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Arrêté - 11 Modification des conditions de circulation Rue du coteau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Modification des conditions de circulation Rue du coteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE n° 11 — 2025
Arrêté de circulation
Modification des conditions de circulation
res Rue du coteau — RD 11
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation sur la rue du coteau sur la route départementale n°11,
ARRETE
Article 1 : Dans le but de réduire la vitesse au niveau de la rue du coteau, les conditions de circulation et la signalisation concernant les usagers circulant sur la route départementale n°11 sont modifiées.
Article 2 : Les usagers circulant sur la route départementale n°11 en direction du bourg de Lampaul- Guimiliau devront céder la priorité aux véhicules circulant en sens inverse, en direction du rond-point de Croas ar Goff considérés comme prioritaires.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3ème partie — intersections et régimes de priorité — est mise en place par la commune de Lampaul- Guimiliau.
Article 4: Les dispositions définies par l'article 1° prennent effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire et la gendarmerie de Landivisiau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur place.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 11 février 2025
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.