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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 19 SET SICTOM Tarifs redevance spe ciale tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 19 SET SICTOM Tarifs redevance spe ciale tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Affaires étrangères et coopération,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-19-ENV
SICTOM : TARIFS REDEVANCE SPECIALE DES GROS PRODUCTEURS P. CASABONNE explique que le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers de la CCHB, le SICTOM, assure la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés de certains professionnels produisant plus de 1000 litres de déchets par semaine. Le coût du service est facturé au travers de la redevance spéciale à chaque producteur conformément au règlement de service.
Les tarifs de la redevance spéciale n’ont pas évolué depuis 2014. Afin de tenir compte de l’inflation durant la période 2014-2024 et de l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les déchets incinérés, après discussion avec les membres de la commission « Déchets » et du Bureau de la CCHB, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2025 :
- Ordures Ménagères Résiduelles : 0.0303 €/l (rappel 2024 : 0.0231 €/l) - Emballages et papiers : 0.0038 €/l (rappel 2024 : 0.0031 €/l)
- Carton : 0.0077 €/l (rappel 2024 : 0.0062 €/l)
Pour accompagner ces professionnels dans la gestion de leurs déchets et pour réduire le volume des ordures ménagères à traiter, une enquête spécifique sera menée en 2025 par les ambassadeurs du tri lors de la campagne de communication en porte à porte. Ce diagnostic permettra de proposer des pistes d’améliorations pour réduire la production des déchets, lutter contre le gaspillage alimentaire mais également favoriser le tri à la source des biodéchets et des emballages/papiers.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VOTE les tarifs définis ci-dessus applicables au 1er janvier 2025,
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY