Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 17 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 17A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 20 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 20A S
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 18 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 05B S
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - BILAN DE CON
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 04A T
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240125 03 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 01 SE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 17A SET TE64 avenant convention tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 17A SET TE64 avenant convention tampon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
< territoire
Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le S L or
ID : 064-200067262-20241220-241220_17_SET-DE
“7 d'énergie PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE
AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
ENTRE
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES … représentée par son Président, MONSIEU cree , dûment habilité à la signature de la présente par délibération du Conseil Communautaire en date du
D'une part
ET
TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES (TE64), sis 4 rue Jean Zay- 64 000 Pau, représenté par son Président, Monsieur Barthélémy BIDEGARAY, dûment habilité à la signature de la présente par délibération du Bureau Syndical en date du 1° février 2024, ci-après dénommé « TE 64 »
D'autre part
Ci-après désignées ensemble « Les Parties ».
PREAMBULE
Dans Le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, TE 64 a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions dans Le domaine de l’énergie, TE 64 propose à ses collectivités adhérentes de mettre en place un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant n°1 à pour objet de modifier l’article n°6 de la convention portant sur la contribution d'adhésion au service de Conseil en Energie Partagé.
Ainsi, l’article 6 prévoyait : La collectivité s'engage à verser une contribution dont le montant et Les modalités de versement sont définis annuellement par délibération du Comité Syndical ayant donné délégation au Bureau Syndical. Envoyé en préfecture le 30/12/2024
Reçu en préfecture le 30/12/2024
Publié le S L O YŸ
Le coût de cette adhésion est de 5 000 € forfaitaire et par an pour |‘0 :064-200087262:20241220-241220 17 SET-DE habitants et de 10 000 € forfaitaire et par an pour les EPCI de plus de 40 O0 habitants. Le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.
Par délibération en date du 1° février 2024, les membres du Bureau Syndical ont décidé de modifier les strates de cotisation tout en revalorisant le coût de l’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé.
Ainsi l’article 6 prévoit désormais :
Le coût de cette adhésion est de 6 000 € forfaitaire et par an pour les EPCI de moins de 40 000 habitants et de 12 000 € forfaitaire et par an pour les EPCI de plus de 40 000 habitants. Le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.
ARTICLE 2 - EFFET DE L’AVENANT
L'Avenant modifie La Convention uniquement en ce qui concerne Les stipulations exposées à
l’article « Objet de l’Avenant ».
Toutes Les stipulations de La Convention non expressément modifiées par le présent Avenant demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
En cas de contradiction entre les stipulations de la Convention et celles de l’Avenant, les stipulations de l’Avenant prévalent.
Enfin, Le présent Avenant est une partie indissociable de La Convention.
ARTICLE 3 - DATE D'EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
L'Avenant prend effet au 1° janvier 2025 et reste en vigueur tant que la collectivité est
adhérente au service de Conseil en Energie Partagé.
Fait à Pau, 185 NOV. 2024
En deux exemplaires originaux
POUR TE 64 POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président Monsieur Le Président
Barthélémy BIDEGARAY MONSIQUF rennes
PYRENEES ATLANTIQUES