annexe DCM 7.pdf application/pdf 90506
Nom métier :
2.paf
99 _DE-044-214401325-20220928-DELIB_22 09_07-DE-1-1. application/pdf 90506
( Cycle de vie de la transaction : }
Date Message | Etat
| Posté 3 octobre 2022 à 10h48min53s Dépôt initial
En attente de transmission 3 octobre 2022 à 10h48min53s Accepté par le TAT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 3 octobre 2022 à 10h48min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 octobre 2022 à 10h49min06s Reçu par le MI le 2022-10-03
Page 2