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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 18 SET Aire de grands passage tarifs tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-18-ENV
AIRE DE GRAND PASSAGE DE PRECILHON – REVISION DES TARIFS A. SAOUTER explique que dans le cadre de la gestion de l’aire de grand passage (AGP) de Précilhon, un dispositif de télégestion est en cours d’installation pour permettre d’automatiser la distribution des fluides (eau et électricité) sous condition de prépaiement, conformément à la délibération du 15/06/2021 qui prévoyait cet aménagement.
Ainsi, à compter de la mise en route de ce nouveau dispositif, les occupant.e.s de l’AGP n’auront plus à s’acquitter des droits d’occupation tels que fixés par délibération du 26/01/2023, mais devront acheter des litres d’eau potable et des KWh d’électricité qu’ils pourront alors consommer tout au long de leur séjour sur l’aire.
Un groupe de travail réunissant élu.e.s et technicien.ne.s s’est entendu en réunion du 19/11/2024 pour proposer aux membres du Bureau, lors de leur séance du 28/11/2024, les tarifs suivants :
- Electricité : 0.15 € / KWh
- Eau potable : 1.82 € / m3
Ces tarifs, inférieurs aux tarifs en vigueur des fournisseurs de la CCHB, sont calqués sur ceux pratiqués par la CCLO sur l’aire de grand passage d’Orthez.
En cas de dysfonctionnement du système de télégestion ou pour toute autre raison technique, des tarifs forfaitaires seront appliqués : entre 20 euros et 30 euros par semaine et par caravane double essieux selon que les usagers sont quasi-sédentaires sur l’AGP ou de passage.
Outre, le paiement des fluides, les usagers de l’AGP devront acquitter une caution de 100 €, à verser dès le jour d’arrivée, incluant la mise à disposition éventuelle d’adaptateurs de branchement électrique pour la durée du séjour.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VOTE les tarifs définis ci-dessus applicables à la mise en route du nouveau dispositif de télégestion prévue le 6 janvier 2025,
- ENGAGE le Président à modifier les arrêtés de régie en conséquence, en particulier pour permettre le paiement par carte bleue.
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY